« Suite au Communiqué final ayant sanctionné le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 26 avril 2012, sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Mali et en Guinée Bissau, la Coordination des Organisations Patriotiques du Mali (COPAM), composée de l’ADR, de la COPADEM, du MP 22 et du RPDP, porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :
- En fixant unilatéralement la durée de la Transition à douze (12) mois, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO violent les dispositions de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 signé entre le CNRDRE et la CEDEAO et aussi la Constitution à laquelle nous avons convenu ensemble, à Ouagadougou, les 14 et 15 avril 2012, de nous rapprocher autant que possible.
- En décidant de manière dictatoriale de proroger sur une période de douze (12) mois le mandat du Président par Intérim, la CEDEAO foule au pied, les dispositions de la Constitution de 1992, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la souveraineté du peuple malien qui est seule habilitée à choisir, en toute indépendance, la personnalité qui dirigera la période transitoire.
- En voulant imposer au peuple malien un Président de la Transition disposant des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, la CEDEAO viole encore les dispositions de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 qui prévoit un Premier Ministre disposant de pleins pouvoirs.
- En décidant unilatéralement le retour dans les casernes membres du CNRDRE, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO violent une fois de plus les engagements qu’ils avaient pris à travers l’accord –cadre du 06 avril 2012 selon lequel, d’une part, « les parties signataires en concertation avec toutes les parties prenantes définissent le rôle et la place des membres du CNRDRE pendant le processus de transition » et, d’autre part « le CNRDRE met en œuvre l’Accord-cadre sous l’égide de la CEDEAO et avec l’appui de la Communauté Internationale ». Il n’appartient donc pas aux chefs d’Etat de prendre une telle décision qui doit être arrêtée par le peuple souverain du Mali au cours d’une Convention Nationale souveraine. Regroupant l’ensemble des forces vives.
- En décidant du déploiement de la Force en attente de la CEDEAO, l’organisation sous-régionale viole de nouveau les accords convenus lors de la Conférence de Ouagadougou des 14 et 15 avril 2012, qui prévoient de doter l’armée malienne de moyens logistiques nécessaires et non de déployer des troupes pour protéger nos institutions contre nous-mêmes.
Face à ces violations flagrantes de la Constitution, de l’Accord-cadre du 06 avril 2012, de la l’arrêt de la Cour Constitutionnelle et de la Conférence des forces vives de Ouagadougou, ainsi que des principes de coopération sous-régionale, régionale et internationale, La COPAM prend à témoin l’opinion nationale et internationale contre les risques de dérapage qui pourraient en découler et qui pourraient compromettre la dynamique du retour à l’ordre constitutionnel dans laquelle nous nous sommes tous engagés pendant ladite Conférence de Ouagadougou.
En aucun cas, la COPAM et le peuple souverain du Mali n’accepteront un tel diktat de la CEDEAO qui vise à placer notre pays sous sa tutelle. C’est pourquoi, la COPAM appelle le peuple malien à se mobiliser pour faire échouer cette tentative de déstabilisation et d’humiliation de notre pays.
Bamako, le 28 avril 2012
Le Président de la COPAM,
HammadounAmion GUINDO.
L’ADPS et le regroupement politique IBK-Mali fustigent l’attitude la CEDEAO :
Dans un communiqué déposé à notre rédaction, ce regroupement de partis politiques soucieux du devenir de notre pays, dénonce la politique de violation de la Constitution du Mali ainsi que le mépris pour le peuple du Mali. L’occasion était propice pour ce regroupement de rappeler aux Chefs d’état de la CEDEAO que le Mali est Etat souverain jusqu’à preuve du contraire. Et la restauration de l’intégrité territoriale devra demeurer une priorité absolue.
En réitérant l’union des maliens
Le samedi 28 avril 2012, l’Alliance des Démocrates Patriotes pour une Sortie de Crise (ADPS) a rencontré une délégation du Regroupement politique IBK-Mali 2012 au siège de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire – Faso Hèrè (CNAS-Faso Hèrè).
