Face à la mobilisation de l’opposition et de la société civile malienne, le projet de référendum constitutionnel, prévu le 9 juillet, avait été reporté. L’opposition a demandé à la Cour constitutionnelle de rendre un avis sur, selon elle, l’inconstitutionnalité de ce projet, arguant notamment que le référendum ne peut se tenir dans le nord du pays. Sur ce point, la Cour ne lui a pas donné raison mercredi 5 juillet. Mais elle demande néanmoins au président Ibrahim Boubacar Keïta de revoir sa copie, principalement sur des imprécisions. Le texte doit donc repasser devant l’Assemblée nationale.
La Cour confirme que le projet de révision constitutionnelle est conforme à la Constitution de 1992, donc il n’y a pas de victoire pour l’opposition. Le secrétaire général du RPM, le parti du président, Baber Gano, est serein : pas question pour le président Ibrahim Boubacar Keïta de retirer le projet.
« Aujourd’hui, le Mali n’est pas un territoire occupé par des étrangers ; il n’y a aucune force étrangère présente au Mali, insiste-t-il. Donc, l’article 118 n’est pas argument pouvant empêcher le référendum. Il n’y a aucune force étrangère présente sur le territoire national. Au contraire, l’accord est en début d’exécution, sa mise en œuvre a permis au gouvernement du Mali de mettre les autorités intérimaires. Donc, l’arrêt de la Cour confirme que le projet de révision constitutionnelle proposé par le président de la République est conforme à la Constitution du 27 février 1992, donc il n’y a pas de victoire pour l’opposition. »
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle reconnaît une insécurité résiduelle dans le nord du Mali, mais ne reconnaît pas qu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. En clair, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution peut se tenir dans le septentrion malien.
« Nous n’allons pas baisser les bras »
IBK doit cependant revoir sa copie et la présenter à nouveau devant les députés, mais sur des imprécisions ou des détails techniques, par exemple le mandat des futurs sénateurs. Ils sont deux tiers à être élus au suffrage indirect pour cinq années renouvelables, mais nulle mention de la durée du mandat de ceux désignés par la présidence, soit le tiers du Sénat. Un oubli fâcheux en quelque sorte.
Le patron de l’opposition à l’Assemblée nationale, Soumaïla Cissé n’est pas étonné par l’avis rendu par la Cour constitutionnelle. « L’arrêt de la Cour ne m’étonne pas pour deux raisons, explique-t-il : la première, c’est la visite de la présidente de la Cour constitutionnelle chez le président de la République le jour de la fête de Korité, comme pour prendre des instructions, la deuxième chose c’est que le président a déjà affirmé au cours de la rencontre du G5 que le référendum aura bien lieu. C’est-à-dire qu’il connaissait le résultat et il a même proposé des dates le 23 ou le 30 juillet prochain. »
Mais l’opposition devrait se réunir dans les prochains jours. « Nous allons nous battre et nous n’allons pas baisser les bras », assure Soumaïla Cissé, qui considère que ce projet ne consolide en rien la paix dans le Nord. Mais fera d’IBK un super président, aux pouvoirs accrus.
