Un document faisant mention de la tenue de cette future consultation a été distribué à la presse le vendredi 04 septembre 2014 au Cicb à l’occasion de la fête anniversaire de l’investiture du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, organisé par la jeunesse du RPM.
Faisant l’évaluation de l’an I de gestion du chef de l’Etat, le ministre porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, a indiqué que des acquis importants ont été engrangés sur le plan institutionnel. Il s’agit entre autres, de la restauration des institutions et leur fonctionnement normal, la consultation régulière entre les institutions notamment sur les questions du Nord ayant abouti à une déclaration de soutien de l’ensemble des institutions au chef de l’Etat pour la conduite du processus de paix, l’organisation d’élections législatives vers une Assemblée nationale variée où l’opposition est visible et fonctionnelle. S’y ajoutent, l’engagement du chantier des reformes institutionnelles et politiques avec la participation de l’ensemble des acteurs, referendum prévu à la fin de l’année 2015, selon un processus qui changera de manière significative le système institutionnel du Mali. Cette annonce confirme à plus d’un titre, la volonté du chef de l’Etat de réviser la constitution du 25 février 1992. IBK, lui-même, a été le premier, lors d’une de ses adresses à la nation, à parler de la relecture des textes fondamentaux. Comme pour traduire en acte concret les vœux du chef de l’Etat, le Premier ministre, Moussa Mara, lors de sa déclaration de politique générale (DPG) devant les élus de la nation, le 29 avril 2014, en a repris quelques aspects. « Après plus de vingt ans de pratique démocratique, il nous est nécessaire de nous pencher sur notre loi fondamentale pour l’améliorer en corrigeant ses faiblesses. Plusieurs assises, de nombreuses études, quelques organisations ont eu à cœur d’ausculter la constitution de 1992 à la lumière de l’usage du temps et des péripéties de la démocratie. Quelques tentatives ont eu lieu par le passé. Nous disposons de la matière un processus devant aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique. Le Gouvernement engagera bientôt le processus devant conduire à cette reforme et l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile, de l’administration ainsi que toutes les forces vives seront associés à cet exercice.
La révision interviendra suffisamment tôt au cours du mandat du Président pour ne pas subir les aspérités et autres interprétations liées aux perspectives d’élections», a indiqué le chef du gouvernement.
Cette perspective fait suite à la volonté de l’ancien de chef de l’Etat ATT de procéder à de profondes réformes institutionnelles et politiques afin de doter le Mali d’institutions nouvelles et modernes, plus adaptées aux changements. ATT avait beaucoup avancé dans son projet grâce à une commission dont le président a ensuite été nommé dans le gouvernement à la tête d’un département chargé de mener les différentes réformes après le référendum. A l’époque, ATT a beaucoup été critiqué, notamment par l’association « Touche pas à ma Constitution» dont un des animateurs était un certain Daniel Tessougué. ATT était alors accusé de vouloir toucher à l’article de la Constitution qui limite le nombre de mandats présidentiels.
Il nous revient, de source digne de foi qu’aujourd’hui, les constitutionnalistes soient déjà recrutés et sont à pied d’œuvre pour pondre une nouvelle loi fondamentale. Et la même source indique que l’un des articles visés serait l’article 30 qui limite le nombre de mandats présidentiels. A l’en croire, le président de la République souhaiterait que le mandat présidentiel passe du quinquennat au septennat, afin de pouvoir bénéficier de deux ans de bonus. Par ce fait, il marchera dans le sillage de l’ancien président du Sénégal, Abdoulaye Wade. Ce dernier, ayant pris goût aux délices du pouvoir, ne voulait pas le quitter de sitôt. Ce qui l’a conduit à modifier la constitution. Ce scenario à la Wade est difficilement reproductible au Mali. Surtout, quand on scrute l’évolution politique et sociale du Mali après la douloureuse crise. A y regarder de près, on comprend aisément que non seulement l’opposition politique ne lui donnera pas l’occasion mais aussi le peuple dont l’espoir est presque déçu. Parce que, comme le stipule l’article 118, « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum ». Du côté de la mouvance présidentielle, on estime disposer de toutes les cartes en main pour réussir ce pari. «Nous disposons de la matière pour engager un processus devant aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique», a soutenu Moussa Mara devant les élus de la nation lors de sa déclaration de politique générale. La question qui taraude les esprits est de savoir de quelle garantie dispose le camp présidentiel pour réussir le coup ? Les autorités vont-elles se référer aux recommandations de Daba Diawara ; qui avaient été contestées dans un environnement sociopolitique ne s’y prêtant pas? Cela pourrait éviter à l’Etat d’énormes gâchis tant sur le plan humain que financier.
Boubacar SIDIDE
