La Cour d’Appel de Mopti, en occultant, dans son infinie sagesse, le débat sur la validité des listes, pour raison de non tenue des élections et en renvoyant les parties à se concerter en vue de faire la paix, rappelle le BPN/RPM au sens de la responsabilité. Récit.
La Cour d’appel de Mopti, statuant publiquement, contradictoirement, en matière de contentieux électoral et en dernier ressort, le 30 novembre 2015, a invalidé les listes RPM de Gao, soutenues d’une part par Abdoulaye Idrissa Maiga, ministre de l’Administration Territoriale et l’ancien secrétaire Général Aguissa Touré et d’autre part, par le collège des sous-sections régulières, emmené par Moustapha Boncana et les secrétaires Généraux des sous-sections de Gao, Gounzoureye et gabéro.
Notre correspondant fait le point saillant du débat contradictoire avec en orgue la flagellation en règle du BPN/RPM, dont les décisions ont été, à la limite, ridiculisées. Le juge d’appel renvoie le BPN/RPM devant ses responsabilités.
Un BPN/RPM, qui, par son mutisme et son incapacité à lire ses propres textes, a contribué à mettre en ruine le parti du Président Ibrahim Boubacar Keita, justement dans le berceau de la première dame Keita Aminata Maiga.
30 novembre 2013, quartier Bamako-Coura de Sévaré. Le bâtiment de la Cour d’appel ne connait pas d’affluence particulière. Une vingtaine de personnes se leva à l’entrée du Président Tiécoura Samaké, de ses deux conseillers, les juges Timbo et Mallé et du Procureur Mohamed Najim.
Maitres Amadou Kisso Cissé et Mahamadou Horbo Sidibé défendaient les prétentions du ministre Abdoulaye Idrissa Maiga et du Secrétaire Général sortant de la section, l’Honorable Aguissa Touré, comme seuls habilités à constituer et déposer des listes RPM.
Pendant que Me Aliou Abdoulaye Touré devra démontrer qu’en l’absence de section, le collège des sous-sections était fondé à préparer les listes de candidature régionale, en rapport les autres sections, sous la supervision du mandataire régional, dument désigné par le mandataire national, Mr Kaba Diarra, lui-même recevant sa charge de Monsieur Bocari Tréta, Secrétaire Général du BPN/RPM.
Le point de droit soulevé par le juge et qui fit débat et polémique était la situation de la section RPM de Gao. Le camp du ministre de l’Administration Territoriale soutient qu’à l’issue de la conférence de section du 17 août 2015, le ministre Abdrahmane Sylla, superviseur, a donné mandat au Secrétaire Général démissionnaire, Aguissa Touré, de continuer à diriger la section jusqu’à son renouvellement.
Pour le camp adverse, représenté par Me Aliou Abdoulaye Touré, le ministre Abdrahmane Sylla n’a ni qualité, ni la capacité juridique de donner mandat à une tierce personne de suppléer à une section, qui n’existe pas. Ni le BPN/RPM d’ailleurs.
La Cour a fondé son jugement sur la lettre ci-contre de Mme Keïta Rokiatou Ndiaye, 1ère vice-présidente du RPM, au Président du Tribunal de Grande Instance de Gao, plaidant pour le député Aguissa Touré et mettant en garde le juge de Gao contre la validation de toute liste n’émanant pas du Secrétaire Général démissionnaire.
Or, suivant exploit de Me Minkoro Traoré, Huissier de justice, il a été établi que la lettre en question était invalide, n’émargeant ni aux chronogrammes administratifs ni aux archives du BPN/RPM, et de toute façon n’est pas conforme aux textes.
En l’espèce, la 1ère Vice-présidente est sous le coup d’une sanction infligée par le BPN/RPM et qui n’est pas encore levée.
Mais la cour s’est dite suffisamment informée.
Du fonctionnement de l’organe dirigeant du parti, la Cour, après avoir suivi un esquisse du cadre organique, conclut qu’elle a des doutes sur l’argument de la défense, ne saisit pas que Boulkassoum Haidara, Président du Conseil Economique, Social et Culturel, 7ème vice-président puisse être présenté Président par intérim du parti, qui plus est, par une décision signée par le 8ème vice-président.
Après donc une courte délibération, le Président Tiécoura Samaké déclara recevoir l’appel des partisans du ministre Abdoulaye Idrissa Maiga et statuant de nouveau, invalide les huit listes de candidature émanant des deux tendances.
Pour le mandataire du RPM, Mohamed Assaliha dit Tondi, la cour n’a pas tranché. En effet, la question de droit récurrente et transversale, de Gao à Mopti, et demain encore à Gao, reste «qui est habilité à préparer et déposer les listes de candidature, notamment la liste régionale en l’absence de section?» et elle n’a pas reçu réponse.
