Des experts intellectuellement fatigués, des associations favorables au referendum pressées de bouffer l’argent frais. Telle est l’atmosphère perceptible au ministère chargé des Reformes. L’âge moyen des experts du CARI est de 49 ans.
Trois bonnes raisons de rejeter le projet de révision constitutionnelle : Article 10. Le premier alinéa de l’article 28 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : «Les partis et groupements politiques concourent à l’exception du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminés par la loi».
Question : Où est donc l’avancée démocratique ? Article12. L’article 31 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : Article 31 : «Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine, jouir de ses droits civiques et politiques et avoir renoncé à toute autre nationalité.»
Le candidat doit, le jour de l’élection, être âgé d’au moins trente cinq (35) ans et d’au plus soixante quinze ans. Exclusion des Maliens de la diaspora. Un président âgé de 75 ans est juste bon pour s’occuper de ses petits fils. A 35 ans, les jeunes d’aujourd’hui sont des chômeurs chroniques sans aucune expérience professionnelle.
Article 17. Le deuxième alinéa de l’article 36 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : «En cas de vacance de la présidence de la République, pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de résident de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Si celui-ci est à son tour empêché, elles sont exercées par le président du Sénat et en cas d’empêchement de ce dernier, par le Premier ministre».
Article 18 : Le troisième alinéa de l’article 36 de la Constitution est complété par la phrase suivante : «La personnalité assurant les fonctions de président de la République par intérim ne peut être candidat à ladite élection». No comment !
Article 76-3 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique.
Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
Aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
En ce cas, l’Assemblée nationale peut prendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
Quelle confusion ? Les deux chambres constituent le Congrès qui tranche les problèmes de la nation comme la révision constitutionnelle.
Safounè KOUMBA
