L’Adema-Pasj a organisé ce jeudi 14 juillet 2022 une conférence débat sur les réformespolitiques et institutionnelles en cours au Mali. Laditerencontre avait pour thème : «La Constitution de février 1992, la Charte de la Transition, la loi électorale, le projet de nouvelle Constitution : avantages, limites et conséquences pour la réussite de la Transition, regards croisés des universitaires et des politiques». Animée par d’imminentes personnalités, dontMe Kassoum Tapo, avocat, Dr Mahamadou Konaté, juriste publiciste et professeur d’université; Pr Makan Moussa Cissoko, constitutionnaliste, et Pr Cheikh Hamalla Touré, président de l’Association malienne du droit constitutionnel, elle aura été un véritable espace pour poser le diagnostic de la jeune démocratiemalienne.
Ces dernières décennies, la nécessité de la révision de la Constitution de février 1992 se fait de plus en plus pressante. Les coups d’Etat de 2012 et de 2020 ont davantage mis à nu les limites de la constitution en vigueur. En effet, depuis le 18 août 2020, le Mali est régi à la fois par la Constitution du 25 février 1992 et la Charte de la Transition. Une situation qui ne favorise guère la bonne marche d’un pays démocratique comme le nôtre. D’où l’importance de cette conférence débat visant à faire un exposé succinct de la Constitution de 1992, la Charte de la transition, ainsi que les textes connexes : la loi électorale en vigueur, la Charte des partis politiques, etc. Il s’agissait également de mener la réflexion sur les options envisageables : révision ou élaboration d’une nouvelle constitution dans le contexte actuel ; faire la synthèse des différents points de vue afin d’alimenter la réflexion sur les sujets évoqués pour aider aux prises de décisions futures
Pour corriger les lacunes, les autorités de la transition ont initié des réformes institutionnelles et politiques. Ainsi, il est question de la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale. Ce, après la promulgation d’une nouvelle loi électorale par le Président de la Transition. Une loi, d’ailleurs appréciée par une bonne partie de la classe politique et des organisations de la société civile, malgré des insuffisances relevées et diverses interprétations partisanes.
C’est dans ce contexte que l’Adema a initié la présente rencontre animée par des juristes publicistes et les acteurs politiques. Ce, afin de répondre aux différentes interrogations en vue d’amener les acteurs sociopolitiques à s’approprier les textes essentiels qui régissent leur quotidien pour une meilleure conduite de la Transition et le rétablissement de la démocratie.
Dans le contexte et la justification de cette conférence débat, les responsables de l’Adema reconnaissent la nécessité d’une révision de la Constitution du 25 février 1992 qui s’est faite sentir par les différents pouvoirs depuis 20 ans. Ce, pour corriger les imperfections et prendre en compte les innovations intervenues dans le cadre des organisations communautaires et certaines situations qui n’étaient pas prévues.
Nonobstant cette nécessité, l’Adema estime qu’on est en droit de se poser des questions suivantes: à partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution en vigueur ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ?Quelles sont les précautions à prendre ou les conditions à réunir pour réviser la Constitution du 25 février 1992 ou rédiger une nouvelle Constitution, surtout dans un pays où presque les 2/3 du territoire échappent au contrôle de l’Etat central ? Lesautorités actuelles sont-elles fondées à réviser la Constitution en vigueur ou rédiger une nouvelle constitution ?
D’autres problèmes surgissent
Aussi, souligne-t-on d’autres problèmes qui sont les suivants : pourquoi la « révision constitutionnelle» est-elle souvent considérée comme une opération limitée par nature ? Que veut-on dire lorsque l’on évoque la révision ou la rédaction de « la constitution », alors même qu’il existe tant de normes constitutionnelles ?
A l’Adema, on estime que l’élucidation de ces quelques points permet de s’interroger, de façon plus générale, sur la signification profonde des débats relatifs à la limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle et de l’application des textes qui nous régissent dans un espace temporel.
De même, il est opportun de savoir, souligne l’Adema : quel rôle doivent jouer les élites universitaires et les cadres des partis politiques dans les débats pour orienter les Maliens.
De la révision à la rédaction d’une nouvelle Constitution en passant par l’abrogation de la Constitution en vigueur… formulé de la sorte, peut sembler recouvrir des questions assez diverses : “est-il licite/légal (ou légitime), dans la situation actuelle de notre pays, d’utiliser la révision de la Constitution pour abroger la Constitution en vigueur et rédiger une nouvelle ?” Ou “est-il (factuellement) possible d’utiliser la révision pour abroger une Constitution et rédiger une nouvelle ?” Ou bien encore : “à partir de quel stade peut-on dire que l’on a affaire à une véritable abrogation de la Constitution, et non à une simple révision ?”, etc.
Ces interrogations posent, en filigrane, l’un des problèmes les plus sensibles et les plus intéressants du Droit constitutionnel contemporain : celui des limites du pouvoir de révision constitutionnelle.
Tel était le sens de l’opportunité de l’organisation d’une Conférence-débat pour alimenter la réflexion sur les textes qui doivent gérer les Maliens pour le futur.
Aux termes de la rencontre, à la suite de la synthèse des différents points de vue, les participants sont édifiés sur les sujets susmentionnés. Aussi, des propositions pour une constitution qui répondent aux aspirations des Maliens ont été formulées.
Oumar KONATE
