L’Assemblée Nationale, réunie en séance plénière dans la salle Mahamane Alassane Haidara, ce jour 18 janvier 2012, Vu la Constitution du 25 Février 1992, Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale,
L’Assemblée Nationale du Mali,
A. Considérant l’insécurité grandissante dans le Nord du pays, exacerbée par le retour massif de Maliens de Libye, dont certains en armes;
B. Considérant que cette insécurité se manifeste sous plusieurs formes:
– Braquages à main armées;
– Enlèvements de véhicules;
– Prises d’otages d’étrangers avec mort d’hommes parfois;
– Impunité entretenue par les services chargés d’appliquer les lois, créant un reflexe d’autodéfense au sein des populations;
C. Considérant la désertion de certains officiers et militaires du rang intégrés de l’armée malienne;
D. Considérant la présence de groupes armés revendiquant l’autodétermination d’une partie du territoire (Azawad) ;
E. Préoccupée par la présence de terroristes d’Al-Qaeda du Maghreb islamique et son corollaire de trafic d’armes, de drogues, cigarettes et de détention d’otages;
F. Préoccupée par la prolifération d’armes de guerre détenues par les populations, constituant une menace permanente à la paix et à la sécurité;
G. Considérant la situation alimentaire déficitaire sur l’ensemble du pays;
H. Considérant l’allègement du dispositif militaire dans le cadre de l’application des Accords de Tamanrasset et d’Alger, ayant facilité l’installation de bandes armées;
I. Considérant la mal gouvernance dans de nombreux projets et programmes de développement dans ces régions;
J. Considérant l’évolution de la situation dans le nord du pays, et après avoir entendu le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre des Forces Armées et des Anciens Combattants, le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Ministre chargé des Institutions et leurs collaborateurs;
F. Considérant les recommandations et le rapport d’activités de la Cellule de crise sur le nord mise en place par l’Assemblée Nationale;
Après en avoir délibéré,
1) Condamne tous les actes d’enlèvement et de prises d’otage;
2) Condamne avec la dernière rigueur les attaques perpétrées contre les villes au nord du pays par des hommes dont le seul dessein est de porter atteinte à l’unité et à l’intégrité du territoire national;
3) Déplore la mort du touriste Allemand à Tombouctou et présente à sa famille et à son pays ses condoléances attristées;
4) Réaffirme solennellement son attachement à l’intégrité du territoire et à la cohésion nationale;
5) Apporte son soutien à nos forces armées et de sécurité qui sont sur le terrain et leur exprime sa solidarité pour tous les sacrifices consentis;
6) Invite le Gouvernement à poursuivre sa politique de dialogue avec tous les fils du pays;
7) Invite le Gouvernement à continuer son accompagnement pour la réinsertion socio-économique de toutes les populations revenues de Libye;
8) Invite le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour que nos forces armées nationales assurent pleinement la défense et l’intégrité du territoire en les dotant de moyens conséquents pour mener à bien leurs missions;
9) Recommande au Gouvernement l’application rigoureuse des lois et règlements en vigueur pour la protection des populations;
10) Recommande au Gouvernement d’accélérer le processus de transfert des compétences et des ressources aux collectivités;
11) Recommande au gouvernement de continuer sa politique de coopération avec les pays voisins pour assurer la paix et la sécurité dans la bande sahélo saharienne;
12) Exhorte les élus à s’impliquer davantage avec les notables et les chefs coutumiers et religieux dans la recherche de solution aux problèmes de sécurité et de concorde nationales;
13) Félicite le Gouvernement pour l’arrestation des auteurs de l’enlèvement des Français à Hombori et l’encourage à persévérer pour plus de résultats;
14) Lance un appel à toutes les populations des zones concernées pour qu’elles collaborent avec nos forces armées et de sécurité pour ramener la paix et bouter hors du pays les étrangers d’AQMI;
15) Invite la Communauté internationale à collaborer davantage avec les pays de la sous région dans leur développement et dans leur combat contre l’insécurité et le terrorisme;
16) Invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour parer au déficit céréalier par la mise en place de stocks conséquents;
17) Charge Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale de transmettre la présente résolution à Madame le Premier Ministre, conformément aux dispositions de notre règlement intérieur.
Fait et délibéré à Bamako, le 18 Janvier 2012
P/Le Président Assarid Ag Imbarcaouane, 2ème Vice-président
