Selon les statistiques les plus récentes datées de 2018, il existe actuellement un total de 138.680 réfugiés maliens répartis dans les trois principaux pays d’asile du Burkina Faso (24.248), de la Mauritanie (56.490) et du Niger (57.952). IBK dit non au vote de ces réfugiés maliens à la présidentielle du dimanche prochain.
En refusant ainsi de s’acquitter de ses obligations légales vis-à-vis de la République et des réfugiés dont il s’est dédouané en n’envisageant aucune disposition pour assurer leur vote, le gouvernement du Président IBK a pris la responsabilité de priver de leur droit constitutionnel de vote les 138.680 réfugiés maliens. Dans une toute récente interview accordée à Studio Tamani, un haut responsable du ministère de l’Administration territoriale a déclaré que les réfugiés maliens ne pourront pas voter le dimanche prochain dans leurs camps. Sans doute encore pour une toute dernière fois, l’incompétence notoire du régime du Président-candidat IBK qui le condamne à la double peine de l’improvisation et du bricolage, prive les réfugiés maliens de leur droit constitutionnel de participation à l’élection présidentielle du dimanche 29 juillet 2018. Le vote des réfugiés maliens fait pourtant l’objet de dispositions spécifiques dans la loi électorale et qui obligent normalement le gouvernement.
La loi électorale exige le vote des réfugiés
Comme pour tous les autres citoyens maliens, l’une des toutes premières conditionnalités d’exercice du droit de vote est l’inscription sur la liste électorale. C’est pourquoi l’Etat a l’obligation de permettre aux citoyens maliens de s’inscrire sur les listes électorales. A cet égard, la loi électorale a prévu des dispositions spécifiques relatives au processus d’inscription des réfugiés maliens sur les listes électorales, qui ne se confondent pas avec celles des Maliens ordinaires résidant hors du territoire national. Ainsi aux termes de l’alinéa 1er de son article 38 « les citoyens maliens résidant hors du territoire national doivent, pour voter dans leur pays de résidence, être régulièrement immatriculés au consulat ou à l’ambassade de la République du Mali et inscrits sur la liste électorale de la juridiction concernée ». S’agissant du cas spécifique des réfugiés maliens, l’alinéa 2 du même article 38 dispose ainsi qu’il suit : « Les réfugiés doivent, pour voter, remplir les conditions suivantes : avoir le statut officiel de réfugié dans le pays de résidence, figurer dans la base de données biométriques de l’état civil avec photo et empreinte digitale, être inscrit sur la liste électorale biométrique des réfugiés dans le pays de résidence ». Cela veut dire que contrairement à certaines élucubrations approximatives du côté du ministère chargé de l’Administration territoriale, il n’existe pas que des listes électorales de communes. La loi électorale prévoit également les listes électorales de réfugiés. C’est sur la base de cette liste électorale qu’ils ont voté en 2013.
Les réfugiés maliens ont voté à la présidentielle de 2013
Il est totalement fallacieux de la part du ministère chargé de l’Administration territoriale de se dédouaner de ses responsabilités légales envers le vote des réfugiés maliens, au motif que l’expérience tentée lors des scrutins précédents n’a pas produit les résultats escomptés.
Cette expérience a au moins le mérite d’avoir existé en tant qu’obligation légale par rapport à laquelle aucun gouvernement responsable et respectueux de l’Etat de droit ne peut transiger. En 2013, en application de la loi électorale, la volonté affichée par le gouvernement a été d’assurer de manière effective la participation de tous les Maliens au processus électoral y compris les compatriotes réfugiés dans les pays voisins. C’est ainsi que très tôt, les mesures ont été initiées pour réunir les conditions nécessaires à la réalisation de ce vote : obtenir l’accord des pays hôtes, négocier et signer avec ces pays et les bureaux locaux du HCR des Accords tripartites, recenser et établir les listes électorales des réfugiés, retrouver les cartes NINA des inscrits dans leur communes d’origine… Compte tenu de nombreuses contraintes liées notamment à la récupération des cartes NINA des réfugiés, au final ils n’ont pu participer au second tour de la présidentielle de 2013 qu’à hauteur de 3039 en Mauritanie, 724 au Niger et 300 environ au Burkina Faso. Pour autant, le gouvernement qui n’a pas daigné supprimer l’alinéa 2 de l’article 38 de la loi électorale relatif au vote des réfugiés, est-il fondé, s’il reste encore républicain, à piétiner ce droit ?
Les arguties gouvernementales de la privation des réfugiés maliens de leur droit de vote au scrutin présidentiel du 29 juillet 2018
L’argument pour le moins fallacieux avancé pour justifier ce déni de droit serait lié, à entendre l’Administration territoriale, « aux difficultés liées à l’enrôlement des réfugiés se trouvant dans le pays voisins ». Le gouvernement devrait avoir l’honnêteté de reconnaître que dans un processus électoral bâclé comme celui que nous vivons, il lui était quasiment impossible de programmer un vote des réfugiés qui, compte tenu de sa dimension d’extranéité liées aux pays étrangers et au HCR qui y sont impliqués, ne peut aucunement s’accommoder de bricolages et d’improvisations. Il est facile à moins d’une semaine du scrutin présidentiel, de venir agiter des prétextes fantaisistes comme les contraintes d’enrôlement ou autres arguties. Le gouvernement et sa majorité de députés godillots qui, depuis 2013, soumettent la loi électorale à des tripatouillages n’avaient-ils pas conscience des difficultés liées à l’enrôlement des réfugiés se trouvant dans les pays voisins ? La question se pose évidemment, car on voit bien que l’alinéa 2 de l’article 38 de la loi électorale relatif au vote des réfugiés maliens a survécu à ces différentes manipulations et n’a jamais été supprimé.
On a l’impression que l’organisation du vote des réfugiés est perçue par le pouvoir en place comme une œuvre de charité aux pauvres réfugiés. Parce qu’ils sont vulnérables, les réfugiés maliens voient le sort de leur droit constitutionnel de vote soumis en quelque sorte au gré des humeurs du gouvernement. Le gouvernement ne peut aucunement prétexter de contraintes matérielles pour se libérer de son obligation légale d’appliquer la loi électorale. Pas plus que les contraintes de l’enrôlement, l’expérience soi-disant mitigé de 2013 ne saurait autoriser le gouvernement à priver des citoyens maliens réfugiés de leur droit constitutionnel de vote.
Décidément, la gestion chaotique du processus électoral de 2018 par le régime du Président-candidat IBK n’en finit pas de faire des vagues ! L’on prétend pourtant, de la bouche du Président-candidat, que les scrutins de 2018 sont les mieux organisés et les plus transparents au monde(sic). C’est vrai que le ridicule ne tue plus dans ce pays meurtri dans tous ses ressorts civiques et moraux par le gâchis des cinq années de supplice du président IBK.
Dr Brahima FOMBA
Université des Sciences Juridiques
et Politiques de Bamako (USJP)
