Réforme de la Constitution de février 1992 : Le troisième revers du régime ATT attendu !

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Comme les aigles, le régime ATT cumule les défaites. Du code des personnes et de la famille à l’AMO, le régime du Général Président a été plus que désavoué. Et toujours c’est les mêmes causes qui sont à la base des fiascos : l’insuffisance de communication en amont pour obtenir l’adhésion du plus grand nombre.

Les mêmes causes produisant, généralement, les mêmes effets, le régime ATT prépare à subir son troisièmes revers à travers la réforme de la constitution (qu’il tient à faire coûte que coûte) après les défaites cuisantes du code des personnes et de la famille et de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Pour rappel, ces dernières lois ont été, malgré leur vote par les députés, rejetées par les maliens. Et le Président a été obligé dans tous les deux cas de renoncer à l’application desdites lois (pour le code des personnes et de la famille, il a renoncé à sa promulgation et pour l’AMO qui a été même promulguée, il a tout simplement amputé de l’assurance, son caractère obligatoire). 

La cause du rejet de ces deux lois est connue de tous : il s’agit de l’insuffisance d’information, de sensibilisation, de communication autour desdites lois pour que la majorité des maliens s’en approprie. Ne tirant pas les leçons des échecs passés, le régime ATT toujours fidèle à son amateurisme, sa négligence, son improvisation, s’obstine à forcer la réforme malgré le manque de temps.

Tout comme les échecs de  notre équipe nationale sont prévisibles vu l’amateurisme dans la gestion et l’impréparation des compétitions ; de même, le fiasco du Gouvernement Kaïdama est imminent vu l’absence de concertations autour des termes de cette réforme forcée. Et cette fois-ci, ça risque d’être la défaite de trop. Car contrairement au deux premiers fiascos, ATT a été averti. Il a été même déconseillé de faire cette réforme vu le manque de temps. Non seulement le temps est très court, mais aussi le texte reste méconnu de tous. Quel temps pour engager des débats de fonds sur la réforme avec la classe politique et la société civile, débats sans lesquels, le texte passera certes à l’assemblée puisqu’elle n’est qu’une chambre d’enregistrement à la solde du Président , mais pas au référendum et pourra même susciter des soulèvements.

D’ailleurs quelle nécessité à réviser la constitution à un moment où les priorités ne manquent pas ? Le problème du fichier électoral n’est pas encore réglé à neuf mois des élections présidentielles. L’année universitaire 2010-2011 vient de démarrer dans certaines facultés. Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) est présente sur le territoire malien. Les paysans sont laissés à eux-mêmes à l’entame de la campagne agricole 2011 etc.  Voici ce qui devrait constituer la priorité du Gouvernement Kaïdama. Au lieu de cela, on nous distrait plutôt par une réforme constitutionnelle qui n’est non seulement pas urgente, mais aussi dont le contenu fait déjà grand bruit.

Les maliens accepteraient-ils la révision de leur loi fondamentale à la hâte sans se donner le temps d’analyser les changements apportées et réfléchir pour adapter certains points à l’évolution du temps et introduire des modifications utiles ? Certainement non. Déjà, des voix s’élèvent contre certains passages du CARI (Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles). L’ancien Président de l’Assemblée Nationale, Pr Ali Nouhoum Diallo dans une interview accordée à notre confrère l’Indépendant dans sa livraison du lundi 27 juin, s’est clairement opposé à cette réforme en ces termes : « le droit au président de la République de nommer le chef de toutes les structures, les agents et les institutions, à part l’Assemblée nationale et la deuxième chambre; permettre au président de nommer un Premier ministre sans qu’obligation lui soit faite de le nommer au sein de la majorité parlementaire; le fait qu’il puisse nommer et démettre le Premier ministre sans avis de qui que ce soit. Tout cela démontre que la Constitution instaure plutôt une autocratie, même pas une monarchie constitutionnelle. Je ne voudrais pas d’un tel pouvoir pour un président, même venant de mon  propre parti».

En attendant de connaître le texte de la réforme, nous sommes sûrs d’une chose, c’est que les conclusions des travaux de la commission Daba Diawara devenu par la suite CARI seront reconduites en majorité. Or, déjà certaines propositions du CARI posent suffisamment de problèmes. Entre autres réserves formulées par les uns et les autres, le renforcement des pouvoirs du Présidents de la république, la nationalité des candidats à la présidence de la république, l’âge des candidats à la présidence de la république, la création d’une seconde chambre entre autres points. Cela veut dire que le texte a besoin d’une large consultation avant sa proposition à l’approbation des députés.

Certains points du CARI constituent un recul pour notre démocratie. Par exemple, le fait que le Président de la République aura la possibilité de nommer certains chefs d’institutions comme celui de la Cour Constitutionnelle. Cela veut dire que les experts qui ont élaboré ces textes ne se sont pas inspirés de l’exemple ivoirien où le président du conseil constitutionnel nommé par le président de la république a annulé illégalement des voix au profit de son employeur président sortant. La suite, on la connaît. Pour éviter de tels problèmes, notre réforme devrait faire en sorte que les présidents de nos institutions ne soient pas à la solde d’un individu, fut-il président de la République. C’est ça le sens d’une réforme constitutionnelle : s’inspirer de ses propres insuffisances et de celles des autres pour prendre des lois qui nous permettent de ne plus vivre les mêmes problèmes. Mais réformer pour réformer ou réformer pour simplement donner plus de pouvoirs à certains, est vraiment inopportun. 

Le ballon est dans le camp d’ATT. Il doit surtout s’inspirer de l’humiliation subie par son empereur Abdoulaye Wade. Il y a eu les printemps arabes, si nos présidents continuent de prendre des décisions qui ne sont pas partagées par les populations, nous risquons d’entamer les printemps de l’Afrique subsaharienne. Peut-être que le Sénégal vient d’inaugurer. A qui le tour ?
M’pè.

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