Schéma de sortie de crise du président Dioncounda Traoré : Des organes innovants avec des risques réels de conflits de compétence

La transition malienne a été amorcée avec deux événements malheureux : l’agression du chef de l’Etat par intérim et la tentative de contre coup d’Etat. La mise à l’écart peu rassurante de l’ex-chef de la junte s’y est ajoutée. A travers les propositions qu’il a formulées dans son message à la nation, le président de la transition, Pr Dioncounda Traoré  a ouvert la porte à un schéma inclusif de sortie de la crise institutionnelle pour faire face aux défis de la reconquête du Nord occupé. Pour peu qu’un bras de fer entre lui et le Premier ministre  ne vienne assombrir ce tableau déjà bien entaché.

Dans le but de compléter l’architecture institutionnelle, de mieux l’adapter aux réalités sociopolitiques, aux missions de la transition, dans l’esprit de l’article 6 de l’accord-cadre, je propose un Haut Conseil d’Etat (HCE) constitué du président de la République et de deux vice-présidents chargés d’assister le président dans l’accomplissement des missions de la Transition.

L’un des vice-présidents représentera les forces de défense et de sécurité et, à ce titre, il présidera notamment le Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité et s’occupera de toutes les questions militaires concernant le Nord du Mali. L’autre vice-président représentera les autres composantes des forces vives de la nation… “. Par cette  importante annonce, Dioncounda Traoré venait d’apaiser un pan important des acteurs de la crise institutionnelle que vit le pays.

En effet, ce n’est plus un secret que le chef de l’ex-junte, le capitaine Amadou Haya était le président virtuel du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité. Il s’ensuit que celui dont le statut d’ancien chef de l’Etat avait suscité bien de récriminations, deviendra très bientôt un vice-président de la République du Mali.

Le chef de la mutinerie qui a renversé le président Amadou Toumani Touré aura alors à jouer le rôle qu’il a toujours souhaité : celui de ressouder la chaîne du commandement militaire, remettre de l’ordre au sein des forces armées et de sécurité, en terme d’équipement, de conditions de vie et de travail, régler le problème des bérets rouges sous l’œil attentif du président de la République, chef suprême des armées.

Le capitaine Sanogo aura ainsi une certaine visibilité sur la scène publique. Toute chose qui ne lui déplairait pas. Au contraire ! En s’obstinant à le confiner dans l’effacement, comme la CEDEAO et la communauté internationale en général le souhaitaient, l’homme fort de Kati et ses hommes en tireronent bien des frustrations dont le pays n’a point besoin par ces temps-ci…

En outre, en optant pour un tricéphalisme au sommet de l’Etat avec un autre poste de vice-président issu des forces vives, le président de la République aura fait le choix de l’équilibrisme salvateur. Des supputations sur les probables occupants du poste fusent déjà de partout.

Des noms de cadres valables issus de la société civile et surtout des organisations religieuses sont de plus en plus cités. Comme une certaine jurisprudence le suggère, les dignitaires de l’église (Archevêché de Bamako) ou de la mosquée (Haut conseil Islamique) sont de bons “assistants” du président de la République. De là à pronostiquer Mahmoud Dicko ou Mgr Jean Zerbo comme vice-président du Mali, il y a un pas que nous n’osons franchir. Surtout que les prétentions ne se feront pas désirer du côté de certains ténors de la scène politique.

A ce niveau, on peut se demander pourquoi le président ne s’est pas prononcé clairement sur l’inéligibilité des vice-présidents à la prochaine élection présidentielle; comme il l’a fait pour le président, le Premier ministre, les ministres. Ayant joué un rôle de premier plan durant la transition il va de soi que les vice-présidents ne puissent se porter candidats aux prochaines élections.

En outre, quid de l’ordre de préséance entre les deux vice-présidents ? Ce sont là des questions qu’il ne faut pas sous-estimer en cette période sensible où les nerfs sont à fleur de peau.

Un Premier ministre second couteau !

Par ailleurs, à travers la formation du  “gouvernement d’union nationale où seront représentées toutes les composantes des forces vives “, le président Dioncounda vient de conforter ce devoir de rectification qui est sur toutes les lèvres depuis quelques semaines. Ainsi, l’équivoque du supposé conflit de compétence entre le président et son Premier ministre est levée.

“Les consultations conduisant à la formation du gouvernement seront menées par le président de la République “, a précisé le nouveau locataire du palais de Koulouba. Quand on sait que quarante huit heures plus tôt, dans une sortie médiatisée, Dr Cheick Modibo Diarra assurait que c’est lui qui “forme le gouvernement”. Ce qui avait fait craindre une aggravation de la crise dans la mesure où le chef du gouvernement avait martelé qu’il ne démissionnerait pas tant qu’il est sur ses pieds!

Mais il faut reconnaître qu’en concevant un exécutif constitué d’un trio formé du président et de deux vice-présidents auquels est adjoint un gouvernement, le Premier ministre perd quelque peu son influence, voire certaines de ses prérogatives, désormais dévolues aux vice-présidents. Ceux-ci n’ayant aucun fondement constitutionnel, pourraient se voir concurrencer par un Premier ministre en manque de popularité.  Dans l’hypothèse de la reconduite du Dr Cheick Modibo Diarra à la tête du gouvernement d’union nationale, il y a fort à parier qu’il y ait des conflits de compétences entre les différentes personnalités de l’exécutif. Surtout quand le Premier ministre fera état de ses «pleins pouvoirs» contenus dans l’accoprd-cadre.

Avec ” un Conseil national de transition (CNT) ayant une compétence consultative et regroupant les représentants des partis politiques présents ou non à l’Assemblée Nationale et des représentants de la société civile “, Dioncounda Traoré a opté pour l’union sacrée des différents bords politiques au chevet du Mali. Le CNT sera piloté, faut-il le rappeler, par le vice-président représentant les forces vices.

A cet attelage institutionnel innovant s’ajoute la mise sur pied d’une Commission nationale aux négociations (CNN) : conforme au souhait des Chefs d’Etat de la CEDEAO et formulé au point 18 du communiqué final de la deuxième réunion du groupe de contact sur le Mali. Cette commission sera chargée d’engager avec les mouvements armés du Nord des pourparlers de paix en relation avec le médiateur de la CEDEAO.

Cet ambitieux dispositif institutionnel doit permettre de concentrer toutes les énergies au service exclusif du Mali. Un Mali qui, rassure  avec force Dioncounda Traoré, “ne s’effondrera pas”.

Bruno D SEGBEDJI

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