La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a déployé ses 75 observatrices et observateurs à long terme (OLT), pour observer la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE). Cette activité se déroule conformément à l’article 52 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale, qui prévoit que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Durant toute l’année qui suit la clôture de la liste électorale, les élections sont faites suivant la liste révisée et arrêtée au 31 décembre.
Le présent Rapport est la synthèse des informations recueillies sur l’ensemble du territoire, concernant la période du 1er au 31 décembre 2022. Il vient compléter les informations recueillies, par les OLT de la MODELE, du 1er octobre au 30 novembre 2022. Il comprend :
- La synthèse générale ;
- Les tableaux rectificatifs ;
- Les remarques spécifiques ;
- Le plan politique ;
- La situation sécuritaire ;
- Les défis logistiques ;
- Les recommandations.
- La synthèse Générale
La MODELE a poursuivi l’observation de la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) dans la majorité des communes des 49 Cercles et des 6 communes du district de Bamako. Cette révision s’est effectuée en l’absence des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau de la région, du district, du cercle, de la commune, et en contradiction avec l’article 57, alinéa 2 de la Loi électorale qui prévoit que : « En année électorale, l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections assure le suivi et la supervision des opérations de révision des listes électorales. »
Pour le mois de décembre, le travail des commissions a consisté en l’établissement des tableaux rectificatifs et leur transmission aux autorités pour acheminement à l’AIGE ainsi qu’à la rédaction des procès-verbaux de clôture des opérations de la RALE. L’article 69 de la loi électorale spécifie que les modifications constituant le tableau rectificatif sont reportées sur la liste électorale pour l’année suivante. En année électorale, la nouvelle liste électorale résultant du tableau rectificatif est adressée par le Ministère chargé de l’Administration territoriale à l’AIGE en deux exemplaires en vue de la confection ou de la mise à jour du fichier électoral (article 70).
De façon générale, la RALE s’est déroulée malgré des difficultés liées à la transmission tardive des documents nécessaires dans certaines localités, notamment à Gourma Rharous lors du démarrage des activités ainsi qu’à l’insécurité ayant empêché l’opérationnalisation de plusieurs commissions administratives, notamment à Niafunké et à Gourma Rharous. A ces défis, s’est ajoutée une faible affluence des citoyens lors de cette opération de révision des listes électorales.
Les populations font généralement preuve de peu d’engouement pour la RALE et cela s’explique par plusieurs raisons. Il s’agit, entre autres aspects, de l’insuffisance d’informations sur l’importance de ces opérations de révision ; de l’accès difficile à certaines communes pour des raisons de sécurité et d’inondations.
Étant donné les difficultés récurrentes rencontrées par les commissions administratives ainsi que par les populations lors des périodes de RALE, il serait utile pour l’administration comme pour les partis politiques et la société civile de réfléchir à des modifications à ce sujet.
- les tableaux rectificatifs
Dans la région de Kayes, l’analyse des données recueillies dans les zones observées donne les constats suivants : i) sur les 500 786 inscrits sur la liste DGE en 2022, il y a eu 10 368 radiations (dont 37 ,67 % de femmes), 1798 transferts (44,38% de femmes) et 14752 validations (40,67% de femmes).
Dans la région de Koulikoro, l’analyse des données recueillies dans les zones observées donne les constats suivants : i) sur les 450 172 inscrits sur la liste DGE en 2022, il y a eu 4 942 radiations (dont 30% de femmes), 3 315 transferts (46% de femmes) et 15 743 validations (33% de femmes) ; ii) le nombre d’électeurs potentiels est passé de 450 172 à 348 607, soit une diminution de 23%. La baisse est plus accentuée au niveau des femmes avec un taux de 47%.
Dans la région de Sikasso sur la base des listes de la DGE au niveau des 21 commissions observées la situation par rapport aux transferts, radiations et validations notamment en ce qui concerne les femmes est la suivante : 1061 transferts dont 446 femmes soit 42,03% de femmes ; 1474 radiations dont 559 femmes soit 37,92% de femmes ; 10557 validations dont 4678 femmes soit 44,31% de femmes.
Dans la région de Mopti, sur la liste de la DGE de 713 480 inscrits, il y a eu 3 649 radiations dont 1 153 femmes, soit 31,59 % de femmes et 2 039 transferts dont 926 femmes, soit 45,41 % de femmes.
