Selon le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, Alkaïdi M Touré, l’objectif majeur de cette révision est de permettre la mise à jour des listes électorales pour l’année qui suit celle de la clôture de la liste. Avant d’ajouter que le projet de loi est libellé en un article unique. Cet article fait une dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 39 de la loi électorale qui stipule que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Le présent projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à surseoir à cette révision annuelle au titre de l’année 2014, a-t-il dit.
Il ressort de la synthèse des écoutes qu’en lieu et place de la révision annuelle, le gouvernement envisage une opération de recensement administratif à partir d’octobre 2014 en vue de mettre à jour la base des données du Ravec. Dans la pratique cela se manifestera par la prise en compte des nouveaux majeurs et des omis. L’opération permettra également de corriger les erreurs relatives aux noms des villages, fractions et quartiers ainsi que les noms des personnes et leurs professions. Les résultats de l’opération serviront à l’élaboration du fichier définitif devant servir à l’organisation des élections communales et régionales, précise le rapporteur.
La Commission recommande au Gouvernement le respect du calendrier de déroulement des opérations de recensement administratif, la mise en place d’un dispositif permettant de régulariser la situation des électeurs ayant perdu leurs cartes NINA, le recrutement d’agents recenseurs ayant le niveau d’instruction requis. Au cours des débats, l’honorable Abdrahamane Niang a demandé au ministre si la société Française (Morfo) se chargera des opérations de recensement. Selon Niang, cette société n’est pas spécialisée dans la confection des cartes Nina mais plutôt de la saisie de masse. Pour l’honorable Oumar Mariko, la carte d’identité n’a pas de prix fixe, ça varie selon les lieux et parfois va au de 5000 FCFA. « Il est nécessaire de faire l’éclaircissement sur la différence entre la Carte Nina et la carte d’Identité », a-t-il dit. Le député de Tessalit, Mme Aïcha Belco Maïga s’inquiète de l’insécurité qui prévaut au nord. A l’en croire,
A part Gao et Tombouctou, toutes les autres villes et villages ne sont pas encore libérées. Pour sa part, le ministre Sada Samaké a fait savoir que les recommandations sont en cours d’exécution. « L’objectif est que chaque malien puisse avoir un numéro d’identification unique. Je vous garanti qu’on ne peut plus tricher l’Etat malien. Les communales sont en cours de préparation. La preuve, 800 valises qui étaient abîmés ont toutes été réparées. Et le 7 octobre prochain, je serais à Sikasso pour le lancement des opérations de mise à jour du Ravec. D’ici le 31 décembre 2014, on doit être à mesure de traiter beaucoup de choses. La carte d’identité et la carte Nina sont des documents différents mais les réflexions sont en cours pour que la carte Nina puisse remplacée la carte d’identité », a dit le ministre. Après les débats, la loi a finalement été adopté par 137 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
