David Baché / RFI
Cet amendement a amené les députés de la majorité et de l’opposition à se dire leurs quatre vérités, hier à l’Assemblée nationale.
Après la lecture du rapport par l’honorable Alkeidy Touré, rapporteur de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, et la lecture des amendements, les députés, sous le regard du ministre d’Abdoulaye Idrissa Maïga se sont livrés à une véritable confrontation verbale.
L’honorable Mamadou Diarrassouba a relevé des incompréhensions quant aux privilèges du chef de file de l’opposition qui tantôt a un rang de ministre, tantôt occupe la première vice-présidence de l’Assemblée nationale.
Quant à l’honorable Pr Kalilou Ouattara, il expliquera ses inquiétudes sur le fait que le chef de file de l’opposition aura un cabinet avec cette loi, une ligne budgétaire. Selon lui, il ne faudrait pas que la majorité crée elle-même sa propre tombe.
Pour sa part, l’honorable Oumar Mariko estime que cette loi va légaliser les pratiques qui ont échoué dans ce pays. Selon lui, « on ne doit pas battre le Janjo pour cette loi qui n’est nullement une avancée. C’est pourquoi, il a demandé à ce que le président de la République ne promulgue pas cette loi même si l’Assemblée nationale l’a votée.
Lors de ces débats, c’est surtout le fait qu’il est stipulé au niveau du 12ème amendement que « le chef de file de l’opposition politique et les dirigeants de partis politiques de l’opposition politique ne peuvent faire l’objet de discrimination, de sanction administrative, de poursuite ou d’emprisonnement en raison de leurs opinions ou appartenance politique », qui a suscité le débat. Car pour l’opposition, le chef de file de l’opposition ne doit s’inquiéter de quoi que ce soit tant qu’il est chef de file de l’opposition. Pour la majorité, cet amendement est de trop et doit être revu car, pour les députés, le chef de file de l’opposition doit être passible de poursuite. Laquelle ne pourra être effective que lorsqu’il quittera sont poste de chef de file de l’opposition. Comme c’est le cas pour les députés en plein mandat.
Fort des divergences autour de cet amendement, les députés ont décidé de voter les 13 premiers amendements à part et l’amendement querellé à part.
Les 13 premiers amendements ont été adoptés par 129 voix pour, 5 contre et 0 abstention. Pour l’amendement N°12 qui était l’amendement à problème, il a été rejeté par les députés de la majorité par 109 voix contre, 19 pour et 5 abstentions.
G Diarra
