Le porte-parole du Rassemblement pour le Mali (RPM), explique que son parti propose le maintien des conditions et formes prévues à l’article 48 de la Charte des partis politiques. Selon lui, la possibilité de créer un parti politique est un droit constitutionnel en République du Mali. ”C’est pourquoi, nous devons nous efforcer d’abandonner l’idée d’une réduction mécanique du nombre des partis politiques, par dissolution ou suspension”, dira-t-il.
Le Mali est dans la dynamique d’élaborer une nouvelle Charte des partis politiques. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral a écrit officiellement et individuellement aux partis politiques leur demandant de lui transmettre leur proposition. D’après Sékou Niamé Bathily, le RPM a transmis un document au ministre délégué contenant huit grandes lignes. “Mais pour les propositions, nous avons souhaité attendre l’étape du CNT pour verser nos propositions dans le projet de loi lors des écoutes. Nous espérons que la procédure législative sera respectée”, a-t-il précisé.
Observations
Le porte-parole du parti du Tisserand a estimé que le besoin d’améliorer le cadre politique et juridique des élections au Mali a toujours été au centre des préoccupations de la classe politique malienne. Au RPM, dira-t-il, les préoccupations se rapportent à certaines dispositions contenues dans divers textes de lois du pays. Il s’agit, entre autres, de la Constitution du 25 février 1992 en vigueur, la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, la loi 2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique et la loi 05-047/P-RM du 18 juillet 2005 portant charte des partis politiques.
Les textes, ci-dessus cités, ont fait l’objet de débats plusieurs fois, tant au plan national, qu’au plan partisan. Pour M. Bathily, il est donc évident que la relecture de la Charte des partis politiques fait unanimité au sein de la classe politique.
Néanmoins, ajoutera-t-il, toute relecture de la Charte doit sauvegarder et consolider les droits et libertés démocratiques, chèrement acquis, consacrés dans la Constitution du 25 février 1992 et la Déclaration universelle des droits des peuples et du citoyen que notre pays a ratifiée. “C’est pourquoi nous avons répondu au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral suite à sa lettre demandant de lui transmettre nos propositions. Ce qui fut fait le 11 mars dernier”.
Contribution d’ordre général
- Bathily a affirmé que le RPM a transmis les grandes lignes de sa contribution au ministre délégué auprès du PM le mardi 11 mars 2025. Elles sont au nombre de huit (8).
Il s’agit en première ligne de la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage auprès du MATD, pour le règlement des contentieux internes des partis politiques au moyen de la Charte, avant toute procédure judiciaire.
En second lieu, La charte des partis politiques est une loi de la République. Elle est spécifique aux partis politiques. Elle doit contenir les premières dispositions opposables pour le règlement de toutes les questions qui concernent la vie et le fonctionnement des partis politiques.
En troisième lieu, le financement public accordé aux partis politiques doit constituer un levier important pour promouvoir la bonne gouvernance des partis politiques et pour soutenir les efforts que les partis doivent consentir obligatoirement dans l’exécution de leurs obligations constitutionnelles : formation continue des militants, sensibilisation de l’opinion, éducation, etc.
Les critères de répartition de ce financement doivent être révisés en conséquence. Aussi, dans ce contexte nouveau, il sied de remplacer le terme “financement public” par “subvention de l’Etat accordée aux partis politiques”.
En quatrième point, la création des grands ensembles politiques est une nécessité dans toute démocratie représentative forte et vivante. Dans cette perspective, les critères d’éligibilité au financement public et d’accès aux médias d’Etat pourraient encourager les partis politiques à promouvoir des alliances politiques et/ou électorales durables sur la base de leurs projets de société et de leurs programmes économiques.
Elle pourrait intervenir par le biais des critères de catégorisation et d’encadrement des partis politiques au regard de leurs dimensions territoriales (partis d’envergure nationale, régionale ou locale).
Cinquième point, dans les démocraties représentatives, le jeu politique s’établit toujours entre une majorité et une opposition, issues des urnes. Cela exige une définition claire des concepts de majorité et d’opposition politique.
En sixième ligne, la possibilité de créer un parti politique est un droit constitutionnel en République du Mali. D’où l’idée d’abandonner une réduction mécanique du nombre des partis politiques, par dissolution ou suspension.
Le RPM propose le maintien des conditions et formes prévues à l’article 48 de la Charte des partis politiques. Septième lieu, une position politique d’un parti ne se décrète pas, elle se constate aux résultats des urnes. Ainsi donc, la constitution du groupe politique et/ou parlementaire majoritaire ou d’opposition se fonde sur des résultats électoraux.
Il en est de même du chef de file de la majorité ou celui de l’opposition. Les deux acteurs de la démocratie doivent bénéficier d’un statut juridique qui encadre leur organisation, leur fonctionnement et les avantages de l’Etat en fonction de leur statut.
Et le huitième, le nomadisme politique doit être banni de notre pratique politique par la déchéance des titres, postes et responsabilités.
Pour conclure, Sékou Niamé Bathily dira que nous sommes en retard par rapport à la relecture de ce texte qui a 20 ans cette année. Cette relecture a été recommandée par toutes les assises organisées au Mali, du DNI au Dim en passant par les ANR. C’est dire que cela fait l’unanimité au sein de la classe. ”Les autorités de la transition pouvaient le faire avant aujourd’hui mais elles ont traîné les pieds, pour quelles raisons, je ne saurais le dire’‘, a-t-il conclu.
Ibrahima Ndiaye
