Résultats provisoires du référendum constitutionnel du 18 juin 2023 / OUI : 97%, NON : 3%, Taux de participation: 39,40%

Le Président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Me Moustapha Cissé a procédé, le vendredi 23 juin 2023, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), à la proclamation des résultats provisoires du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Ainsi, sur 8 463 084 d’inscrits, il y’a eu 3 334 531 votants dont 27 129 bulletins nuls. Le nombre de suffrages exprimés s’élève à 3 307 402. En tout, 3 208 230 ont voté « OUI » soit 97%, tandis que 99 181 ont voté « NON » soit 3%. Le taux de participation est de 39,40%. « Les présents résultats provisoires proclamés seront immédiatement transmis à la Cour Constitutionnelle qui est seule compétente pour proclamer les résultats définitifs du scrutin référendaire du 18 juin 2023», a précisé le président de l’AIGE.

«Vu la loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. Après avoir totalisé les résultats des procès verbaux des opérations du scrutin, je proclame solennellement les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin 2023 qui se présentent ainsi qu’il suit : scrutin du 11 juin 2023, vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité (Inscrits : 78 941 ; Votants : 57 654 ; Bulletins nuls : 609 ; Suffrages exprimés 57 045 ; Taux de participation: 73,03% ; OUI : 53 586 soit 93,94% ; NON: 3 456 soit 6,06%). Scrutin du 18 juin 2023 (Inscrits : 8 463 084 ; Votants : 3276 877 ; Nuls : 26 520 ; Suffrages exprimés : 3 250 357 ; Taux de participation : 38,72% ; OUI : 3 154 644 soit 97,06% ; NON : 95 725 soit 2,94%). Le scrutin global (Inscrits : 8 463 084 ; Votants : 3 334 53 ; Nuls : 27 129 ; Suffrages exprimés : 3 307 402 ; Taux de participation : 39,40% ; OUI : 3 208 230 soit 97,00% ; NON : 99 181 soit 3,00% », a déclaré le président de l’AIGE, Me Moustapha Cissé.

Avant d’ajouter que les résultats provisoires ainsi proclamés seront publiés bureau de vote par bureau de vote sur le site web de l’AIGE, conformément à la loi électorale. En outre, il a précisé que les présents résultats provisoires proclamés seront immédiatement transmis à la Cour Constitutionnelle qui est seule compétente pour proclamer les résultats définitifs du scrutin référendaire du 18 juin 2023, après toutes les vérifications et rectifications si nécessaire.

Selon Me Moustapha Cissé, la présente proclamation des résultats provisoires du référendum constitutionnel du 18 juin 2023 a lieu conformément aux articles 150 et 151 de la loi électorale. L’Article 150 dispose que « Dans le District et dans chaque Cercle, Ambassade ou Consulat, une Commission de centralisation créée par décision du Coordinateur de l’AIGE, siégeant à la Coordination de l’AIGE, totalise dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux, les résultats du scrutin. Cette commission, présidée par le Coordinateur de l’AIGE dans le District, dans le Cercle, dans l’Ambassade ou le Consulat, comprend : les représentants de l’AIGE ; six représentants des Partis politiques.

La commission transmet sans délai au Président de l’AIGE le procès-verbal récapitulatif des résultats du scrutin signé par tous les membres de la commission accompagné des pièces qui doivent y être annexées ». Aux termes de l’article 151 : « Le Président de l’AIGE met en place une Commission nationale de centralisation comprenant : les représentants de l’AIGE ; douze représentants des Partis politiques. La Commission transmet sans délai au Président de l’AIGE le procès-verbal récapitulatif des résultats du scrutin signé par les membres de la Commission.

Le Président de l’AIGE totalise les résultats des procès-verbaux des opérations du scrutin et proclame les résultats provisoires dans les cinq jours qui suivent la date du scrutin. Le Président de l’AIGE transmet, sans délai à la Cour Constitutionnelle, les résultats provisoires accompagnés des procès-verbaux des opérations du scrutin. La publication des résultats se fait par bureau de vote ». Me Cissé a fait savoir que la cérémonie de proclamation des résultats s’inscrit dans la mise en œuvre des deux dispositions légales citées ci-dessus, relatives à la centralisation des résultats du scrutin référendaire du 18 juin 2023 avec le vote anticipé du 11 juin 2023 des membres des Forces de Défense et de Sécurité.

S’agissant de ce vote anticipé, il a précisé que son dépouillement s’est effectué en même temps que celui du scrutin général du 18 juin 2023 et que ses résultats ont également été totalisés. « Le scrutin référendaire s’est tenu sur l’ensemble du territoire national et dans toutes les missions diplomatiques et consulaires du Mali, excepté 1121 bureaux de vote. Le processus de centralisation s’est déroulé selon le schéma suivant : Dans un premier temps, la Commission a reçu à travers une Plateforme, les résultats saisis électroniquement et validés par les Commissions locales de centralisation du District, des Cercles, Ambassades et Consulats.

Dans un second temps, la Commission nationale de centralisation a réceptionné les procès-verbaux transmis sous enveloppe scellée et cachetée. On précisera à ce niveau qu’avant leur validation, les résultats transmis électroniquement sur la Plateforme ont été confrontés avec les résultats issus des procès-verbaux », a-t-il dit. Il a indiqué que tout au long de la préparation de ce scrutin référendaire et de son déroulement, le seul objectif visé par l’AIGE a toujours été d’offrir au peuple malien des élections libres, transparentes et apaisées. « Je remercie tous ceux qui ont participé à la préparation et au déroulement de ce scrutin, en particulier le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dont l’appui fut d’un apport capital », a déclaré le président de l’AIGE.

Aguibou Sogodogo

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