La semaine dernière, la classe politique a été invitée par le MATCL à prendre connaissance du premier Rapport du Comité d’experts pour la relecture de la Loi électorale. La rencontre a enregistré la présence d’une trentaine de partis politiques.
Le lundi 12 septembre 2011, les représentants d’une trentaine de partis politiques étaient réunis dans la salle de conférence du Gouvernorat du District de Bamako pour se prononcer sur le premier Rapport du Comité des experts pour la relecture de la Loi électorale. La rencontre était présidée par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL), le Général Kafougouna Koné, en présence du Gouverneur du district et des membres du Comité dont son président, Abdoulaye Diarra, Conseiller technique au MATCL. Toutefois, c’est Me Demba Traoré, Rapporteur général du Comité qui a présenté le projet de relecture. Avant d’annoncer les modifications que son équipe propose, le Rapporteur a rappelé le contexte et la justification de la relecture.
Ainsi selon lui, le Mali est une République démocratique obéissant aux principes : «Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple». Toutefois, soutient-il, si «la Souveraineté nationale appartient au peuple», celui-ci «l’exerce par ses représentants» élus au suffrage direct ou indirect, mais toujours «universel, égal et secret».
Ces extraits des articles 25, 26 et 27 de la Constitution tracent le cadre général à partir duquel s’inscrit le droit qui régit les élections politiques, c’est-à-dire celles qui servent au peuple souverain à désigner les mandataires chargés de gouverner en son nom, à sa place et à son profit. Il est important de rappeler que le cadre juridique et le dispositif institutionnel des élections demeurent soumis à un processus continu de réflexion et d’amélioration à partir des leçons apprises des différentes opérations électorales. D’où la nécessité d’adapter la loi électorale aux réalités pouvant nous conduire à l’organisation de bonnes élections.
C’est pourquoi, dans le cadre de la préparation des élections de 2012 et lors d’une rencontre de la Commission consultative du Cadre de concertation entre le Ministre de l’Administration Territoriale et les partis politiques, tenue au Gouvernorat du District de Bamako le 14 juin 2011, il a été convenu de la mise en place d’une Commission chargée de la relecture de la loi électorale. En exécution de cet accord, le Ministre de l’Administration Territoriale a créé, suivant décision n°2011-0165/MATCL-SG en date du 05 juillet 2011, un Comité d’experts pour la relecture de la loi électorale composé de 25 membres dont 8 sont issus de l’Administration, 15 des partis politiques et 2 de la société civile. Ledit Comité a été chargé d’analyser les dispositions de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 et de proposer des modifications dans un cadre consensuel.
A l’entame de ses travaux, le Comité a procédé à la mise en place du bureau composé d’Abdoulaye Mamadou Diarra, président, (Administration), Vice-président : Aboubacar Diallo, Vice-président (partis politiques) ; Me Demba Traoré, 1er Rapporteur (au titre des partis politiques) ; Fousseyni Coulibaly, 2ème Rapporteur (Administration), Dr Mariam Maïga ; 3ème Rapporteur (Société Civile).
Modifications proposées
Selon le premier Rapporteur, «les insuffisances identifiées au niveau de la loi susvisée sont à l’origine des modifications proposées», celles-ci portant tant sur la forme que sur le fond. Ainsi, les observations de forme, relatives aux corrections des erreurs matérielles et des omissions, concernent les articles 26,29,42,69,70,98,100,101,102,146,154,156,160,168,169,170,172,176,180,181,182,187,188,194et 203. De même, les intitulés de deux Sections ont été modifiés comme suit : Section 1 du titre I : De la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Section 2 du titre VII : De la déclaration de candidature
Le Comité des experts pour la relecture de la Loi électorale, dans ce premier Rapport, a également fait des recommandations. Aussi, il recommande, dans le souci du bon déroulement des élections de 2012, de revoir la composition de la CENI ; prendre en charge la motivation des membres des Commissions administratives de révision des listes électorales ; déterminer les prérogatives des coordinateurs des centres de vote ; organiser des voyages d’étude dans les pays ayant une expérience en matière de couplage des élections ; relire la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; revoir les modes de scrutins, notamment la représentation proportionnelle pour l’élection des conseillers communaux ; organiser des séminaires en vue du renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de la justice en matière électorale ; tenir compte du contentieux postélectoral avant la mise en place des exécutifs communaux.
Les différentes propositions et recommandations ont fait l’objet de vives discussions dans la salle. Le Comité a promis de prendre en compte les remarques, suggestions et recommandations des différents intervenants.
Cheick TANDINA