Après un échange de vues sur les questions d’intérêt national et un examen du Communiqué final du Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu à Abidjan le jeudi 26 avril 2012, le Groupement politique IBK-Mali 2012 et l’ADPS ont abouti aux conclusions suivantes :
1- Tout en réitérant leur condamnation du coup d’Etat du 22 mars 2012 et leur refus du fait accompli, l’ADPS et le Regroupement politique IBK-Mali 2012 affirment que la CEDEAO viole les engagements qu’elle a elle-même pris au titre de l’Accord Cadre du 06 avril 2012 et de la Déclaration de Ouagadougou en date du 15 avril 2012, poursuit sa politique de violation systématique de la Constitution du 12 Janvier 1992 et affiche une attitude inacceptable qui frise le mépris pour le Peuple malien ;
2- Nonobstant l’occupation du Nord de notre pays par divers groupes rebelles, djihadistes ou terroristes, la République du Mali reste un Etat souverain et le Peuple malien rejette toute forme de mise sous tutelle et toute velléité de remise en cause de sa souveraineté par la CEDEAO ;
3- L’ADPS et le Regroupement politique IBK-Mali 2012 estiment que la principale priorité, tant pour notre pays que pour la CEDEAO et la communauté internationale, reste la restauration complète et immédiate de l’intégrité territoriale du Mali, de la laïcité de l’Etat et de l’ordre politique et institutionnel issu de la Révolution du 26 Mars 1991 ;
4- La Force en attente de la CEDEAO doit avoir pour mission centrale d’épauler l’Armée malienne dans la libération de toutes les localités occupées et non une soit disant ‘’protection des organes de la Transition ’’ ;
Le Regroupement politique IBK-Mali 2012 et l’ADPS s’opposent donc à toute tentative d’inversion des priorités. En tout état de cause le Mali du 20 janvier 1961 et du 05 septembre 1961 rejette toute tentative d’envoi d’une force d’occupation du Sud venant s’ajouter à l’occupation du Nord par la rébellion et les jihadistes ;
5- L’ADPS et le Regroupement politique IBK-Mali 2012 maintiennent que la durée de l’intérim ne saurait dépasser le délai constitutionnel de 40 jours et que les questions relatives à la Présidence et à la durée de la Transition ne sauraient être réglées en dehors de toute implication des Forces Vives à travers les cadres de concertation prévus par l’Accord Cadre et la Déclaration de Ouagadougou ;
6- L’ADPS et le Regroupement Politique IBK-Mali 2012 envisagent de saisir la Cour de justice de la CEDEAO et d’entreprendre des actions communes en direction des parties prenantes nationales et internationales à l’effet d’obtenir le rétablissement sans délai de l’intégrité territoriale ainsi que le respect de la souveraineté et de la dignité du Peuple malien par tous, y compris par la CEDEAO.
7- L’ADPS et le Regroupement politique IBK-Mali 2012 invitent l’ensemble des Forces démocratiques, patriotiques et progressistes à se retrouver dans un sursaut national autour d’une part, des principes sacro-saints de l’unité nationale, de la restauration de l’intégrité territoriale, de sauvegarde de la souveraineté et de la dignité nationale et d’autre part, de la nécessité incontournable d’un retour rapide et durable à la Constitution du 12 Janvier 1992 ainsi qu’à un ordre véritablement démocratique au service exclusif du Peuple malien.
Fait à Bamako le 28 avril 2012
Pour le Regroupement politique IBK-Mali 2012 Pour l’ADPS
Bocar Moussa Diarra Soumana Tangara
Que la COPAM aille se cuire un oeuf.
L’accord cadre était une erreur. Il n’a aucune validité dans la mesure où il viole la constitution malienne, la convention de la CEDEAO et la charte des Nations Unies dont le Mali est signataire.
La médiation burkinabè a été un échec à travers cet accord cadre.
– On savait au départ que la situation actuelle du Mali ne permet pas au président intérimaire d’organiser les élections.
– Un accord cadre ne doit sa légalité qu’à la loi dont il s’inspire et qu’il ne doit violer à aucun endroit, ce qui n’est pas le cas.
– Le rétablissement de l’ordre constitutionnel est incompatible avec l’existence de la junte en dehors des casernes
Le gouvernement doit être nommé par le Président intérimaire qui doit jouir de tous les pouvoirs du président qu’il remplace.
Au regard de tous ces éléments, l’accord cadre n’a aucune légalité.
Le président intérimaire est investi pour ne rien faire parce que l’accord cadre l’a rendu impotent et 40 jours n’ont pas suffit même pour convaincre la junte à se retirer à fortiori permettre d’organiser les élections.
La CEDEAO a rectifié l’erreur de la médiation et en toute légalité car la junte n’existe pas et ne représente rien du tout au regard de la constitution et des différentes conventions précitées. Le Mali a été représenté au sommet de la CEDEAO par son président intérimaire qui est naturellement celui qui doit diriger et conduire le Mali jusqu’au élections.
Le président intérimaire ne doit remettre le pouvoir qu’au président qui sera issue de ces élections.
L’opportunisme des membres de la COPAM et des politicards maliens est de nature à créer la confusion dans l’esprit des citoyens maliens mais si ça continue, ils ne n’en sortiront pas indemnes. Ils sont préoccupés par des postes alors que le Nord du pays est contrôlé par des ennemis et ses populations exposées à la terreur et la famine.
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