À travers la relecture de la Loi n°05-047 du 15 Août 2005 portant charte des partis politiques en République du Mali, des Propositions consensuelles sont adoptées par les partis.
La Relecture de la loi 05-047 portant charte des partis politiques vient après le boycotter des Assises Nationales de la Refondation (ANR) par les mêmes partis. Parmi les recommandations issues de ces Assises il figurait au chapitre des mesures politiques et institutionnelles la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement. Mais aussi, il était recommandé de procéder à la relecture de la Charte des partis politiques avec une réaffirmation du statut du chef de file de l’opposition, ainsi que de décréter la fin du nomadisme politique en cours de mandat.
À l’issue des travaux de relecture de la charte des partis politiques, le Forum des Partis et Mouvement Politiques (FPMP) et l’Initiative Politique des Partis sur la Charte (IPAC), ont formulé des Propositions consensuelles (lire par ailleurs) adressées au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral. Le dead line du 14 mars arrivant à expiration, les partis politiques avaient jusque vendredi pour lui faire parvenir leurs propositions communes. C’est ce qu’ils ont fait en choisissent de lui transmettre dans un envoi unique leurs propositions dont voici les grandes lignes.
En préambule, les partis commencent par se soumettre à la légalité républicaine en reconnaissance de l’actualisation et l’adaptation de la Charte des Partis Politiques à la Constitution du 22 juillet 2023 consacrant l’avènement de la 4ème
République ainsi que les récentes évolutions de l’environnement politique et institutionnel au Mali”. Ceci dit, le décor est donc campé : la Constitution de la quatrième République et la Charte de la Transition, le processus de Refondation de l’État, la réaffirmation de la bonne gouvernance sont consacrés.
S’agissant de leur existence et de leur fonctionnement, de la perception que l’opinion entretient sur clichés sur les partis politiques au Mali, ils disent qu’il faut respecter et faire respecter la liberté d’association et de réunion pour chacun. Ce qu’ils considèrent comme un droit inaliénable qui consacre l’état de multipartisme ou État de droit. Ils s’imposent aussi le principe de la déclaration préalable avec le dépôt d’un projet de société en plus des autres pièces requises. Mais aussi, ils exigent à eux-mêmes le respect des dispositions statutaires claires comme la tenue régulière de leurs instances de décisions, disposer d’un siège qui n’est ni un domicile privé ni un bureau et notifier tout changement de siège à l’autorité. Le plus difficile et qui les attend, c’est de pouvoir participer au moins à un scrutin lors des prochaines échéances électorales.
Dans leur déclaration finale, ils ont insisté sur leur légitimité historique et constitutionnelle avent de se livrer en ces termes : « Nous, Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali engagés au sein du Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et de l’initiative des Partis Politiques pour la Charte (IPAC) ;
Considérant les luttes héroïques du peuple Malien pour assumer lui-même son destin; fidèles à notre idéal de démocratie et de vivre ensemble dans le respect de notre socle commun et des libertés collectives et individuelles ; attachés à la Constitution du Mali, qui dans son article 39 reconnaît aux partis politiques le droit de se former et d’exercer librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi ; solidaires des sacrifices de toutes les Maliennes et de tous les Maliens, de leur amour du Mali et de leurs aspirations à la paix et au progrès ; adhérant aux préoccupations de nos compatriotes, exprimées lors des Assises Nationales de la Refondation (ANR) en vue d’assainir, moraliser, réformer et moderniser la vie politique dans notre pays ; répondant aux correspondances adressées aux Partis Politiques par le Ministre Délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Réformes Politiques et du Soutien au Processus Électoral demandant de lui faire parvenir nos propositions sur la relecture de la loi 05-047 portant charte des partis politiques… proclamons notre attachement au multipartisme intégral comme étant une conquête de haute lutte du peuple malien et un droit inaliénable à préserver en toute circonstance »… Dans la même foulée, ils affirment que “le multipartisme est indissociable des idéaux d’une démocratie vigoureuse et inclusive, d’un Mali qui prend en compte notre vécu et notre être : une nation qui doit être bâtie par ses fils dans la diversité de toutes les contributions, de toutes les opinions, de toutes les régions, de toutes les religions : le Mali indivisible, démocratique et pluraliste”.
Œuvrant à l’actualisation, à la moralisation, à la réglementation stricte des conditions de création de leurs formations, les partis reçus le maintien de la subvention accordée eux en “actualisant les conditions d’éligibilité à cette subvention avec un devoir de redevabilité des partis politiques aux populations dans leur mission d’utilité publique sous le contrôle rigoureux de la Cour des comptes”. Enfin, là où ils sont les plus attendus, ils s’engagent à s’impliquer ardemment dans le processus d’audit du fichier électoral qui est un préalable incontournable à tout scrutin qui se veut transparent. D’autre part, ils sont persuadés que leurs propositions, au fond et dans la forme, sont conformes aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR).
À ce propos, ils se sont permis de féliciter vivement le gouvernement pour la correspondance qui leur a été adressée, et l’esprit de concertation et de propositions qu’il a ainsi suscité chez eux. Les Partis Politiques du FPMP et de l’IPAC saluent les efforts des forces de défense et de sécurité, la résilience et les efforts de toutes les Maliennes et de tous les Maliens et prient pour le repos éternel de tous nos disparus.
Les présidents de partis politiques signataires de ces propos consensus sont revenus à de meilleurs sentiments sous la houlette de Maître Tall. Pour dire que certains d’entre eux ont mis leur ego à côté afin de s’investir humainement pour la cause avec un sens de responsabilité, un esprit d’unité et détermination de la force morale au caractère de patriotes maliens.
Résultat des courses : avec l’aide d’experts, le Forum des Partis et Mouvements Politiques et l’initiative des Partis Politiques pour la Charte adhérent désormais aux réformes institutionnelles et politiques à mener dans notre pays sous la Transition actuelle. C’est un acquis vers un grand passion, vu que les partis politiques signataires sont majoritaires, car seuls le RPM et le CODEM se sont encore particularisés en décidant de ne pas souscrire aux propositions consensuelles à transmettre au gouvernement. L’Initiative des Partis Politiques pour la Charte et le Forum des Partis et Mouvements Politiques invitent en dernière instance le gouvernement à poursuivre le dialogue et les concertations, convaincus qu’ils sont que l’unité et la stabilité sont les vrais piliers de la refondation du Mali. Ils en appellent aux Maliens qui ont l’esprit patriotique, à œuvrer avec eux pour l’intérêt supérieur des populations maliennes et au service du Mali.
KML
