Au cours d’un déjeuner de presse au Parc National, le Ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara était face aux hommes des médias pour leur expliquer les grands axes du projet de révision constitutionnelle. Ce cadre d’échanges s’inscrit dans le souci de créer un véritable partenariat entre le Gouvernement et les hommes des médias au tour ce projet qui tient à cœur le président de la République.
Si le Ministre Daba Diawara n’a donné aucune date pour la tenue du référendum, indiquant que cela revient au président de
la République, il a cependant tenu à souligner la volonté politique de ce dernier de doter le Mali des institutions fortes pour le bien de notre jeune démocratie. «La tenue du référendum relève de la compétence discrétionnaire du président de la République. Il décide de le faire quand il veut. Donc, je ne peux pas vous dire quand il va le faire», a-t-il dit.
S’agissant des grands axes du projet de révision constitutionnelle qui vient d’être adopté par les Députés, Daba Diawara a indiqué qu’il était proposé un réaménagement de l’Exécutif dans le cadre du régime semi-présidentiel actuel. A ce niveau, il note une réforme fondamentale qui exclut toute possibilité de devenir président de la République avec une double nationalité : «il faut être Malien d’origine, n’avoir aucune autre nationalité et être âgé de moins de 75 ans». Avec cette réforme, désormais le président de la République prêtera serment devant la Cour. Le président de la République conserve aussi les pouvoirs propres que lui confère la Constitution. En outre, il définit la politique de la Nation dont le Gouvernement assure la conduite. La possibilité est donnée au président de la République de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre sans la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Autre fait notable, il est prévu dans le projet de révision de laisser vacant le siège du Député appelé au Gouvernement. Dans ce cas, l’exercice de son mandat est suspendu. A la fin de sa mission gouvernementale, sauf s’il fait l’objet de poursuites judiciaires, il retrouve son siège. Les compétences de la Cour Constitutionnelle en matière électorale sont réaménagées afin de la décharger de la proclamation des résultats des élections législatives et présidentielles.
La Cour Suprême, constituée de la Section judiciaire et de la Section administrative, est maintenue en tant qu’institution constitutionnelle. Elle connaît, cependant, une réforme majeure: la Section des comptes est transformée en Cour des Comptes, juridiction suprême d’un nouvel ordre formé avec des Chambres Régionales des Comptes.
Parlant de la suppression du Haut Conseil des Collectivités, le Ministre Daba Diawara a expliqué que le Sénat est une nécessité dans la mesure où le Haut Conseil des Collectivités n’a pas joué son rôle. Selon lui, il était censé donner des avis au Gouvernement et faire des propositions pour l’amélioration du cadre de vie des populations.
Par rapport à un éventuel changement de République avec ce projet de révision de la Constitution, il a tout de suite balayé les inquiétudes des uns et des autres. «On ne change pas de République. Il n’y aura pas une nouvelle République. C’est une continuité de la 3ème République», a-t-il conclu.
Nouhoum DICKO
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