Relecture de la loi électorale : La part de travail des partis politiques

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Le processus de relecture de la loi électorale de 2006 dans la perspective des élections de 2012 suit son cours.

Le projet de texte adopté dans ce sens par le Conseil des ministres sera bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale. La fondation Centre malien pour le dialogue inter-partis et la démocratie (CMDID), décidé à contribuer à ce processus, vient d’organiser un atelier d’échanges sur le projet de loi électoral. Les travaux de la rencontre étaient conjointement présidés par le vice-président du CMDID, Seydou Nourou Kéïta, et le directeur exécutif, Moumouni Soumano. La rencontre a regroupé au Grand hôtel les représentants d’une cinquantaine de partis (deux ou trois représentants par formation) parmi lesquels plusieurs députés. Seydou Nourou Kéïta a expliqué l’importance, pour la fondation CMDID, de l’émergence d’un débat politique sain sur des questions d’intérêt national pour l’approfondissement du processus démocratique malien. Dans ce sens, les élections de 2012, étape importante du processus démocratique, offrent l’opportunité à la fondation d’initier et d’animer un cadre de réflexion et de débats sur le cadre juridique de référence pour l’organisation de scrutins démocratiques.

Les partis politiques, acteurs principaux de ce challenge, doivent approfondir leurs expériences par leur participation à toutes les étapes du dialogue politique. L’atelier entend les y aider en passant en revue les expériences accumulées par les acteurs politiques dans l’organisation d’élections transparentes, paisibles et crédibles. Le directeur exécutif du CMDID, Moumouni Soumano, a ainsi expliqué que le plan d’action de l’année en cours du Centre prévoyait de contribuer à la réflexion sur le processus de réformes enclenché par le rapport du comité d’experts pour la consolidation de la démocratie mis en place en février 2008. « La perspective des élections de 2012 suscite un certain nombre de questions importantes sur lesquelles les partis doivent réfléchir et apporter des réponses pour aider le processus démocratique malien à franchir un autre cap.

La pierre angulaire de ces questions qui focalisent l’attention reste la préparation et l’organisation de ces élections. Le fichier électoral et les structures d’organisation constituent des sujets de débats et font l’objet de griefs de la part des acteurs politiques et institutionnels. C’est ainsi que de commun accord une relecture de la loi a été entamée et à ce jour, après le travail de fonds effectué par une commission ad hoc composée de cadres politiques, de représentants de l’administration et des organisations de la société civile, un projet de loi portant relecture de la loi électorale a été adopté par le conseil des ministres et sera prochainement soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale », a détaillé Moumouni Soumano. La relecture de la loi électorale apportera plusieurs changements à l’organisation des élections, assure Me Demba Traoré, le principal animateur de l’atelier. Ces changements concernent une trentaine d’articles de la loi de 2006. Ils ont trait, entre autres, à la désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante, aux conditions requises pour être électeur, aux listes électorales, aux cartes d’électeur, à la présentation des candidats, à la campagne électorale, aux bulletins et bureaux de vote, au vote proprement dit.

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