L’Alliance EPM (Ensemble Pour le Mali), a organisé samedi dernier à l’hôtel MAEVA PALACE de Bamako, une journée de réflexion en vue de permettre aux différents partis membres du regroupement d’approfondir la réflexion sur les réformes politiques et institutionnelles. C’était placé sous la présidence de Dr Bocary Tréta, président de l’EPM et du Rassemblement Pour le Mali (RPM).
En effet, l’objectif de cette journée de réflexion a pour but de contribuer à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles indispensables à la bonne organisation des élections transparentes, inclusives et crédibles dans notre pays. Le besoin d’améliorer le cadre juridique et institutionnel de la troisième République et plus concrètement des élections au Mali s’est fait sentir dès la fin de la première mandature du Président Alpha Oumar KONARE (1992 – 1997). En témoignent les différentes tentatives de révision de la Constitution de 2001, 2011 et 2017. Plus récemment encore, la thématique « Réformes politiques et institutionnelles» a été au centre des débats du Dialogue National Inclusif du 14 au 22 décembre 2019. Cependant le Conseil National Pour le Salut du Peuple (CNSP) en annonçant sa décision (de prendre toutes ses responsabilités d’assurer la continuité de l’Etat) venait de confirmer qu’un coup d’Etat était intervenu au Mali. «Toutefois, la Constitution du 25 février 1992 n’a pas été suspendue. Il s’est créé dès lors un vide institutionnel concernant les trois principales Institutions constitutionnelles du Mali notamment le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ; mais pas de vide constitutionnel. Une période de transition politique et civile a été ouverte par le Décret 2020- 0072 / PT- RM du 1er octobre 2020 portant Promulgation de la Charte de la Transition et l’Annexe au Décret 2020- 0072 / PT- RM portant Promulgation de la Charte de la Transition. » A rappelé le patron de l’Alliance EPM
Selon lui, l’article 2 du chapitre II de la Charte de la Transition consacre les missions de la transition du Mali qui sont entre autres ; le lancement des chantiers des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives; et l’organisation des élections générales. A ses dires, la feuille de route de la transition adoptée par la concertation nationale des forces vives de la nation, organisées les 10, 11 et 12 septembre 2020, prévoient dans son axe 4 « les réformes politiques et institutionnelles, les actions ci-après qui est de parachever le processus de réorganisation territoriale; Reformer le système électoral en prenant en compte les maliens établis à l’extérieur; Elaborer et adopter une nouvelle Constitution. Dans son axe 6 « Organisation des élections générales », les actions Suivantes à savoir ; élaborer un chronogramme pour les futures échéances électorales; organiser les opérations référendaires et les élections générales. Dr Bocary Tréta en se fondant sur les dispositions de la Charte de la transition et celles de la feuille de route en matière de relecture du cadre juridique des élections, dira que le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), tutelle des partis politiques, a organisé l’atelier des 25, 26 et 27 janvier 2021 pour lancer: le processus de la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; et la relecture de: la Loi N° 2016 -048 du 17/10/2016, modifiée par la Loi N° 2018-014 du 23 avril 2018 Portant Loi Electorale, la Loi N° 05-047 du 18 aout 2005 Portant Charte des Partis Politiques; la Loi N° 02-010 du 05 mars 2002 Portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacances de sièges, leurs indemnités et déterminant les conditions de délégation de siège.
Toutefois, nous demandons que son fonctionnement soit profondément amélioré. Aussi, nous réjouissons-nous de la première véritable concertation de la classe politique malienne par monsieur Moctar OUANE, Premier ministre de la transition, Chef du Gouvernement, le mercredi 10 février 2021 au CICB, autour des réformes politiques et institutionnelles. » A-t-il lancé. A cet effet, le président de l’Alliance EPM a lancé un appel à tous les partis et regroupements politiques à une grande concertation inter partis sur les réformes politiques et institutionnelles notamment, qui sera axée sur la révision de la Constitution du 25 février 1992; les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’organe unique de gestion des élections ; le mode de scrutin aux élections législatives de 2022 ; le mode d’inscription sur les listes électorales ; la circonscription électorale de référence aux élections législatives 2022 et la question de la rationalisation du nombre des partis politiques au Mali.
Ben Chérif
