Reforme constitutionnelle : Pourquoi IBK propose une retouche à l'article 30 ?

Depuis la chute du régime militaro – civil du général Moussa Traoré, un certain 26 mars 1991, les pouvoirs publics sont organisés conformément aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992. Une constitution, ou encore la Loi fondamentale, est une œuvre humaine. Et comme telle, elle est appelée à évoluer avec la société.

La Révision de la Constitution, c’est-à-dire la modification de certaines de ses dispositions est le moyen de l’adapter aux changements. L’objectif visé est de répondre à des attentes, voire provoquer des évolutions.

Après presque 20 ans de pratique institutionnelle, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications à la Constitution en vigueur dans notre pays. Cet exercice avait été initié en 2001 par l’ancien président de la République, Alpha Oumar Konaré. Malheureusement, il n’a été compris par une partie de l’opinion, notamment de la classe politique. Après son vote par l’Assemblée nationale, le président Konaré a renoncé à soumettre le texte au Référendum dont la date avait été fixée pour le 23 décembre 2001.

A son tour, son successeur, Amadou Toumani Touré, initie une révision de la constitution. Une équipe d’experts est au travail avec à sa tête Daba Diawara. Le Comité d’appui à la réforme institutionnelle (Cari) a présenté, le 19 avril dernier, les grandes lignes de ses travaux. En attendant l’Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992, la classe politique, comme le veut la pratique démocratique, fait part de ses commentaires sur les propositions du Cari.

C’est dans cette optique que, le week-end dernier, le Rassemblement Pour le Mali d’Ibrahim Boubacar Kéïta était en conclave pour passer à la loupe les travaux de Daba Diawara et ses experts.  

 En gros, on retient que les Tisserands préfèrent que le Premier ministre soit désigné par la majorité parlementaire. Ce dernier va conduire la politique de la nation tout en restant responsable devant l’Assemblée nationale. Le Rpm n’est pas favorable à la création de l’Agence générale aux élections comme seule structure de gestion de celles-ci. Il propose le maintien de l’administration dans son rôle actuel et la création d’une Autorité administrative pour superviser les élections. En outre, IBK et ses compagnons ne trouvent pas opportune que le Cari autorise les éléments des Forces armées et de sécurité, les membres de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, des magistrats, à militer dans les partis politiques. Par ailleurs, contrairement au Cari, le Rpm préconise l’interdiction des listes indépendantes.

Autres préoccupations exprimées par ”les tisserands” et non des moindres : l’inscription ”du principe de l’opposition politique et parlementaire” dans la constitution et la charte des partis politiques ; qu’il soit inscrit dans la nouvelle loi fondamentale que le mandat du président de la République ne peut faire l’objet d’aucune révision. C’est dans ce cadre que l’ancien Premier ministre, Ibrahim Boubacar Kéïta et ses camarades proposent une petite retouche au fameux article 30, ou du moins dans sa formulation dans la langue de Vaugelas ”En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats.” Cette proposition des responsables du Rpm par rapport au fameux article n’est pas, on se souvient, une nouveauté. Elle est parfaitement en phase avec la formulation envisagée en 2001, qui affirme sans aucune ambiguïté la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux : " le président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée du mandat est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats ". 

Après consultations de plusieurs personnalités de la République, les experts du Cari avaient suggéré le maintien en l’état actuel de l’article 30. À la suite du Cari, le président de la République, Amadou Toumani Touré, a réaffirmé sa volonté à plusieurs reprises de quitter le pouvoir au terme de son second et dernier mandat.

Même IBK s’était réjoui du maintien de l’article 30. Le tisserand en chef avait mis en garde contre une éventuelle remise en cause de  cet article lors des débats parlementaires. C’était au cours d’une interview accordée à Radio France Internationale (Rfi), le 21 avril dernier. Avec cette volonté, aujourd’hui manifeste, de chasser le flou longtemps maintenu autour de cette disposition, le Rassemblement pour le Mali voudrait-il donc contrer le retour éventuel de l’ancien président au pouvoir ? A moins que… 

Par Chiaka Doumbia

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