Si le collège électoral est convoqué par le gouvernement la semaine prochaine, Gao n’allait-il pas vivre les mêmes échauffourées que la fois dernière?
Est-ce que le juge s’est-il préoccupé du cas des administrateurs, menacés et invectivés par le ministre de l’Administration Territoriale parce qu’ils ont fait leur travail?
Le juge leur a donné quelle garantie dans l’exercice de leur profession, si le dépôt des candidatures était à reprendre demain? La paix ne se décrète pas, elle se bâtit sur la vérité et le juge a occulté cet aspect. C’est dommage!
Du côté du camp ministériel, satisfaction et jubilation. Monsieur Amidou Issoufi Maiga, tête de liste régionale, candidat du ministre Abdoulaye Idrissa Maiga s’est réjouit que le jugement de Gao ait été infirmé.
Réagissant sur une radio privée de la place, il a appelé les deux camps à se rapprocher pour faire la paix.
Même son de cloche du côté de Idrissa Oumorou, qui déclara «nous avons toujours dit que je jugement de Gao n’était pas bon. Puisqu’il n’y a pas d’élection, le juge n’aurait pas du se prononcer et inviter les parties à aller faire la paix».
La crise politique au sein du RPM à Gao a été une succession de défis que ni Bocari Tréta, Secrétaire Général du parti, ni Boulkassoum Haidara, Président par intérim, n’ont jamais pu relever, plongeant les militants chaque jour davantage dans la frustration et la méfiance vis-à-vis du parti.
Bocari Treta justifie son mutisme par son différend avec Abdoulaye Idrissa Maiga pour se protéger d’une accusation d’interférence opportuniste dans la crise politique de Gao, où son adversaire est vraiment en peine.
Mais ce confortable silence, en lieu et place duquel il sied une action courageuse et téméraire, Tréta en profite parce qu’il ne dit pas la vérité au Président de la République, à qui il jure que le problème de Gao est sous contrôle et en passe d’être résorbé.
Seulement, il en aura été autrement si la stature permanente de haine et d’invective entre les militants avait tourné au drame. Parce que Gao a régulièrement frisé la tragédie.
La conférence de section avortée du 14 février 2015, présidée par Me Baber Gano, aurait pu connaître mort d’hommes, lorsque l’honorable Aguissa Touré fit appel à la police et au Mouvement d’Autodéfense Ganda Izo pour forcer la porte de la conférence aux éléments des organes doublons, mis en place par ses soins.
Le sens de la responsabilité du Sergent de police appelé, refusant d’abord de partager le service d’ordre avec une milice et ensuite, de se mêler de débat entre militants d’un même parti, a permis d’éviter le pire.
La conférence de section du 25 mai, à l‘instigation personnelle et sous la présidence du ministre Abdoulaye Idrissa Maiga, a été l’occasion d’une démonstration de force inédite à Gao depuis le retour de l’administration, où des policiers, gardes, sapeurs-pompiers, éléments des Mouvements d’auto-défense Ganda Izo ont été déployés pour tenir à distance «les parias du RPM, à la solde de Tréta», des vrais militants du parti, réunis en conclave au conseil régional de Gao pour mettre en place la section. N’eut été l’intervention du ministre Sada Samaké en haut lieu, alerté par ses éléments, Gao allait connaitre une journée de deuil.
Aujourd’hui le RPM ne représente que son ombre dans la région de Gao.
La guerre fratricide, menée de main de maitre par le ministre de l’Administration Territoriale contre Moustapha Boncana et les responsables des sous-sections de Gao, Gounzoureye et Gabéro a eu raison du dynamisme et la vivacité du RPM.
Le RPM doit préparer son deuil du contrôle du conseil régional de Gao. La crise de Gao a déteint sur toutes les formations RPM du cercle.
A Bourem, l’égérie de l’UM-RDA, l’Honorable Aissata Cissé est en train de phagocyter la section RPM.
A Ansongo, en veille de campagne pour les élections partielles du 10 janvier 2016, le ministre de l’Administration Territoriale apporte ouvertement son soutien au candidat de l’ADEMA, Salerhoun Touré au détriment du candidat RPM, désigné en conférence de section.
Bocari Tréta, Boulkassoum Haidara, Abdoulaye Idrissa Maiga n’ont pas plus contribué à l’élection d’IBK que le paysan guatémaltèque, mais ils sont en passe de réussir l’exploit de casser l’emblématique réserve de 77% du Président, appelé à accompagner la mise en œuvre de son projet de société. Monsieur le Président Ibrahim Boubacar Keïta, vous êtes là?
Affaire à suivre.
Salam Maiga,
Correspondance particulière depuis Gao
