La deuxième réunion de la concertation autour des réformes politiques et institutionnelles a eu lieu le lundi, 15 mars 2021, entre le gouvernement et les forces vives au Centre international de conférence de Bamako. Cette rencontre a regroupé les chefs des partis politiques, les responsables de la société civile, les groupes armés impliqués dans le processus de paix.
Les participants ont évoqué la nécessité de la mise en place d’un cadre de concertation au sein duquel seront examinées les questions majeures relatives à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, le processus électoral avec la question centrale de la création d’un organe unique de gestion des élections et les réformes institutionnelles et politiques.
Le chef du gouvernement, Moctar Ouane, a rappelé que l’objectif de la rencontre était de parachever le processus de réorganisation territoriale portant sur la réforme du système électoral, l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Constitution et la poursuite du chantier de la régionalisation.
Il a insisté sur la détermination du gouvernement à franchir les obstacles et à vaincre les écueils sur la voie d’un Mali moderne, un et indivisible. « Ils nous observent face aux multiples épreuves d’une crise qui constitue une véritable tragédie pour certains de nos concitoyens qui ne peuvent plus aller au champ, à l’école, au travail ou tout simplement vivre librement », a rappelé le Premier ministre qui a annoncé la mise en place d’un Comité d’orientation stratégique. « Ce comité voulu n’est ni une panacée, ni une baguette magique. Il ne sera que ce que notre engagement patriotique, notre loyauté au Mali et notre volonté de bâtir une grande nation en feront », a déclaré le Chef du gouvernement.
Au cours des concertations autour des réformes politiques et institutionnelles, les participants ont convenu de façon consensuelle d’instaurer un climat inclusif dans la gestion du processus.
Le comité d’orientation stratégique, qui sera bientôt porté sur les fonts baptismaux, sera dirigé par le Premier ministre, Moctar Ouane lui-même. Les membres seront composés notamment des ministres en charge de l’Administration territoriale, de l’Économie et des Finances, de la Refondation de l’État et le Délégué général aux élections, les représentants des partis politiques, de la société civile et des ex-groupes armés impliqués dans le processus de paix. Selon le Premier ministre, ils pourront se réunir deux fois dans le mois autour des questions des réformes. Cet organe s’attèlera à définir le périmètre des réformes dans la durée de la Transition, à formuler des recommandations sur la base des réformes identifiées par le Dialogue National Inclusif et des réformes politiques et institutionnelles. Pour le bon fonctionnement de ce comité, quatre groupes thématiques seront créés pour faire face à la Réorganisation territoriale, le Cadre électoral, la Réforme constitutionnelle et la Régionalisation.
La coalition des forces patriotiques COFOP émet des réserves. Pour la coalition des forces patriotiques COFOP, « La transition ne peut ni refonder l’État, encore moins réviser la Constitution ». Dans un communiqué, la COFOB rappelle les missions assignées aux autorités de la transition. Pour la coalition politique, « nulle autorité responsable ne peut ignorer la nécessité de mener des réformes politiques et institutionnelles dans notre pays ». Mais, a-t-elle dit, la mise en œuvre de toute réforme doit obéir au respect des institutions légales en place.
C’est ainsi qu’elle a rappelé les défis qui attendent plutôt les autorités de la Transition, à savoir : « La création d’un organe unique et indépendant en charge des élections et l’organisation des élections législatives avec un scrutin proportionnel mixte conformément aux recommandations du Dialogue National Inclusif ainsi que la tenue de l’élection présidentielle ».
La COFOP de rappeler le contenu de la Charte de la Transition qui consacre que la Transition doit « assurer l’ordre et la sécurité, lutter contre la COVID-19, soutenir sans relâche les acteurs au développement, notamment dans les secteurs agricoles, industriels et socioculturels ». La Charte précise que la Transition doit également travailler ‘’ au redressement de l’État par la création des conditions de base pour la refondation, le lancement du chantier des reformes et l’organisation des élections générales.
En énumérant toutes ces dispositions qui définissent les missions assignées à la Transition, la COFOP semble déplorer que les autorités de la Transition se détournent de leurs prérogatives.
« Nous estimons en conséquence que la feuille de route de la Transition, dont le rôle est la mise en œuvre de la Charte de la Transition, va au-delà de ses prérogatives », a déploré la COFOP dans son communiqué, poursuivant que les autorités de la Transition ne peuvent procéder ni à la refondation, encore moins à la révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce, en rappelant l’article 118 de la loi fondamentale du Mali qui stipule que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés ; aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »
C’est ainsi, en rejetant les journées de concertation nationales qui ont marqué le début de la Transition, la COFOP a suggéré au Premier ministre, Moctar Ouane, l’organisation d’une conférence nationale souveraine » qui, selon elle, mettra à plat tous les problèmes qui assaillent aujourd’hui le Mali. Et de conclure que « Les décisions et les recommandations issues de ces assises s’imposeront aux autorités de la Transition et celles issues des élections générales à venir »
Rassemblées par Zié Coulibaly
Source : La Plume
