Suite à une requête de l’opposition, relative au contrôle de constitutionnalité de la loi modificative de la constitution, la Cour constitutionnelle du Mali a livré son verdict ce mardi 4 juillet. Elle a ainsi déclaré la loi n°2017-31/AN-RM du 2 juin conforme à la constitution du 25 février. Le juge constitutionnel a toutefois émis un certain nombre de réserves et d’observations sur la mouture du texte modificatif de la loi fondamentale.
Le processus de révision constitutionnelle en cours viole-t-il ou non l’article 118 de la constitution en vigueur ? La polémique qui enflait depuis un certain temps ne devrait plus avoir lieu après l’arrêt n°2017-04/CCM/ de la Cour constitutionnelle.
En effet, suite à une requête en date du 14 juin 2017 formulée par 19 députés de l’opposition aux fins de déclarer la loi n°2017-31/AN-RM du 2 juin inconstitutionnelle , le juge a estimé que ladite loi est conforme à la loi fondamentale. Les élus de l’opposition avaient en effet jugé que le texte modificatif viole la constitution en son article 118 qui dispose : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire».
Si la plainte, sur la forme, a été jugée recevable, au fond, la Cour a estimé que l’inconstitutionnalité de la loi qu’elle soulève ne peut prospérer. Et pour cause. Selon le juge constitutionnel, l’insécurité à laquelle le Mali fait face est résiduelle en ce sens qu’elle persiste en certains endroits du territoire national. Elle est d’ailleurs de moindre amplitude par rapport à l’insécurité qui sévissait dans le Nord du pays en 2012, laquelle n’a du reste pas privé le peuple à voter lors des élections générales de 2013. La Cour estime que « le défi sécuritaire imposé au Mali étant contemporain, le fonctionnement régulier des institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national, elle-même dépendante d’un environnement d’instabilité transnationale, au risque de freiner le processus démocratique et de plonger le pays dans l’impasse et le chaos… »
Incompétence ?
Si les requérants renvoient à l’article 47 du Code pénal pour bien cerner la notion d’atteinte à l’intégrité du territoire, les neuf sages rappellent que cette notion n’est pas définie par les dispositions textuelles du droit interne qui ne fait que cerner les différents comportements individuels ou collectifs susceptibles d’être punis comme tels, ainsi que les peines y applicables. L’intégrité du territoire s’entendant de l’entièreté d’une entité territoriale dans ses rapports avec les autres, indique le juge, il va de soi que cette notion relève du droit international public qui la définit comme étant le droit et le devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toutes influences extérieures. « Dès lors toute référence au droit interne pour apprécier l’effectivité ou non de l’intégrité du territoire malien est impertinente encore que s’agissant de la loi, son interprétation relève d’une juridiction autre que celle constitutionnelle », déclare la Cour. Faut-il en comprendre l’incompétence de la Cour à apprécier l’effectivité de l’intégrité du territoire ?
Restrictions
Si la Cour constitutionnelle a validé la loi n°2017-31/AN-RM du 2 juin portant révision constitutionnelle, sa décision n’est toutefois pas un blanc-seing. En effet, elle émet un certain nombre de réserves et d’observations sur la mouture de ladite loi, notamment en ses articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148. Elle indique que «l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national », ce membre de phrase qui a été occulté dans la formule du serment du président de la République et objet de l’article 37 de la constitution, soit réintégré dans la nouvelle loi. Au sujet de l’article 148 qui dispose que « la présente révision constitutionnelle n’emporte pas novation de République », le juge a souhaité que le terme « novation » soit remplacer par « changement ». L’autre réserve concerne l’article 145, où la nouvelle loi dispose : « la présente constitution sera soumise au référendum ». S’agissant d’une loi de révision, il convient, selon la Cour, de dire: « la présente loi portant révision de la constitution sera soumise au référendum », entre autres.
