Scrutin référendaire de juin 2023 : A défaut de la carte biométrique, l’électeur peut voter avec une pièce d’identité

Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, a pris l’Ordonnance N°2023-18/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale. Il est dit dans cette ordonnance que le « citoyen inscrit sur la liste électorale, mais ne disposant pas de sa carte d’électeur biométrique, peut voter sur présentation d’une des pièces d’identité officielles suivantes : carte nationale d’identité biométrique sécurisée, passeport, carte NINA, carte nationale d’identité, carte consulaire, permis de conduire, livret militaire, livret de pension civile ou militaire ». En outre, l’ordonnance indique que la nouvelle réorganisation territoriale et administrative de 2023 ne sera pas prise en compte pour le scrutin référendaire de juin 2023. L’ordonnance évoque également que les « agents électoraux absents au premier tour du scrutin, sont remplacés par décision du Coordinateur de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou le Consulat, en cas de second tour ». Il est à préciser que la présente ordonnance devient caduque dès la proclamation des résultats provisoires du référendum par le Président de l’AIGE.

L’article 1er de l’ordonnance prise par le chef de l’Etat, Assimi GOÏTA, stipule qu’en vue de l’organisation du référendum constitutionnel de 2023, il est dérogé aux dispositions des articles 4 (nouveau), 70 (nouveau), 71 (nouveau), 72 (nouveau), 93 (nouveau), 100 (nouveau) et 120 (nouveau) de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale par les dispositions suivantes de la présente ordonnance. Ainsi, l’Ordonnance précise que l’Autorité indépendante de Gestion des Elections « AIGE » a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. Ladite ordonnance indique que l’AIGE est dispensée de prendre en compte, dans la mise à jour du fichier électoral, les dispositions de la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant Statut Particulier du District de Bamako, de la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023 portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali et de la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023 portant création des Collectivités territoriales en République du Mali, résultant de la réorganisation territoriale et administrative de 2023. « Le fichier électoral restera conforme à la configuration des Circonscriptions électorales de Régions, de Cercles et de Communes telles que prises en compte dans sa mise à jour effectuée au titre de la révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre 2022 », indiquent les plus hautes autorités du pays. Cette ordonnance souligne que les agents électoraux absents au premier tour du scrutin sont remplacés par décision du Coordinateur de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou le Consulat, en cas de second tour. « Nul ne peut être admis à voter s’il ne présente sa carte d’électeur biométrique.

A son entrée dans le bureau de vote, l’électeur présente sa carte d’électeur biométrique à l’assesseur chargé de l’identification. Toutefois, le citoyen inscrit sur la liste électorale mais ne disposant pas de sa carte d’électeur biométrique, peut voter sur présentation d’une des pièces d’identité officielles suivantes : carte nationale d’identité biométrique sécurisée, passeport, carte NINA, carte nationale d’identité, carte consulaire, permis de conduire, livret militaire, livret de pension civile ou militaire. Les électeurs se présentent au bureau de vote le visage découvert. L’utilisation du téléphone portable et de tout autre appareil électronique est interdite dans les bureaux de vote jusqu’à la fin du dépouillement et du scellé des enveloppes contenant les procès-verbaux », révèle l’article 7 de l’Ordonnance prise par le Président de la Transition. Il est à préciser que la présente ordonnance devient caduque dès la proclamation des résultats provisoires du référendum par le Président de l’AIGE.

Le Président Assimi GOÏTA souligne dans cette Ordonnance que le « ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politique et institutionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel ».

Aguibou Sogodogo

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