Révision constitutionnelle : Me Tapo expose le nouveau joyau législatif !

 Le ministre des Droits de l’homme et de la Réforme de l’Etat,  Me Kassoum Tapo a animé une conférence de presse, le mardi 6 juin 2017, dans la salle de réunion de son département. L’objectif de cette conférence était de mieux informer  les hommes de media  sur le pourquoi et les innovations de la nouvelle révision constitutionnelle.

D’entrée de jeu, le Ministre Tapo dira que cette nouvelle révision de la Constitution dans notre pays, émane d’une initiative  du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, comme déclaré lors de son adresse à la nation du 31 décembre passé. C’est ainsi que ce projet de réforme de la Constitution avec ses grands axes fut présenté devant l’Assemblée Nationale en session extraordinaire au mois de mars dernier. Mais au regard de la complexité de son contenu, son adoption a débordé sur la session ordinaire du parlement.

Dans la nuit du vendredi au samedi 3 juin, à 3h du matin, après 72 heures de travaux ininterrompus, le texte de révision fut adopté, les principales innovations venant du Préambule, ont été revues et simplifiées, pour être en phase avec les dispositions de l’ Accord d’Alger. Ce faisant, le préambule réaffirme l’attachement au principe de l’intégrité territoriale, de l’intangibilité du territoire et de la souveraineté nationale. Au même titre que les grands textes, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  de1948, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines de traitements dégradants et inhumains, la Convention relative aux droits de l’Enfant et la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Des institutions fortes pour faire face aux enjeux !

Le deuxième point de l’exposé du Ministre Tapo a porté sur l’architecture de la  Constitution. A cet effet, les institutions de la République seront désormais, le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, la Cour des Comptes et le Conseil Economique Social Culturel et Environnemental.

Ce nouveau paysage institutionnel prend  en compte une disposition de l’Accord d’Alger puisqu’il prévoit la création du Sénat où seront représentées les collectivités territoriales.

Le ministre Tapo dira que, la Cour Constitutionnelle devient la cinquième Institution de la République  devant laquelle le président de la République prêtera le serment, après la Cour Suprême  le président de  cette juridiction sera nommé par le président de la République.

Le président de la République, détermine désormais la politique de la nation, conduite par le  gouvernement qui demeure responsable devant l’Assemblée Nationale, de la mise en œuvre de la politique déterminée par le Président de la République lui même.

 Des palliatifs vigoureux aux lacunes de la précédente Constitution !

En cas de vacances ou d’empêchement définitif, les délais pour procéder à l’élection d’un nouveau président de la République, selon le ministre Tapo,  ont été   prorogés de 45 à 90 jours sur prorogation éventuelle de la Cour Constitutionnelle, sans dépasser ce délai de 3 mois. Contrairement à ce qui se dit, l’intérim du président de la République reste assuré par le président de l’Assemblée Nationale.

Dans ses éclairages sur les innovations de la nouvelle Loi fondamentale, le ministre des droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat dira que tout député qui change  de partis en cours de mandat, perd son mandat de député, dans les conditions définies par la loi. De même les Maliens établis à l’extérieur participeront désormais à l’élection des parlementaires pour faire élire leurs députés à l’Assemblée Nationale.

En outre, le ministre Tapo confiera que les principes de la décentralisation sont également affirmés comme mode de gouvernance.

« Les collectivités ont été constitutionnalisées, énumèrent désormais la région, le cercle, la commune et le District de Bamako » a-t-il affirmé, avant de laisser entendre que tout élu de collectivités territoriales qui démissionne de son parti, sera automatiquement déchu de son mandat et remplacé dans les conditions prévues par la loi.

Sur un tout autre chapitre, le ministre Tapo d’indiquer que l’indépendance du pouvoir judicaire est affirmée et garantie  par le président de la République. Il est exercé par la Cour Suprême, les Cours d’Appels et les autres tribunaux.

Par rapport à la création de la Cour des Comptes, le MDHRE a souligné que cela est une exigence de la réglementation communautaire de l’UEMOA. La Haute Cour de Justice  qui émane de l’Assemblée Nationale, n’est plus une institution de la République. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, reste présidé par le président de la République sauf en matière disciplinaire.

« La procédure de révision constitutionnelle a été assouplie, désormais le président de la République pourra, sur  proposition du gouvernement, initier une procédure de révision devant le congrès c’est-à-dire le Senat et l’Assemblée Nationale réunis » a informé Me Tapo, qui a par la suite tenu à signaler que dans cette procédure de la révision de la constitution aucun point n’a concerné la durée  du mandat du président de la République. Donc que  nul ne peut exercer  plus de deux mandats  à la présidence de la République. La durée du mandat reste inchangée : 5 ans.

Par Fatoumata COULIBALY (Stagiaire)

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