Un citoyen débouté
Il faut souligner par ailleurs que le sieur Ibrahim Sory Diawara, un électeur en commune V du district de Bamako, avait, lui aussi, saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation du décret n°2017-0448/P-RM du 07 juin 2017, portant convocation du collège électoral. Sa requête a été jugée irrecevable au motif que la Constitution du 25 février, en déterminant les modalités ainsi que les personnalités habilitées à saisir la Cour, ne fait pas cas du citoyen. Or, si la loi reconnait le droit à toute personne inscrite sur la loi électorale le droit de saisir le juge constitutionnel, cette saisine n’intervient que dans un délai de 8 jours francs à compter de la date du référendum. Le référendum n’ayant pas encore eu lieu, la requête du sieur Diawara ne remplit donc pas les conditions de recevabilité.
Bakary SOGODOGO
si l’opposition l’avait pas saisi la cour constitutionnelle allait se taire et fermer les yeux en laissant passer ces soient disantes ”erreurs matérielles”. pourquoi cette hypoc. donc bravo a l’oppposition qui nous a permis de comprendre beaucoup de choses au sujet de ce projet revision que les dépités de la majorités foulait hater pour passer.
c’est grave ca pour le pays. l’opposition au mali c’est la ”MINORITE QUALIFIEE”
Bonjour,
Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :
Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?
Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.
J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.
La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.
L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.
En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.
Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.
Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.
Dans l’arrêt de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition en demandant des corrections.
Cette dernière a fait onze amendements supplémentaires à travers cette saisine.
Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.
Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.
Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.
En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.
Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.
SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.
Mettons le Mali en avant en se basant sur l’analyse scientifique précédente pour aller TOUS, ensemble, indépendamment des bords politiques, au référendum.
La vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.
A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons, dans une lettre ouverte publiée le 07 juillet 2017 sur Maliweb, le bilan pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.
Elle est adressée au Président du Mali, au Premier ministre, aux partis politiques, aux Maliens et aux partenaires.
Elle est intitulée “Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition”.
Encore une fois, pour le Mali et la quiétude des Maliens, Prenons-nous la main dans la main, indépendamment des bords politiques, pour aller au référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 95 58 48 97
Mes amis, je pense plutot que c’est une porte de sortie que la cour offre au president IBK. Lui et l’Assemble’e Nationale du Mali doivent profiter de la seconde lecture pour ameliorer le texte. J’aimerais que tous les senateurs soient elus au suffrage universel direct! Ma deuxieme preference est qu’ils soient elus par les elus locaux. Ma troisieme preference est reserver le tiers “presidentiel” AUX MEMBRES DE DROIT!!! Vous pouvez bien me demander qui seront les membres de droit? Je repondrai par: Le president du Haut Conseil Islamique ou son representant, le cardinal de Bamako ou son representant, les dirigeants des grandes associations syndicales ou leurs representants, le president de l’association des maires du Mali ou son representant, les chefs coutumiers choisiront quelques uns parmi eux pour les representer (combien? JE NE SAIS PAS!!!)…. ETC.
IL SERAIT PROBABLEMENT BON DE CHANGER LA DURE’E DU MANDAT PRESIDENTIEL, AU LIEU D’UN MANDAT DE 5 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS, ALLONS VERS UN MANDAT UNIQUE DE 7 ANS NON RENOUVELABLE!
Mes amis, les solutions existent. JUST THINK OUT OF THE BOX!!!!
Une cour constitutionnelle qui déshonore le Mali et insulte le Peuple Malien . En effet cette cour a démontré que la notion de dignité ne signifie rien pour eux . J’ai horreur de Manassa et de ses complices. Vous ne méritez que la Guillotine telle votre odeur asphyxie notre Mali.
