La limitation du mandat présidentiel revient fréquemment dans les projets de révision sur le continent. Mais pas seulement.
La révision de la Constitution est devenue presque un phénomène de mode en Afrique. Au Mali, en Côté d’Ivoire, au Sénégal, au Bénin, au Gabon, au Burkina Faso, la machine pour retoucher à la Constitution est en marche. Même s’il est vrai que les enjeux d’un pays à un autre ne sont pas les mêmes. Au Mali, la révision de la Constitution du 25 février 1992 est devenue une exigence car il s’agit de prendre en compte certaines clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, notamment la création du Sénat à la place du Haut conseil des collectivités territoriales. Il s’agit aussi de corriger les insuffisances de la Constitution.
Le 20 mars 2016, les Sénégalais étaient appelés à donner leur avis sur une réforme constitutionnelle voulue par le président Macky Sall et dont la réduction du mandant présidentiel de 7 à 5 ans était le point d’attraction. A l’issue du référendum, le Oui l’a emporté avec 55% contre 45%. Outre la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, d’autres changements sont intervenus dans la Constitution comme la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection, le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen.
Au Bénin, où la Commission des réformes politiques et institutionnelles a remis son rapport au chef de l’Etat le 28 juin dernier, il est principalement question de l’instauration d’un mandat unique en lieu et place de deux mandats accordés au président de la République dans l’actuelle Constitution. Les débats ont été particulièrement houleux au sein de la classe politique et de la société civile. Faute de consensus sur la question, la Commission a finalement présenté deux options au chef de l’Etat : le mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, comme c’est le cas aujourd’hui, ou bien le mandat unique de six ou sept ans.
En Cote d’Ivoire, la révision de la Constitution est une promesse de campagne du président de la République, Alassane Ouattara. Le processus est allé très vite car la Commission n’avait qu’un mois pour produire son rapport. Parmi les grandes nouveautés dans ces réformes constitutionnelles, on retient la création d’un poste de vice-président à la place du Premier ministre et la création d’un Sénat. Il est aussi question de clarifier les conditions de l’élection du président de la République tout en évacuant le concept d’«Ivoirité ». Le référendum sur la nouvelle Constitution est programmé pour le 30 octobre prochain. Mais le 30 juin dernier, plus de 23 partis de l’opposition ont adopté une déclaration commune pour rejeter la tenue du referendum devant clôturer le processus de la révision constitutionnelle.
Au Burkina Faso, le président Blaise Compaoré avait fait un forcing en modifiant l’article 37 de la Constitution pour briguer un troisième mandat. Le peuple qui s’est soulevé contre ce changement constitutionnel, est finalement parvenu à le chasser du pouvoir. Le 5 novembre 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, par une majorité écrasante, la loi portant révision de la Constitution. La Constitution ainsi révisée, modifie l’article 37 qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux et le verrouille en son article 165. Outre la limitation du nombre de mandats présidentiels, le Sénat, qui avait été introduit dans la Constitution modifiée par le pouvoir de Blaise Compaoré, est purement et simplement supprimé. Le président du Faso n’est plus le président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce poste est désormais dévolu au premier président de la Cour de cassation. Également, le citoyen burkinabè peut, sur la base de la Constitution adoptée, saisir directement ou en recours le Conseil constitutionnel lors d’une procédure judiciaire.
