Un Sénat où siégeront les Maliens de l’étranger, les autorités traditionnelles et coutumières… représentant les collectivités territoriales sera créé
Le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita a reçu cette semaine, le comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de loi de révision de la constitution du 25 février 1992. L’équipe conduite par son président, Pr Makan Moussa Sissoko a remis au président, le document de l’avant-projet portant révision constitutionnelle.
Le document prend en compte les réformes contenues dans l’Accord d’Algérie pour la paix et la réconciliation qui doivent figurer dans la constitution, les propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et d’autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays. Il prend aussi en charge, les suggestions recueillies auprès des Maliens, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur.
Il aura fallu moins de trois mois aux experts (au nombre de 11 dont deux femmes) pour peaufiner cet avant-projet qui dégage quinze grandes tendances. Enumérant ces grandes lignes, le Pr Makan Moussa Sissoko a tout d’abord cité la prise en compte de certains principes et valeurs de notre passé et présent glorieux, puis la consécration constitutionnelle de certains droits et devoirs nouveaux, notamment le droit au mariage, le droit de la famille, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique ainsi que la protection de la biodiversité.
La troisième et la quatrième tendance sont respectivement relatives à «la clarification des compétences entre les Institutions de la République» et à «la définition des rôles du président de la République et du Premier ministre au sein de l’exécutif». Le texte annonce aussi la création d’une seconde chambre dénommée Sénat, devant assurer la représentation des collectivités territoriales. Les Maliens établis à l’étranger, les autorités traditionnelles et coutumières, les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, les femmes et les jeunes sont appelés à y siéger.
L’avant-projet prévoit également l’augmentation des délais relatifs à l’élection du président de la République et la durée de la période intérimaire au niveau de cette institution ; le réaménagement des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice ; la création d’une Cour des comptes conformément au traité de l’UEMOA. En outre, il prévoit la possibilité pour les citoyens de saisir la Cour constitutionnelle par voie d’exception.
Autres tendances : la rationalisation des structures de gestion des élections par la création d’un organe permanent et indépendant ; la réaffirmation du caractère déconcentré et décentralisé de l’organisation administrative du territoire en accordant une place prépondérante à la régionalisation et le changement de dénomination de l’organe délibérant de la région en Assemblée régionale, élue au suffrage universel direct et dotée d’un pouvoir réglementaire.
Les experts proposent, enfin, «l’institution de la procédure de révision assouplie par la possibilité offerte au président de la République de soumettre le projet de révision au vote du Parlement réuni en congrès». `
Au nom du Comité, le Pr Makan Moussa Sissoko a souhaité que l’approche inclusive et participative qui a prévalu lors des travaux du Comité continue d’habiter les Maliens pendant le reste du processus.
Le président Keïta a rappelé que la Constitution de 1992 avait des insuffisances. «C’est en raison de cela que l’ensemble national s’est convaincu que le temps était venu pour nous de remettre notre ouvrage en question et de le reconsidérer», a argumenté le chef de l’Etat.
Commentant les grandes lignes de cet avant-projet, il a singulièrement noté la pertinence de certaines orientations, notamment celles liées aux questions environnementales qui sont plus que jamais d’actualité dans un pays comme le nôtre. Ibrahim Boubacar Keïta a ensuite félicité les experts et s’est dit certain que cet avant-projet, avec le traitement qu’il plaira à notre représentation nationale de lui accorder, aura un accueil favorable.
Alasko
Source: Notre Voie
