Les modifications apportées définissent clairement des missions à chaque corps, créent le corps des sapeurs pompiers, garantissent la prise en charge des soins de santé en cas d’accident au cours du service, modifient la grille salariale des limiers.
Les représentants du peuple, sous la présidence du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara, ont planché sur ces deux textes du ministère de l’Intérieur et de la Protection civile, en l’absence de nombreux députés, en mission pour la plupart.
Concernant le premier texte relatif aux fonctionnaires de la protection civile, le ministre Sada Samaké a insisté sur le bien-fondé des améliorations apportées à la situation de ces agents de l’Etat. Ainsi, les nouvelles dispositions précisent que tout fonctionnaire de la protection civile est placé dans l’une des positions suivantes : l’activité, le détachement, la disponibilité, la suspension. Son avancement comprend l’avancement d’échelon, l’avancement de grade et l’avancement de catégorie.
En outre, tout manquement du fonctionnaire de la protection civile à ses devoirs et à l’honneur, dans le cadre ou en dehors de l’exercice de ses fonctions, l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant des peines prévues par la loi pénale. D’autres dispositions concernent la rémunération et les avantages, la sécurité sociale, la cessation définitive de service, sans oublier la mise en place du corps des sapeurs pompiers.
Le texte portant statut des fonctionnaires de la police nationale, traite de la modification de la grille, de l’entrée en vigueur de la loi et de l’abrogation des dispositions antérieures contraires. D’autres questions comme celles touchant au pluralisme syndical et de ses conséquences sur le bon fonctionnement de la police nationale.
A ce niveau, le ministre de l’Intérieur, le Général Sada Samaké a soutenu les explications des députés de la Commission des loi comme Idrissa Sankaré en indiquant que le nouveau texte entraînera la réorientation de la Police nationale par un meilleur encadrement et un meilleur traitement de l’ensemble de son personnel. Il a mis un accent particulier sur l’application de la discipline et du respect.
Après les débats sur les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, la date d’entrée en vigueur du texte sur la police, les députés ont fini par voter les deux textes groupés, après y avoir apporté certains amendements.
Bruno D SEGBDJI
