Révision de la constitution malienne : Désavoué par l’opposition, que fera IBK ?

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Comme le disait Royer-Collard, «les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil». Ainsi, elles doivent faire l’objet de révision  ou encore de changement. La Commission chargée de réfléchir sur la révision constitutionnelle a débuté ses travaux. Ils sont dix experts et deux rapporteurs en charge de ce chantier. Pendant six mois, cette commission doit travailler à adapter la Constitution du Mali aux exigences du moment, notamment faciliter la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Adoptée en février 1992, la Constitution du Mali comporte «d’énormes insuffisances», selon certains spécialistes du droit. Le chantier de la révision qui s’engage va permettre d’adapter le texte fondamental aux réalités du moment. La révision de la Constitution malienne alimente continuellement les débats et ne cesse de susciter diverses réactions des hommes politiques et intellectuels maliens. L’opposition malienne qui est très attendue sur ce sujet ne semble pas aborder dans le même sens que le pouvoir actuel.

Selon un député de l’opposition, élu à Diré, au micro de nos confrères de Studio Tamani, «cette révision intervient alors que le drapeau malien ne flotte toujours pas sur Kidal.» Aux dires d’Alkaïdy Touré, «dans tous les cas, la révision constitutionnelle s’impose, parce qu’il y a des insuffisances qu’il faut absolument corriger. Il y a des améliorations qu’il va falloir apporter. Donc, de ce point de vue, il n’y a pas de problèmes. Mais est-ce qu’encore on n’est pas en train de violer la Constitution ? Parce que celle-ci dit que quand le pays est divisé ou quand il est en guerre, il ne peut pas avoir de révision constitutionnelle. Vu l’état actuel de ce pays, il est divisé, tout le monde le sait».

D’autres leaders de l’opposition ont émis le vœu de voir le chef de l’Etat reconsidérer sa position vis-à-vis du processus de réforme constitutionnelle. Soucieux d’associer toutes les composantes de l’échiquier sociopolitique malien à son désir de modifier la constitution, le président Kéita a donc mis une commission en place. Le nouveau document qui sortira de cette révision «doit renforcer les libertés et répondre aux attentes des Maliens», explique le président de la Commission de révision.

Selon Me Mamadou Ismaël Konaté alors Président du Comité d’Experts chargé de reflechir au question, les experts n’ont pas le droit de décevoir. La relecture de la Constitution doit prendre en compte l’Accord issu du processus d’Alger signé en mai et juin 2015. Selon Me Konaté, la Commission doit donc passer en revue les dispositions qui peuvent avoir un impact constitutionnel. L’objectif, selon lui, est de « faciliter la mise en œuvre de l’accord».                                                                                              Une révision sans l’opposition ? 

Les partis politiques ont l’intention de boycotter le référendum constitutionnel qui aura lieu après la fin des travaux de la commission. De ce fait, on en déduit que le consensus tant recherché par le président malien autour de son projet ne sera pas effectif, ce qui ne devrait probablement pas l’empêcher de changer la constitution malienne. Faut-il s’attendre à une révision des textes sans l’accord des partis politiques maliens ? Une chose est sûre, chaque jour qui passe nous rapproche à petits pas de cette réforme. Tout porte donc à croire que le chef de l’Etat ne va pas y renoncer, comme le souhaite l’opposition. Cependant, jusqu’où ira-t-il pour instaurer la 4ème République au Mali ? La question reste posée.

Ce qu’il faut savoir !                                                                                                          Premièrement, la révision de la Constitution consiste à apporter une modification à une ou plusieurs dispositions (articles) de la Constitution en vigueur. Cela ne consiste pas en effet à changer de Constitution, mais plutôt à modifier la Constitution en supprimant des articles jugés conflictuels ou caducs.  En deuxième lieu, le changement de la Constitution au sens de l’élaboration est le fait de remplacer une Constitution existante au truchement d’une nouvelle Constitution. Dans les Etats démocratiques ou existent une République, le changement de la Constitution consisterait à passer d’une République à une autre. Mais pour changer une Constitution (rigide) ou pour réviser des dispositions essentielles de  la Constitution existante dans un Etat démocratique, il faut au préalable recourir à  un référendum. Selon le lexique des termes juridiques, le référendum  est ‘‘le procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement ’’.

Le référendum constituant est donc un vote auquel le peuple exerce son pouvoir en donnant son accord ou son désaccord à une loi qui lui est soumise. Ainsi, le Président de la République n’entend pas réviser un ou plusieurs articles de la Constitution de février 1992, mais il désire la changer complètement avec l’accord du peuple par la voix référendaire. A entendre le Président de la République, la nouvelle Constitution apportera des innovations qui vont tenir compte de l’esprit de l’accord issu du processus d’Alger. Mais l’organe appelé à rédiger la nouvelle Constitution devrait avoir une composition plurielle. Son élaboration doit rassembler toutes les couches de la société afin qu’elle reflète la volonté générale  et ne soit contestée par personne.