Dans la région de Tombouctou, les tableaux récapitulatifs ont été dressés conformément à la loi. Cependant, ils n’ont pas été affichés, ni portés à la connaissance du public sauf à Gourma Rharous. Le non affichage des tableaux dans certaines localités est non conforme à l’article 63 alinéa 2 de la loi électorale qui stipule de « : 2- donner avis à la population de ce dépôt par affiches aux lieux habituels et faisant connaître que les réclamations seront reçues pendant un délai de vingt (20) jours. » Les données cumulées des communes de Alafia, Tombouctou, Bourem Inaly, Diré et de Gourma Rharous font état de 68 823 électeurs/trices potentiels en 2023.
Dans la région de KIDAL, le nombre d’inscrits sur la liste DGE en octobre 2022 était de 38 153, dont 22 125 hommes et 16 028 femmes. À la fin des opérations de la RALE, aucun nouveau majeur enregistré (0 %) ; trois (3) cas de transfert dont 100 % des hommes et 39 cas de radiation dont 72 % hommes et 28 % de femmes. Ce qui donne une liste avec moins d’électeurs en 2023, soit 38 111 inscrits.
Dans le district de Bamako, rive gauche, sur les 463 058 inscrits sur la liste DGE en 2022, il y a eu 347 radiations (dont 132 femmes soit 38% de femmes) et 555 transferts (dont 249 femmes soit 45% de femmes).
Dans le District de Bamako, en commune V : sur la liste de la DGE de 291 019 inscrits, il y a eu 113 radiations dont 31 femmes, soit 27,43 % de femmes, 270 transferts dont 106 femmes, soit 39,25 % de femmes et 160 897 validations dont 7 483 femmes, soit 43,40 %. En Commune VI : sur la liste de la DGE de 330 386 inscrits, il y a eu 343 radiations dont 114 femmes, soit 33,23 % de femmes, 313 transferts dont 135 femmes, soit 43,13 % de femmes et 06 validations dont 1 femme, soit 16,66 %.
- Les remarques spécifiques
Dans la région de Kayes, nos observateurs ont noté l’inscription des nouveaux majeurs dans les localités de Diéma avec 102 812 nouveaux inscrits, Kéniéba 92 923 et Kita 37 196.
Dans la région de Mopti, le constat est que depuis fin octobre 2022, les populations ne se sont pas déplacées pour vérifier leurs noms sur les listes affichées au sein des différentes commissions. Ceci fait que les données enregistrées depuis octobre, dans la plupart des commissions, n’ont pas évolué.
Dans la région de Gao, les tableaux rectificatifs de certaines commissions administratives ne sont pas disponibles comme à Bamba et Temera (Cercle de Bourem). Les nouveaux majeurs ne sont pas pris en compte dans le Cercle de Ménaka dû à l’absence de la liste de validation. Le non-affichage des tableaux récapitulatifs a été observé au niveau des commissions administratives à Ménaka.
- LE PLAN POLITIQUE
Les activités politiques sont presque inexistantes dans l’ensemble des régions couvertes par la MODELE. Les observateurs ont noté un déficit de communication autour des opérations de la RALE et de la vulgarisation de la nouvelle loi électorale par les partis politiques.
Cependant, les partis politiques, dans leur majorité, ont participé aux commissions administratives de la RALE.
Au cours du mois de décembre, plusieurs partis politiques, comme l’ADEMA et la CODEM, ont protesté au niveau national contre l’avant-projet de Constitution.
Dans la Région de Sikasso, les activités en rapport avec le processus électoral ont eu lieu dans le cercle de Sikasso, en l’occurrence la vulgarisation de la Loi électorale et de l’avant-projet de Constitution par le Conseil National de Transition à l’attention de l’administration locale et de la société civile. Le débat au niveau des partis politiques et de la société civile est marqué par l’avant-projet de constitution, en particulier les dispositions relatives aux langues nationales et à la laïcité.
Dans la région de Mopti, on a noté l’organisation d’un tournoi de football de l’URD à Mopti, le lancement des activités du Mouvement politique BENKAN à Djenné.
Dans la région de Tombouctou, des partis comme la CODEM, l’UM-RDA, l’ASMA, l’UDD, le MPR, l’APR et le YELEMA font beaucoup parler d’eux avec des structures qui changent de configuration selon les cercles (sections, sous-sections et comités).
- LA SITUATION SÉCURITAIRE
Dans la plupart des régions observées, la situation sécuritaire est volatile. Les forces de défense effectuent des passages sporadiques suivis par ceux des groupes terroristes présents de manière permanente et qui disent vouloir se venger de la prétendue collaboration des populations avec l’armée malienne.
