Au cours de l’examen hier, jeudi 11 septembre, à l’Assemblée nationale, des deux projets de lois relatifs à la régionalisation, les députés ont relevé de nombreuses insuffisances dans les moutures des documents qu’un renvoi des textes s’est imposé à eux. Rendez-vous pris pour le jeudi prochain.
Les deux textes examinés puis renvoyés pour insuffisances dans son élaboration sont les projets de loi portant modification de la loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales et celui portant modification de la loi N° 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako. Il faut signaler d’entrée que l’absence des ministre Sada Samaké et Ousmane Sy et leur remplacement par le ministre Mahamadou Diarra du Logement et de l’Habitat pour défendre ces textes majeurs n’a pas été du goût des représentants du peuple.
Selon le Rapporteur de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Bakary Diarra, la régionalisation est le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’actions autonomes ayant pour objet de promouvoir un territoire infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique et, le cas échéant, des ressorts identitaires, des solidarités locales ou régionales ainsi que par le développement de son potentiel. Cette définition a été contestée par plusieurs députés, dont Pr Kalilou Ouattara, qui estiment que le texte comporte trop de généralités, qu’il faut bien circonscrire.
A propos des innovations proposées par le gouvernement dans ces textes, il y a l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la commune, de la région et du District de Bamako ; l’introduction du fait majoritaire pour la désignation des présidents des organes exécutifs (pour conférer une légitimité et les exposer au principe de redevabilité). S’y ajoute la fixation du nombre de conseillers à élire par commune, par région et pour le District de Bamako, par arrêté du ministre chargé de l’Administration du territoire (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité).
Plusieurs députés comme Yaya Sangaré, Ahamada Soukouna, Dédéou Traoré, Seydou Diawara, Ousmane Kouyaté, Mme Assory Belco Maïga ont relevé de nombreuses insuffisances qui, à leurs yeux, ne permettent pas une bonne application des dispositions prévues. Ces insuffisances ont conduit les députés à renvoyer l’examen des textes à la prochaine séance plénière, le jeudi prochain.
Bruno D SEGBEDJI
Vraiment il faut nous laisser trankil ce gouvernement ou bande d’incompétent et élus apatrides il dire clairement on donner l’indépendance du nord on est pas bête là
DANGERS AUX COMMUNALES
L’introduction de la tète de liste majoritaire comme président d’institutions communales par le conseil de ministre du 30 juillet 2014 est une modification de l’article 205 du code des collectivités territoriales du 4 sept 2006. Ce changement est un piège mortel pour les partis politiques en ce sens qu’il prépare le système à un tour pour les présidentielles et les législatives. Il constitue en fait une OPA (offre publique d’achat), une vente aux enchères des communes aux argentiers. Il prépare aussi un parti unique de fait puisque le parti qui contrôle l’administration électorale, la justice pour les contentieux électoraux, les préfectures et gouvernorats ainsi que le cordon de la bourse (argent volé) est sûr de rafler les 90% des circonscriptions électorales. Il constitue une manière pour le RPM de se donner les moyens de gagner les élections sans avoir besoin de ses partenaires de la majorité présidentielle. Enfin il peut constituer un grand facteur de confrontation à l’intérieur des communes où certains quartiers très peuplés (Banconi p. ex. en CI) vont contrôler automatiquement la direction de la mairie. Et puis cela va déstabiliser beaucoup de partis politiques puisque les électeurs vont naturellement se regrouper autour de la liste dont la tète est un ressortissant du quartier ou de la zone et non sur la base de valeurs politiques. Mais en plus des cohabitations se feront très nombreuses puisque des majorités autres que celle de la liste majoritaire verront le jour.
Mais les maliens peuvent bien se demander quelles sont les vraies motivations d’une telle « innovation électorale ». En attendant, IBK après s’être donné la liberté d’agir sans se soumettre aux exigences de l’Etat et des lois veut se soumettre maintenant les lois pour qu’elles satisfassent ses exigences avant de soumettre le peuple malien a ses humeurs.
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