Convoquée en session extraordinaire par le Décret n°2017-0206/P-RM du 10 mars 2017, l’Assemblée nationale (A.N) était en plénière les 30 et 31 mars 2017 dans la salle Aoua Keita, sous la présidence du président de l’institution Honorable Issiaka Sidibé. Deux projets de loi étaient à l’ordre du jour de la séance : le Projet de loi portant sur le foncier agricole du ministère de l’Agriculture et le Projet de loi portant révision constitutionnelle présenté par le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.
S’agissant du projet de loi sur la révision constitutionnelle, il a été renvoyé à la session ordinaire d’avril 2017 sur demande de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République de l’AN. En effet, le projet n’était pas en état de débats en plénière. Les auditions commencées n’ont pas beaucoup évolué, selon la commission compétente. Selon le président de cette commission, Me Zoumana N’Tji Doumbia, ce projet de loi nécessite un complément d’informations. La commission estime qu’elle doit écouter des personnes ressources afin que le texte qui sera voté puisse être l’aspiration du peuple dans son intégralité et dans son entièreté.
« La Constitution est l’épine dorsale de la République. Son examen mérite un processus inclusif. Ce processus a commencé au niveau de la Commission loi, mais ce processus doit continuer. Nous avons une centaine de personnes ressources identifiées qui doivent être auditionnées au niveau de la commission. Nous avons prévu de faire des auditions citoyennes pour prendre l’avis des uns et des autres parce que nous le voulons le plus inclusif possible », a confié Me Zoumana N’Tji Doumbia à la presse, après la suspension de la séance. Selon son président de la, ce renvoi permettra à sa commission d’auditionner toutes les franges de la société, d’écouter les avis du citoyen malien pour que le texte qui sera voté puisse être l’aspiration du peuple dans son intégralité et dans son entièreté. Il justifie également ce renvoi par une demande de report d’audition des personnes ressources au motif que le texte est très important pour la vie de la nation et ça demande une étude approfondie à leurs niveaux, pour venir faire une contribution de taille au niveau de la commission.
Une loi sur le foncier agricole au Mali : Quant au projet de loi portant sur le foncier agricole, il a été adopté à l’unanimité des députés présents, soit 99 pour, 00 contre et 00 abstention. La loi sur le foncier agricole viendra compléter le dispositif en matière du foncier avec des innovations dans ses dimensions humaines, sociales et économiques du foncier agricole. Avec une architecture de 49 articles, répartis entre 7 chapitres, le projet de loi était défendu par le ministre de l’Agriculture, M. Kassoum Denon. Les points qui ont fait l’objet de débats très riches sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, les exploitations familiales et les entreprises agricoles ; l’accès des terres agricoles par les femmes et les jeunes ; la reconnaissance des droits coutumiers et la procédure de règlement à l’amiable des litiges fonciers agricoles.
Après quelques amendements proposés par la Commission développement rural à l’AN, les députés ont donné quitus au projet de loi. Initié par le ministre de l’Agriculture, le projet de loi sur le foncier agricole a été élaboré, selon la démarche participative qui a nécessité plusieurs ateliers locaux et régionaux. L’adoption de cette loi a pour avantage de procurer aux femmes, aux jeunes et groupes vulnérables de bénéficier de 15% de terres aménagées par l’Etat et les collectivités.
Elle permettra, en outre, d’assurer une bonne gouvernance foncière à travers la mise en place d’une administration foncière cohérente ; assurer en priorité une sécurité foncière des exploitations familiales ; favoriser des investissements dans les exploitations familiales et dans les entreprises agricoles. Aussi, la loi sur le foncier agricole devra garantir et protéger les droits légitimes des exploitations familiales en priorité et des autres utilisateurs sur les terres et les ressources naturelles et renforcer les capacités des services de l’Etat, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé en matière de gestion foncière agricole.
Daniel KOURIBA
