C’est par une séance marathon que les honorables députés terminent la session ordinaire d’avril de l’Assemblée nationale. Cette plénière présidée par le président par intérim de l’institution, l’honorable Younoussi Touré, a permis aux députés d’adopter plusieurs textes de loi dont ceux portant création du comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité et l’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars.
Les deux textes sont défendus par le ministre de la Défense nationale, le Colonel-major Yamoussa Camara et sont contenus dans l’Accord-cadre du 6 avril 2012 signé par le Médiateur de la CEDEAO et le CNRDRE.
L’objectif visé par le premier texte portant création du comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité est d’améliorer les conditions de travail et de vie du personnel des forces armées et de sécurité. Cela, dans le but de “permettre à ce personnel de s’acquitter efficacement de ses missions régaliennes de défense de l’intégrité du territoire national et de maintien d’un climat de paix et de quiétude propice au développement économique et social du pays “, a expliqué le président de la commission de la défense de l’Hémicycle, l’honorable Bouréma Dicko.
Les missions assignées au Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité dans le projet de loi sont, entre autres, l’élaboration du programme de réforme des forces de défense et de sécurité, le suivi de la mise en œuvre de ces réformes, l’évaluation des réformes.
Le texte comporte quatre chapitres et douze articles. Le chapitre III traite de l’organisation du comité dans les articles 5, 6,7, et 8. Ceux-ci précisent que le comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité sera présidé par un officier des forces armées nommé par décret du président de la République ; qu’il sera assisté d’un vice-président qui le remplace de plein droit en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement.
Celui-ci est aussi nommé par décret du président de la République, sur proposition du président du comité. L’article 7 détermine les commissions de travail qui composent le Comité militaire et précise que chaque commission est dirigée par un président désigné par le président du Comité.
Le ministre de la Défense, Colonel-Major Yamoussa Camara a décortiqué en détails la mouture du texte en prenant soin de présenter les rapports entre le comité militaire de suivi des réformes, le Conseil supérieur de défens e et le Comité de défense.
Par ailleurs, la loi relative à l’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 comporte cinq articles : Les articles 1er et 2 traitent de l’indemnisation des victimes en définissant les catégories de victimes concernées. L’article 3 a trait au lien de causalité entre les événements et les préjudices subis, alors que les articles 4 et 5 instituent la commission d’évaluation de recensement et d’indemnisation des victimes et renvoient à un décret fixant les modalités d’application de la loi.
Bruno D SEGBEDJI
