Les contestations relatives aux élections législatives ont conduit à une situation chaotique caractérisée par un imbroglio juridique et politique. La dissolution de l’Assemblée Nationale est une perspective augurée. La Cour Constitutionnelle n’existait plus qu’en théorie et le pays est privé de gouvernement depuis plus d’un mois.
Des concertations sont en cours pour une sortie de crise par des solutions négociées. Le malien s’attend donc à des décisions pouvant résoudre l’âpre difficulté de préserver le légalisme tout en contentant le peuple. On ne peut forcer la démission des institutions issues des urnes ni même celle du juge constitutionnel. Mais ces institutions sont désavouées et ne jouissent plus de la légitimité requise.
Cet imbroglio juridique et politique inquiéte au plus point. Et cela est d’autant plus vrai que la rencontre entre le Chef de l’exécutif et la société civile a été infructueuse et frustrant. Les mouvements de désobéissance civile s’amplifient et pire, on déplore déjà des morts.
Pour une sortie de crise, salutaire pour un pays acculé par le terrorisme et le sous-développement, le président doit (de son plein gré) organiser la restitution du pouvoir au peuple souverain. C’est tout à son honneur de privilégier la résolution pacifique d’une crise qui n’a que trop duré.
Le légalisme et l’attachement au droit constitutionnel peuvent sembler constituer des obstacles dirimants. Mais le caractère politique, prépondérant, de la crise actuelle incite à préconiser une solution politique conforme au droit. Le président de la république, ayant abrogé les décrets de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle, a amorcé le processus de résolution de la crise. Les autorités compétentes doivent se concerter pour faire le choix entre les candidats proposés par la société civile, le groupement des partis politiques. Cette méthode permettra une reconstitution de la Cour dont la légitimité ne pourra être contestée. C’est le préalable à toute résolution de sortie de crise.
Les entorses à la Constitution pourraient être évitées si une solution politique, conforme au droit, est concoctée par convention nationale (associant l’ensemble de la classe politique, tous bords confondus et la société civile). Un agenda, élaboré de concert avec la société civile, pourrait organiser (en 3 mois) la reconstitution de la Cour Constitutionnelle suivie de la dissolution de l’AN (art. 42 Constitution) puis des élections législatives sous la surveillance de la nouvelle Cour Constitutionnelle. Des élections présidentielles pourraient avoir lieu dans les trois mois qui suivent les législatives. A l’issue de ces concertations nationales le président se retirera avec honneur. L’honneur d’avoir sauvée la démocratie malienne n’est pas un petit honneur.
Les partis de la majorité présidentielle doivent inciter à la réflexion et conforter le président dans la prise de décision. Et à l’heure actuelle la seule décision qui importe est le départ organisé d’IBK. Ce dernier a, lui-même, admis qu’il faut mettre le Mali au dessus de tout. C’est l’occasion de montrer l’exemple.
Dr Moussa Dougouné
Dans ces conditions et pour faire la part des choses, il faut ceci, à mon avis :
1. Laisser IBK à son poste de Président de la République ;
2. Exiger du M5 le retour à son Mémorandum avec l’acceptation de IBK comme président pour le reste de son mandat ;
3. Mettre en œuvre le mémorandum du M5 y compris la désignation du 1er Ministre et la dissolution de l’AN et ;
4. Organiser de nouvelles élections législatives.
Ce schéma, une fois appliqué, pourra faire baisser les tensions et ramener le calme au pays.
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