Dans la région de Kayes, des groupes djihadistes radicaux qui tentent de s’implanter dans la région inquiètent les populations. En plus du phénomène djihadiste, on a noté également des braquages à main armée par des individus non identifiés sur les différents axes routiers de cette région.
Dans la région de Koulikoro, le contexte sécuritaire est relativement stable dans les cercles de Dioïla, Kangaba, Kati et dans la commune de Koulikoro. Par contre, il est de plus en plus volatile dans plusieurs endroits des cercles de Nara, Banamba et Kolokani.
Dans la région de Ségou, notamment dans les communes de Sansanding, Doura, Farako Djibougou et Sibila (cercle de Ségou), des problèmes existent entre les Peulhs et les chasseurs Donzos. Les populations de la région sont inquiètes par rapport à la réactivité jugée insuffisante des Forces de défense et de sécurité face à la menace des groupes armés non identifiés.
Dans la région de Sikasso, les forces de sécurité sont présentes mais pas de façon permanente dans toutes les communes comme Danderesso et Klela où demeure la menace des groupes terroristes.
Dans la région de Mopti, il a été observé des patrouilles de militaires maliens qui sillonnent quelques grands axes routiers afin de traquer et/ou dissuader les bandits armés et les groupes djihadistes très actifs.
Dans la région de Tombouctou, les menaces terroristes accentuent la peur et le doute, au sein des populations, sur la capacité de l’État à assurer leur protection. Cette situation d’insécurité a été rendue plus complexe avec une augmentation du nombre des déplacés dans le cercle de Tombouctou ; les mauvaises récoltes qui coïncident avec une hausse du prix des denrées alimentaires avec pour conséquence immédiate une augmentation de l’insécurité alimentaire à Goundam ; une inondation de plusieurs localités dont le cercle de Diré qui a été le plus impacté.
Dans la région de Gao, notamment dans le cercle de Ménaka, le contexte sécuritaire se caractérise par des enlèvements de personnes et d’animaux, et des assassinats ciblés. On note toujours un déplacement important des populations vers le chef-lieu de la commune. Les attaques se poursuivent à Kadji, commune de Gounzoureye, un site qui abrite les déplacés venus de Tessit (cercle d’Ansongo).
- Les défis logistiques
Dans les régions de Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso, Tombouctou et Kidal, l’accès à certaines localités est très éprouvant en raison des routes impraticables et des mines.
En ce qui concerne la couverture téléphonique, la majorité des chefs-lieux de région et de cercle sont couvertes. Cependant, l’intérieur des cercles est peu desservi.
- Les recommandations
A l’issue de l’observation de la RALE (du 1er octobre au 31 décembre 2022), et en vue des prochains scrutins, la MODELE formule les recommandations suivantes :
Aux Autorités de la transition :
- Le nécessaire renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, pour permettre aux citoyennes et citoyens de vaquer librement à leurs occupations quotidiennes et être en mesure de participer pleinement aux prochaines élections.
A l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) :
- L’accélération du processus d’installation de ses coordinations (démembrements) dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément aux articles 22, 23 et 24 de la Loi électorale ;
- La confirmation de la tenue du référendum constitutionnel le 19 mars 2023, étant donné le retard dans l’installation de ses coordinations ;
- La mise en place dans les meilleurs délais du cadre de concertation permanent avec l’administration, les partis politiques et la société civile tel que prévu à l’article 4 de la Loi électorale ;
- La mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale.
Au Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
- La révision du mandat et des missions des commissions administratives chargées de l’élaboration des listes électorales afin d’aboutir à des commissions plus professionnelles ;
- L’adoption de stratégies de prise en compte, dans le fichier électoral, des nouveaux majeurs ainsi que des populations déplacées internes ;
- La mise en place d’une véritable politique de communication autour de l’importance des listes électorales et du fichier électoral.
Aux partis politiques
- La redéfinition du mandat et des missions des commissions administratives chargées de l’élaboration des listes électorales afin d’aboutir à des commissions plus professionnelles ;
- L’intensification des activités d’information autour de la loi électorale pour son appropriation ;
- L’intensification des activités de sensibilisation et de mobilisation en faveur de l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et sans violences.
La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
Contact Presse
Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali
Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com
Facebook: modelemali, Twitter: @modelemali, Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition
Période du 1er au 31 décembre 2022
Date du rapport : 14 janvier 2023
