Les députés ont adopté à l’unanimité (137 voix pour et 5 abstentions) le projet de loi organique à eux soumis par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
La cinquième législature, qui devait s’achever le 31 décembre, est prolongée jusqu’au 30 juin 2019. L’initiative avait été portée par le président de l’Assemblée nationale auprès de la Cour constitutionnelle qui y a répondu favorablement par son avis 2018-02/CCM du 12 octobre 2018. Le régulateur avait, cependant, indiqué que cette prorogation devait intervenir au moyen d’une loi organique. Chose faite !
Hier, les députés ont, en effet, adopté à l’unanimité (137 voix pour et 5 abstentions) le projet de loi organique à eux soumis par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Mohamed Ag Erlaf n’a pas eu de peine à obtenir l’approbation de la représentation nationale.
Qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, la quasi totalité des élus a vite cerné la nécessité de ce report devant permettre à l’Etat d’engager, notamment des réformes politiques et institutionnelles contenues dans les engagements internationaux pris par notre pays.
Dans son rapport, la Commission des lois constitutionnelles a fait ressortir divers avis recueillis auprès des personnes ressources dont la majorité a salué l’initiative dans la mesure où elle évitera au gouvernement de gouverner par Ordonnances. D’autres ont cependant estimé que l’actuelle Assemblée nationale doit être remplacée par un Comité législatif restreint composé par les principales forces politiques et de la société civile, avec suppression des avantages financiers. Autre proposition faite par les personnes écoutées : la prorogation du mandat des députés actuels, mais sans leur payer d’indemnités ou autres avantages financiers.
La commission Lois a recommandé au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter le délai de six mois, et d’initier une large communication autour de la loi organique. Des recommandations jugées pertinentes par les députés qui ont surtout insisté sur la nécessité de mieux communiquer sur cette loi et souhaité le maintien de la dynamique de dialogue politique enclenché par le chef du gouvernement.
Tout au long des débats, les élus ont démontré leur conscience aigue du fait que notre pays est à un tournant décisif et que la situation impose une synergie d’action à tous les niveaux. Cette posture des élus de la nation a été bien appréciée par le ministre Mohamed Ag Erlaf qui a promis que le gouvernement va poursuivre le dialogue politique inclusif qu’il a entamé depuis une certaine période, en consultant tous les partis politiques et leaders d’opinion sur son programme en matière de révision constitutionnelle, d’élections… Le gouvernement reste ouvert à toutes formes de dialogue politique constructif, a-t-il insisté. Et de rassurer que le gouvernement entreprendra toutes les dispositions pour ne pas sortir du délai (six mois) indiqué par la Cour constitutionnelle. En matière de communication, le ministre a sollicité le concours des députés pour faire en sorte que les populations perçoivent la pertinence de cette décision de prorogation du mandat de la 5è législature. Rappelons que les élections législatives étaient initialement prévues le 28 octobre pour le premier tour et le 18 novembre pour le second. Mais en septembre, le gouvernement les avait déjà reportées d’un mois, respectivement aux 25 novembre et 16 décembre. Avec la prorogation du mandat des députés, il faudra certainement attendre l’année prochaine pour la tenue de ces élections.
Issa DEMBÉLÉ
