Révision constitutionnelle : Le chronogramme du Comité d’experts décliné

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Le président du comité d’experts, Pr Makan Moussa Sissoko (g) lors du point de presse

Les membres du Comité d’experts ont rencontré la presse, le mercredi 06 février dernier, à l’Hôtel Sheraton. Objectif ? Expliquer leur méthodologie et présenter le chronogramme  de travail qui prendra fin le 03 avril prochain.

Composé d’un président et 11 experts, le Comité d’experts a pour mission, selon le décret du premier ministre du 14 janvier 2019 sur instruction du chef de l’Etat, d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 en tenant compte, notamment des propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle, des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger…

Le Pr. Makan Moussa Sissoko est le président, il est épaulé par  deux rapporteurs : Pr Abraham Bengaly et Me Sidi Mohamed Diawara, conseiller spécial du premier ministre et huit experts.

Le président du Comité, Makan Moussa Sissoko, a précisé que cette équipe d’experts a été constituée par les autorités pour conduire la réflexion devant conduire à l’élaboration d’une Charte de l’Etat la plus consensuelle possible, la plus inclusive possible. «La démarche sera la plus inclusive possible. Aucun Malien ne sera oublié, nous entendrons tout le monde, même ceux qui ne sont pas d’accord avec l’initiative », indique M. Sissoko. Il ajoute : « La Méthodologie du Comité prévoit une série de consultations des institutions et des forces vives de la nation; une rencontre avec tous les communicateurs. Aussi, la méthode prévoit des forums citoyens. Ils seront organisés à Bamako et dans toutes les capitales régionales. Le Comité prévoit aussi un Forum interactif en ligne ».

Concernant le chronogramme ? Il prévoit plusieurs activités. En février, des consultations sont prévues, entre autres, la consultation du Chef de file de l’opposition, consultations des partis politiques, des mouvements signataires de l’Accord, des syndicats de magistrats, la société civile, les chefferies traditionnelles. Aussi, un atelier sur les « mesures exceptionnelles dans la lutte contre le terrorisme » est prévu, le 27 février, selon le chronogramme actuel du comité.

Une méthodologie participative et inclusive

Sur la méthodologie de travail du Comité d’experts, Me Sidi Mohamed Diawara dira qu’elle sera participative et inclusive et portera sur 14 points. Ces points de la méthodologie ont consisté, entre autres, à la revue de la lettre de mission, l’élaboration de la note d’orientation, des fiches thématiques et des guides d’entretien pour établir une compréhension partagée des attentes formulées dans la lettre de mission et déterminer les défis à relever et concevoir les stratégies d’inclusion des différents acteurs; la série de consultations des institutions et des forces vives de la nation dont les institutions de la République, les acteurs sociopolitiques et les groupes professionnels; les échanges avec les partenaires techniques et financiers ainsi que les institutions et organisations internationales accréditées au Mali ; le forum interactif en ligne pour un échange entre les experts et un espace de contributions citoyennes en ligne à travers un site internet (www.constitutiondumali.com) pour permettre aux Maliens de l’extérieur et de l’intérieur de contribuer au débat autour de thématiques précises…

Par ailleurs, Me Sidi Mohamed Diawara a rappelé que le Comité d’experts n’est pas un Comité pour organiser le référendum : « Notre mission s’arrêtera à la remise de la conclusion de notre travail au Premier ministre. L’ambition du Comité d’experts est d’écouter, discuter et travailler avec tous les Maliens, même ceux qui ne seront pas d’accord avec nous… ».

Pour la mise en œuvre des 14 points de travail du Comité d’experts, le chronogramme de travail, s’étalera du 21 janvier au 3 avril 2019. Et la remise de l’avant-projet de loi constitutionnelle au Premier ministre est prévue pour le 1er avril 2019. Une conférence de presse le 3 avril 2019 mettra fin aux travaux du Comité d’experts.

Mohamed Sylla

 

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2 COMMENTAIRES

  1. l’élection sera uniquement sur la capacité du candidat à mettre en place les programmes définis pour 10 ans.
    – 1er, l’élection se fera à la suite des programmes arrêtés par des états généraux sur 10 ans. Ce se sont ces programmes que les candidats vont développer comment les mettre en œuvre. Les candidatures providences seront évitées.
    – 2ème, les candidats retenus pour gérer les programmes des états généraux répondront des actes qu’ils ont posés, avant, pendant et après. Plus d’immunités ;
    – 3ème ; les fonctionnaires ne feront plus de la politique (japon), à moins qu’ils ne démissionnent plusieurs années, 2 ans, avant les élections ;
    – 5ème, le président en exercice, comme à Madagascar, démissionne 6 mois avant les élections ;
    – 6ème, les moyens de l’état ne seront pas mis à la disposition de personne ;
    – 7ème, le nombre des ministres et députes seront inscrits dans la constitution, et leurs profils définis par les états généraux ;
    – 8ème, aucun budget des prestiges ne sera plus accordé, présidence, ministres, etc., les fonds de souveraineté seront supprimés ; tous les fonds de l’état seront soumis aux mêmes règles de sortie ;
    – 9ème, la passation de marchés sera faite par une structure définie et composée par les états généraux ;
    – 10ème, les ministres seront désignés par un collège pour la durée du mandat ;
    – 11ème, les membres d’un cabinet ministre ou département public seront désignés et leurs profils dégagés avant leur nomination, etc.
    ainsi est ma contribution pour les réformes au mali.

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