détails sur les nouvelles rétributions accordées aux présidents et aux anciens présidents de la République. La communication présentée par le ministre des réformes de l’Etat, dont nous avons pu nous procurer d’une copie, justifie les différentes augmentations (sur le salaire brut et l’indemnité) par « le rôle particulier » qu’occupe un chef d’Etat. De 900.000 FCFA, les présidents et les anciens présidents gagneront désormais 6.152.162,082 francs CFA et 4.438.346 de francs CFA
Le Conseil des ministres du mercredi 7 décembre dernier a été l’occasion pour l’exécutif malien d’adopter plusieurs décisions importantes, dont le nouveau découpage territorial. Mais des temps des forts des discussions entre ATT et ses ministres a été le débat autour de l’amélioration du traitement salarial des présidents et anciens présidents de la République du Mali. Le communiqué dudit Conseil des ministres donnait malheureusement peu de détails sur les chiffres exacts reflétant ce que gagne un président en République du Mali.
Selon le document, dont nous avons eu une copie, avec la loi N°92-01/AN-RM du 7 septembre 1992, le président de la République perçoit un traitement brut indiciaire de 499.625 francs CFA, majoré d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 400.000 francs CFA. Les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient de la pension de retraite et d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 400.000 francs CFA.
Avec le nouveau projet de loi ainsi adopté en Conseil des ministres, ce traitement est véritablement revu à la hausse. La nouvelle loi prend comme base de calcul la moyenne des indices les plus élevés des fonctionnaires de la catégorie A, soit 988, 75 (900+1000+955+1100/4) et la valeur actuelle du point d’indice (330,75). La situation faite en effet au président de la République, depuis mercredi dernier, accorde un salaire brut à l’engagement de 3.515.521, 19, francs CFA et une indemnité mensuelle forfaitaire de 2.636.640,892 francs CFA, soit une salaire brut mensuel de 6.152.162,082 francs CFA.
Un ancien président de la République, lui, perçoit une pension mensuelle de 2.460.865,33 francs CFA et une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.977.480,67 francs CFA, soit un total salarial de 4.438.346 de francs CFA. Quant à leurs ayants droit, ils touchent la moitié de l’indemnité forfaitaire accordée à un président en exercice, soit 1.845.649 FCFA.
« La loi de 1992 est obsolète »
Le ministre des réformes de l’Etat, qui a présenté le mercredi dernier une communication sur le sujet, a obtenu l’approbation du Conseil des ministres. Du coup, la loi N° 92-012 du 17 septembre 1992 fixant le régime des émoluments et autres avantages accordés au président de la République a été abrogée. Le ministre Daba Diawara justifierait cette réforme par le fait que « cette loi est devenue obsolète et est source de grave distorsions ». « Les émoluments et avantages que la loi de septembre 1992 accorde (déjà modiques), sont devenues anormaux au regard de l’évolution des traitements des fonctionnaires, de la rémunération et des avantages accordés aux personnels d’institutions d’apparition plus récente et des réajustements dont ont bénéficié les membres de certaines autres institutions », explique notre source visiblement favorable à la présente réforme sur le traitement salarial des président et anciens présidents en République du Mali.
A titre d’exemple, argue notre source au ministère des Réformes, alors que le président de la République bénéficie d’un traitement calculé sur la base de l’indice 1.500 et d’une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation fixé à 400.000 francs CFA par mois, le Premier ministre perçoit un traitement calculé sur la base de l’indice 1.700 et une indemnité forfaitaire de 700.000 FCFA, alors même que tous les deux bénéficient de la gratuité du logement, des fournitures d’eau et d’électricité et du téléphone, et les domestiques attachés à leur résidence officielle sont à la charge de l’Etat.
Les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient d’une indemnité forfaitaire de représentation de 400.000 francs CFA, dont la moitié est réversible sur la tête du conjoint ou en cas de décès de celui-ci, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. Ils bénéficient en outre de la gratuité du logement et de deux véhicules, ainsi d’un peloton de sécurité pour sa garde personnelle et celle de leur famille. Les fournitures d’eau, d’électricité, et de téléphone, ainsi que le personnel affecté à leur Hôtel, sont à la charge de l’Etat dans la limité d’une allocation budgétaire inscrite dans la loi des finances et autorisée par l’Assemblée nationale. Dans les préséances protocolaires, nous apprend-on, ils viennent après les présidents des « autres institutions » qui viennent après les ministres et les anciens ministres.
« L’amélioration des avantages matériels accordés aux anciens présidents de la République est une nécessité dans un pays en voie d’institutionnalisation de sa pratique démocratique », pense le ministre Daba Diawara dans sa communication présentée mercredi. Selon le chef du département des réformes de l’Etat, « la prééminence du rôle du président de la République dans le fonctionnement des institutions et la limitation du nombre des mandats présidentielles lui donnent une dimension particulière ».
Issa Fakaba SISSOKO
