Les prédécesseurs démocratiquement élus du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita, Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré, ont tenté la révision constitutionnelle, mais ont échoué. Et pour IBK, la révision ne se présente pas sous de bons auspices au vu de la situation présente du pays.
En l’an 2000, le président Alpha O. Konaré, à moins de deux ans de la fin de son 2e mandat, avait entrepris une procédure de révision constitutionnelle. Le document proposé par Koulouba pour remplacer la Constitution de la République du Mali sera rejeté par la Cour constitutionnelle avant même l’avis des Maliens qui devaient se prononcer par référendum.
Dans le document proposé par Alpha O. Konaré, la Cour constitutionnelle avait décelé certaines dispositions anti-démocratiques. Dans une récente contribution publique, Dr. Brahima Fomba, chargé de cours l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), révèle que la Cour constitutionnelle s’est principalement “montrée réticente” à la proposition d’Alpha O. Konaré selon laquelle le président de la Cour devait être nommé par le président de la République.
Dans cette contribution qu’il appelle les “lignes rouges” de la révision constitutionnelle, Dr. Fomba évoque beaucoup d’autres motifs qui ont malheureusement contribué à l’échec de la procédure de révision constitutionnelle entreprise par Alpha O. Konaré. Et là, c’était pour Alpha.
Pour Amadou Toumani, ce n’est ni la Cour constitutionnelle ni l’Assemblée nationale qui s’est opposée à la procédure de révision constitutionnelle qu’il avait entreprise en 2011, lui aussi à moins de deux ans de la fin de son second mandat présidentiel. Magistrats, syndicalistes, hommes politiques, société civile s’étaient levés pour dire “non” à ce projet de révision constitutionnelle du président ATT.
Les contestataires demandaient au président ATT de surseoir à son projet et de faire face aux urgences de l’heure. Ces urgences avaient trait aux multiples grèves de presque toutes les couches de la société civile et surtout les signes patents de la crise sécuritaire qui se profilait au nord du pays.
C’est pratiquement dans les mêmes situations très difficiles qui ont à la fois été fatales au projet (de révision constitutionnelle) et au pouvoir du président Amadou Toumani Touré que l’actuel régime a entamé une procédure de révision constitutionnelle. Le moment est-il opportun ? Dispose-t-on de tous les arguments pour convaincre les Maliens sur la nécessité d’une révision constitutionnelle ?
De toute façon, les spéculations vont déjà bon train. D’aucuns jugent anticonstitutionnelle cette procédure de révision. Ce, soutiennent-ils, au regard de l’article 118 de l’actuelle Constitution portant sur la révision. Cet article précise qu’”aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire”. Le Mali, dit-on, n’a pas encore recouvré l’ensemble de son intégrité territoriale depuis les événements de mars 2012.
L’Assemblée nationale songera certainement à cet article 118 avant l’adoption du projet de loi portant modification de la Constitution. La Cour constitutionnelle aussi, tout comme elle a su se prononcer contre le projet de révision de la Constitution proposé par Alpha Omar Konaré.
Une fois rendu public, le contenu de la nouvelle Constitution en projet nous en dira plus.
D. Samaké
