Tenue du Référendum Constitutionnel: échec de l’opposition, triomphe modeste de la majorité

Alimentant les débats dans les états-majors politiques, dans les salons feutrés et même dans les rues, à travers des marches et meetings, la question de la révision constitutionnelle initiée par le Président IBK, mais contestée par l’Opposition, a trouvé son épilogue sur le terrain judiciaire avec l’avis de la constitutionnelle qui clos ainsi ce chapitre de bras de fer entre les camps du Oui et du Non. A l’heure du compte, l’opposition échoue dans sa tentative de faire bloquer le texte alors que la Majorité, de son côté, se contente d’un triomphe modeste du fait des réserves et de certaines observations soulevées par la Cour

Saisie d’une requête par les députés de l’opposition à l’effet d’annuler la loi de révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale le 3 juin 2017, la Cour Constitutionnelle a rendu son verdict, depuis le 4 juillet dernier, qui est non susceptible de recours, donc imposable à tous. Dans son arrêt rendu le mardi 4 juillet, la juridiction constitutionnelle, nonobstant les réserves formulées et quelques observations soulevées, a rejeté les arguments des requérants en déclarant conforme à la Constitution de 1992 le projet de loi adopté par les élus de la Nation.

Une décision qui, manifestement, contrarie les attentes et les agendas cachés des responsables de l’opposition ainsi que certains nostalgiques du mouvement « An tè A bana ! » qui demandent le retrait pur et simple du texte, en vertu de l’article 118 de la constitution de 1992 qui indique qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Ils évoquaient ainsi, au moyen de leurs argumentaires, la présence de « plusieurs groupes armés semant la terreur sur leur passage et dictant leur loi aux populations sur plus des deux tiers du territoire national » et la situation sécuritaire à Kidal, dans le nord du pays.

Il ne fait aucun doute, que derrière la saisine de la cour de la Constitutionnelle, l’objectif des responsables du front anti-référendum était de voir les 9 sages invalider, comme en 2001, la loi constitutionnelle qui sera soumise au référendum.

Une bataille malheureusement perdue pour Soumi et ses acolytes. Ce, d’autant plus que la Cour, dans sa grande sagacité, en toute responsabilité et surtout en toute sérénité malgré un contexte surchauffé savamment orchestré sur fond d’instrumentalisation des pauvres populations à des fins politiciennes, n’est pas allée dans le sens voulu par les partisans du Non au risque de freiner le processus démocratique et de plonger le pays dans l’impasse et le chaos. Voilà pourquoi la Cour a rejeté tous ses arguments de fonds brandis par l’opposition à savoir l’insécurité dans le pays et l’atteinte à l’intégrité du territoire.

Dans sa décision, qui sonne comme un échec cuisant pour le front anti-référendum, la Cour reconnaît que le pays connaît une insécurité « résiduelle », mais l’« intégrité territoriale » n’est pas en jeu puisqu’il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international.

L’Opposition peut se réjouir du fait d’avoir retardé la marche du processus référendaire.
En tout cas, la Cour en toute responsabilité et en toute indépendance (ce qui est à son honneur) contraint le Président IBK à revoir sa copie qui comporte quelques insuffisances ; insuffisances qui ne compromettent point sa constitutionnalité. Si IBK peut toujours soumettre son texte à référendum, il lui faudra cependant repasser devant les députés pour ce faire et obtenir à nouveau le quitus de la Cour.

Une victoire à la Pyrrhus en somme pour l’opposition qui aura gaspillé énergie et stratégie (marches, meetings, campagnes d’intoxication haineuse… où on a même fait recours à l’homosexualité pour rallier à la cause), pressions tous azimuts pour obtenir le retrait du texte.
Non seulement le Président de la république, initiateur du projet, est resté imperturbable, mais aussi la cour a dit de poursuivre le processus de référendum.

Voilà qui conforte, par contre, la démarche du camp du Oui remorqué par la Majorité présidentielle pour qui il faut donner une suite à l’accord d’Alger, signé en mai-juin 2015 entre le gouvernement et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), lequel accuse un certain retard (malgré les progrès encourageants enregistrés). Une position qui a été renforcée par les juges constitutionnels qui, à l’appui de leur décision de rejet de la requête de l’opposition, affirment « Qu’explicitement, en son article 3, l’accord engage les Institutions de l’État malien à prendre les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles, nécessaires à sa mise en œuvre, en vue de créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, pouvant contribuer à la stabilité sous régionale ainsi qu’à la sécurité internationale ».
Par cet arrêt de la cour constitutionnelle, les partisans du Président IBK peuvent légitimement se vanter d’avoir gagné ou même de crier victoire. Mais il ne peut s’agir que d’un triomphe modeste, d’une victoire qui n’est pas totale. Ce d’autant plus que ce couronnement est accueilli avec un arrière-goût inachevé du fait que la loi de révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale le 3 juin 2017 a été, certes, jugée conforme à la Loi fondamentale de 92, mais sous les strictes réserves et observations de la cour portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148.
Autant donc, dire que les porteurs de cette initiative présidentielle ont été épinglés par les 9 sages pour leur manque de rigueur et surtout pour leur précipitation dans la rédaction du texte qui doit régir la vie de la Nation et de ses institutions pour de nombreuses années à venir. Toute chose qui devrait inciter les rédacteurs du document à être beaucoup plus regardant sur certains aspects, voire des erreurs techniques et matérielles qui ne devraient nullement figurer dans la mouture de la loi qui est ainsi renvoyée à une seconde lecture.

Par Mohamed D. DIAWARA

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