La Cour constitutionnelle du Mali, présidée par Amadou Ousmane Touré, a procédé, le vendredi 21 juillet 2023, à son siège à Bamako, à la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. L’arrêt N°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) indique que le nombre d’inscrits est de 8 463 084 pour 24 697 bureaux de vote. Le nombre de votants est 3 235 427 dont 25 241 bulletins nuls. Les suffrages exprimés sont 3 210 186, avec un taux de participation de 38,23%. Le OUI l’emporte avec 3 110 877 voix, soit 96,91%, tandis que le NON est de 99 309 voix, soit 3,09%. «De ce résultat, il apparait que le Projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023 a été adopté par ledit corps électoral », souligne l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du Mali. Après la proclamation des résultats, le Président de la transition, Assimi GOÏTA a pris un décret, le 22 juillet 2023, pour promulguer la nouvelle constitution composée de 191 articles.
En application des différentes dispositions, la Cour Constitutionnelle dit avoir procédé au recensement général des votes des scrutins des 11 et 18 juin 2023. « En ce qui concerne le recensement général des votes, la Cour Constitutionnelle, après avoir fait le décompte des voix par bureau de vote tant sur le territoire national qu’au niveau des ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matérielles, annulations et procédé aux redressements qu’elle a jugé nécessaires », souligne l’arrêt N°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023). A l’issue de ce recensement, la Cour Constitutionnelle du Mali précise que le résultat obtenu est le suivant : nombre d’inscrits : 8 463 084 ; nombre de bureaux : 24 697 ; nombre de votants : 3 235 427 ; bulletins nuls : 25 241 ; suffrages exprimés : 3 210 186 ; taux de participation : 38,23% ; OUI : 3 110 877, soit 96,91% ; NON : 99 309, soit 3,09%. «Considérant que de ce résultat, il apparait que le Projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023 a été adopté par ledit corps électoral. Par ces motifs, déclare adopté par le Peuple Souverain du Mali le Projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin 2023 ; Dit que le présent arrêt sera immédiatement notifié au Président de la Transition, Chef de l’Etat ; Dit que la mention de la présente proclamation sera faite dans l’acte de promulgation de la nouvelle Constitution ; Ordonne la publication du présent arrêt au Journal officiel », révèle l’arrêt N°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du referendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023).
Les requérants déboutés !
Bien avant la proclamation des résultats définitifs, la Cour constitutionnelle a rendu le même jour, l’Arrêt n°2023-07/CC du 21 juillet 2023 de la Cour Constitutionnelle pour vider le contentieux électoral. Il ressort dans cet arrêt, quatre requêtes et deux mémoires en défense. Il s’agit de la requête de Daba Diawara, homme politique, de Dramane Diarra, magistrat, de Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat et de la requête de Madi Siré Touré déposées à la Cour Constitutionnelle du Mali. Les requérants demandaient l’annulation du scrutin référendaire pour cause d’irrégularité. Les deux mémoires en défense sont celui du Président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Me Moustapha Cissé et celui du Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga, chef du gouvernement. Dans leur mémoire en défense, ils ont fait savoir que les requêtes des requérants sont mal fondées et doivent être rejetées par la Cour Constitutionnelle. Tout en recevant les différentes requêtes en la forme, la Cour Constitutionnelle du Mali a jugé nécessaire de les rejeter au fond. « Il y a lieu de rejeter l’ensemble des requetés comme étant mal fondées », a souligné la cour constitutionnelle dans son arrêt. Selon la Cour, les requérants n’ont produit aucun élément de preuve dans leur affirmation. Par ailleurs, la Cour a indiqué que le scrutin s’est tenu sur plus de 4/5 du territoire national. Selon la Cour, la non tenue du scrutin par endroit pour cause d’insécurité indépendante de la volonté des pouvoirs publics ne saurait à elle seule justifier l’annulation totale du référendum.
Le lendemain de la proclamation des résultats, le Président de la transition, le colonel Assimi GOÏTA a pris un décret, le samedi 22 juillet 2023, pour promulguer la nouvelle constitution composée de 191 articles. Ledit « DECRET N°2023-0401/PT-RM du 22 Juillet 2023 portant promulgation de la Constitution » a été publié le même jour dans le Journal Officiel de la République du Mali.
Aguibou Sogodogo