Ils faut tout valider , sans meme lire le texte mais se qui est sur vos petits enfants seront des esclaves et dans la misère dans ce futur mali. Continuer a satisfaire les caprices du prince et ses amis politiques, ou a vous soumettre aux ordres du monarque de Versailles, le temps d’aller vers un suicide collectif
Merci ,Tout ceux qui s’acharment sur la revision du textes fondenmental ne l’on meme pas lu .Il faut leur laisser alller lire la constitution du Mali de fev 1992 c’est un bon excercise intellectuel ,
IL nous divise par le jeu des partis politique ,Cette fois ci au Mali on a bien compris c’est le Ton de la jeunesse AN te ABANNA qui est contre cette tripatoullage de la constitution car il y tres grand nombre de ces revolte disant non qui on etudier le droit et des la deuxieme annee de droit la constitution du Mali est mise en etude ,
Alors il faut trouver autre chose a faire ,Securiser tout le pays et aller au election presidentielle en 2018 puis fouter le camp de la vieillesse vous nous avez fatiguer.
Nous disons la vérité fait mal aux malhonnêtes et les met hors d’eux mais apaise et rend heureux les honnêtes
1)Nous disons et rappelons
*PAUVRE MALI MUTÉ CLOCHARDISÉ HUMILIÉ SOUMIS ESCLAVE SANS DENT VICTIME DE LA CAFARDISE DE LA CAGOTERIE DE LA COUARDISE DU MENSONGE DE LA CUPIDITÉ DE L’ÉGOISME DE LA FAUSSETÉ DE L’HYPOCRISIE DE L’INGRATITUDE DU MACHIAVÉLISME DE LA MÉCHANCETÉ DE LA TARTUFERIE DE LA TRAHISON IMPÉNITENTS NOTOIRES DE SES ENFANTS LETTRÉS MUTANTS PRÉSIDENT MEMBRES DU GOUVERNEMENT CHEFS DE PARTIS JUGES MAGISTRATS GOUVERNEURS PRÉFETS DÉPUTÉS MAIRES HOMMES EN ARMES SOCIÉTÉS CIVILES RELIGIEUX ET FIDÈLES KLÉBARS ET DOUNGOUROUS DE PARTISANES ET PARTISANES MUTÉS
*pourtant Leur Mali les a vu naitre grandir nourri et croyait bien faire en envoyant ces ENFANTS INGRATS CUPIDES ÉGOÏSTES MÉCHANTS IMPÉNITENTS NOTOIRES dans les meilleures écoles et universités des Autres aux fins qu’ils soient travailleurs honnêtes qu’ils aient 1amour profond pour leur Mali partout où ils se trouvent qu’ils instaurent la démocratie vraie de justice d’égalité des chances de tous les citoyens et citoyennes dont ils ont bénéficié partout au Mali avec le gouvernement des lettrés et intellectuels Hommes en armes religieux fiers honnêtes ayant 1amour profond pour leur Mali non mutés de l’indépendance de leur Mali Qu’ils se comportent d’égal à égal avec les Autres sans complexe pour la défense des intérêts du peuple malien dans cette compétition mondiale économico-politico-militaro-religieuse où tous les coups sont permis sans aucun état d’âme
« Mais Que Non Il y eut plus tôt Leur Mutation Irréversible Négative Néfaste à Jamais et Pour Toujours Pour Leur Mali Ils Sont Devenus Les Esclaves Les Soumis Les Sans Dents Les Collabos Les Bras Armés Les Fameux Terroristes Faux Djihadistes Faux Islamistes Extrémistes Violents des Soit Disant Amis Les Autres Sous Régionaux d’Arabie d’Europe des Amériques des Anciens Colonisateurs et Organisations de Leur Mali
2)Nous disons et rappelons tout le monde sait avec un brin d’honnêteté mêmes les tarés idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vérité d’une chose pour des raisons primaires primitives égoïstes que
*le lettré mutant politique « Sybarite politiguimôgo le Marco Polo Malien » président du Mali choix de la « France-Afrique » ami d’1parrain des parrains de la mafia 1charlie de 1ère ligne de la « lutte anti-Mohamedane et un des responsables de la déliquescence du Mali et qui confond tout avec ses lettrés mutants de membres du gouvernement de juges de magistrats de gouverneurs préfets de maires de députés de Fidèles klébars et doungourous DISENT TOUT HAUT ET FORT QU’IL N’Y A AUCUNE ATTEINTE Á L’INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE DE LEUR MALI
*BIZARREMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant politique « Sybarite politiguimôgo le Marco Polo Malien » président du Mali choix de la « France-Afrique » ami d’1parrain des parrains de la mafia 1charlie de 1ère ligne de la « lutte anti-Mohamedane et un des responsables de la déliquescence du Mali et qui confond tout NE PEUT SE RENDRE ET N’OSE PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT IL DIT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE SON MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant premier ministre NE PEUT SE RENDRE ET N’OSE PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL ET POURTANT IL DIT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE SON MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant ministre chargée des droits de l’homme et de la reforme de l’état qui se dit vrai homme NE PEUT SE RENDRE ET N’OSE PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT IL DIT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE SON MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant ministre de la défense et ses troupes NE PEUVENT PAS SE RENDRE ET N’OSENT PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT ILS DISENT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE LEUR MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant ministre de la sécurité et de la protection civile et ses troupes NE PEUVENT PAS SE RENDRE ET N’OSENT PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT ILS DISENT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE LEUR MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant ministre de l’administration territoriale et ses troupes NE PEUVENT PAS SE RENDRE ET N’OSENT PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT ILS DISENT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE LEUR MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT le lettré mutant ministre de la justice et ses magistrats de la cours constitutionnelle NE PEUVENT PAS SE RENDRE ET N’OSENT PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT ILS DISENT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE LEUR MALI
*BIZARRMENT CURIEUSEMENT ÉTONNAMMENT ÉTRANGEMENT leurs fidèles klébars qui disent OUI EN SONNAN et qui parcourent les régions et villes du Mali NE PEUVENT PAS SE RENDRE ET N’OSENT PAS SE RENDRE AU PAYS KIDAL POURTANT ILS DISENT QUE KIDAL FAIT PARTIE DE LEUR MALI
3)Nous disons et rappelons AINSI VA LE PAUVRE MALI MUTÉ CLOCHARDISÉ HUMILIÉ SOUMIS ESCLAVE SANS DENT VICTIME DE LA CAFARDISE DE LA CAGOTERIE DE LA COUARDISE DU MENSONGE DE LA CUPIDITÉ DE L’ÉGOISME DE LA FAUSSETÉ DE L’HYPOCRISIE DE L’INGRATITUDE DU MACHIAVÉLISME DE LA MÉCHANCETÉ DE LA TARTUFERIE DE LA TRAHISON IMPÉNITENTS NOTOIRES DE SES ENFANTS LETTRÉS MUTANTS PRÉSIDENT MEMBRES DU GOUVERNEMENT CHEFS DE PARTIS JUGES MAGISTRATS GOUVERNEURS PRÉFETS DÉPUTÉS MAIRES HOMMES EN ARMES SOCIÉTÉS CIVILES RELIGIEUX ET FIDÈLES KLÉBARS ET DOUNGOUROUS DE PARTISANS ET PARTISANES MUTÉS
Coumba-jolie, j’avais ma Coumba Sacko!!! J’ai donc une bonne ide’e de la maniere de penser d’une Coumba Sacko.
SABALI!!!!!!
A mes connaissances, IL N’Y A JAMAIS EU D’ELECTION TRANSPARENTE AU MALI!!! ON VA PRETENDRE QUE TOUT VA BIEN. MEME SI LA REGION DE KIDAL NE VOTE PAS, ON VA PRETENDRE QU’ELLE A VOTE’!!!! WHERE IS THE PROBLEME? DE TOUTES LES FACONS SOUS NOS TROPIQUES, SEULE LA VOIX DU PRESIDENT COMPTE!!! LE RESTE N’EST QUE FOUTAISE!
Mali/Constitution: la Cour constitutionnelle demande des “corrections” dans le projet de révision
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