Paul N’GUESSAN

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10 COMMENTAIRES

  1. Mr le Président, il ne suffit pas d'avoir coçnfiance en une partie de l'armée, et lancer l'anathème sur d'autres.L'armée malienne et même universalement, les composantes d'une armée doivent se souder en un block compacte pour réussir dans ses actions de défense.Au Mali, nos présidents ont la malencondeuse idée de montrer leur préference au sein de notre armée; ce qui source de division et discorde.ATT en son temps a mis les bérêts rouges au deçu des autres et l'histoire nous a permis de voir quelles en ont été les conséquences.A ce jour, vous voila citer dans vos discours la liste des chefs en qui vous avez confiance, erreur! car l'histoire doit nous servir.Quand vous refusez de recevoir le Général Gamou, vous êtes dans une grave erreur car ce Mr a prouvé à tout le Mali qu'il aime son pays et mourra en le défendant.Au même moment oû vous refuser de rencontrer ce fils digne du Mali, vous recevez en grande pompe ceux qui ont pris des armes contre nous et égorgé nos militaires.Vous distribuez à ces bandits de fortes sommes puisées dans le budget du pays.Savez vous ce qu'ils vont faire de ces sommes?Peut être en donner une partie à YAD pour qu'il s'équipe en armes et continuer à semer la mort et la désolation au sein de notre peuple.IBK! ressaisissez vous car se tromper est humain; mais y persister est regretable et inacceptable.Vous fêtes honte à notre peuple.

  2. Après la signature de l’inacceptable et anticonstitutionnel accord, il reste à adapter la constitution. Rien de plus logique.
    C’est très clair que l’accord contient des points anticonstitutionnels et antidémocratiques.
    Il faut dont rendre la constitution aussi complaisante et antidémocratique que l’accord.

    La décentralisation poussée concorde également avec le contenu de l’accord qui vise une autonomie pire que l’indépendance de Kidal et du reste du Nord.
    L’armée sera infestée de nouveau par les ex combattants tout comme l’administration et l’appareil d’état seront minés par les cadres rebelles.
    Les autorités intérimaires sont désignées à majorité par les illégitimes groupes armés qui seront plus puissants que jamais.

    Que le président continue son combat contre l’intérêt supérieur du Mali, mais qu’il n’essaie pas de prendre les maliens pour des idiots.

    Que Dieu sauve le Mali quand son peuple dompté est incapable de dire non à la honte.

  3. il faut mettre fin au regime d;ibk et tous les moyens sont bons.Car IBK est un cancer I. faut s’en debarasser.

  4. Le Mali comme la plupart des pays africains paie le prix du népotisme politique. L’absence de culture politique et de vision prospective dans le choix des stratégies de développement a entretenu une système qui se lie aujourd’hui à travers la ‘”rareté” à tout point de vue.
    Cela s’explique en conséquence par l’héritage de ”République en lambeaux” que transmette les successifs chefs d’Etat au gré des ruptures violentes. Chaque nouveau pouvoir accusant l’autre. La responsabilité nous incombe à tous de nous débarrasser de cette sous culture de la facilité, de la paresse et gravement du clientélisme politique.Reconnaissons aux uns et aux autres leur mérite et entretenons la culture de la participation à la réussite du Mali. C’est facile de tirer du dehors en traitre sniper.Que n’avons d’hommes et de femmes compétents pour relever le défi. Mais sitôt aux commandes des levier de l’Etat pour que se réveillent les démons claniques âpres en gain facile et rapide. Qu’à cela ne tienne, ces démons s’accrochent par la mystique, le tripatouillage et l’exclusion des talents pour s’accrocher au pouvoir sous la bénédictions des cancres et médiocres bien habillés. Quel dommage pour nos destinées de l’homme noir.Toi Kokoumba qui a fait Paris dis-moi que lire pour comprendre le Mali et forger des hommes d’Etat : L’étrange destin de Wangrin? Peaux noires Masques blancs? Le soleil des indépendances? Sous l’orage? Maliennes et maliens, Rappelons-nous l’hymne de notre cher pays.

  5. Aucune œuvre humaine n’est complète et si le temps nous fait déceler des insuffisances dans notre constitution, pourquoi ne pas les corriger?
    Une opposition doit être républicaine et elle sait comment la constitution de 1992 a été élaborée et aujourd’hui, il est impérieux de la réviser et de l’adapter au contexte actuel..

  6. Nous disons et rappelons à Maliweb de nous donner les informations concernant le reste du monde comme il le faisait auparavant

  7. vraiment les autorites ne cessent nous montyrer du jour au jour qu’ils n’ontrien d’important a propposer au Mali.ils ni d’agenda ni de repere pour la construction du pays.trop c’est trop….
    comment un Etat qui n’a meme pas le 2 tiers de sa souverainite en main se permet de faire de reviser sa constutution coute que coute malgres les avertissesments? et apres on va encore passe le reste de mandat dans la reparation de ca en metant de cote l’essentiel.depuis fort longtemps certain parti politique reclamait cela(la concertation,linclusion de toput le mali pour atteindre une paix durable)mais a l’epoque comme d’ab chez nous on regarde tjrs le cote negatif des choses meme si c’est bon pour nous meme if suffit que ca vienne de qlqun dautre et c’est pas possible.et vopila maintenant.

  8. nous avions dit, ici même sur les réseaux sociaux, que le mali n’a besoin que 3 choses, à savoir: l’école, la sante et les armes pour l’armée. tout le reste peut attendre.

  9. la seule chose que les maliens réclament aujourd’hui est qu’il nous laisse le pays dans l’état ou il l’a trouvé c’est tellement simple vraiment on seront nous débrouiller pour construire ce pays avec amour et patriotisme !!!!

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