Le ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales envisage 6 scénarios de chronogramme.
Le cadre de concertation entre les partis politiques et le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, s’est réuni hier. La rencontre qui s’est déroulée dans la salle de conférence du gouvernorat du District de Bamako était présidée par le ministre Kafougouna Koné. Le gouverneur du District, Souleymane Diabaté, et Sina Aliou Théra de la Délégation générale aux élections participaient à la rencontre. Trois points importants étaient inscrits à l’ordre du jour : l’adoption du dernier compte-rendu, le point de la révision des listes électorales et le chronogramme du processus électoral. Le compte rendu n°06 de la commission consultative du cadre de concertation indique qu’à l’examen du rapport du comité d’experts sur la relecture de la loi électorale, la suppression du vote par témoignage et de la procuration de vote constituent l’ossature de la réforme. Des observations de forme portent sur des corrections d’erreurs matérielles et des omissions de certaines dispositions.
Le comité avance entre autres recommandations, la prise en charge de la motivation des membres des commissions administratives de révision des listes électorales par le budget d’Etat, la détermination des prérogatives des coordinateurs des centres de vote, l’organisation de voyages d’études dans les pays ayant une expérience en matière de couplage des élections et la relecture de la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. A la suite de cet exposé, des contributions et des interrogations ont été enregistrées. Les premières sont relatives à l’élargissement des commissions de centralisation des résultats des votes aux représentants de la société civile, à la valorisation du rôle dévolu au mandataire du candidat ou du parti politique le jour du scrutin. La prise en charge financière de celui-ci a été préconisée.
Le porte-parole des 44 partis politiques réclamant « un fichier électoral consensuel et fiable » a estimé que les propositions faites par ce groupe de partis n’ont pas été examinées par les experts. Il a réitéré les propositions de ces formations qui portent, entre autres, sur l’impression des bulletins de vote à l’extérieur, le plafonnement des fonds de campagne et l’interdiction absolue de l’utilisation des moyens de l’Etat par les candidats. La composition de la CENI, la situation des commissions administratives de révision des listes électorales et l’organisation de scrutins couplés sont d’autres sujets qui sont revenus dans les échanges.
Le ministre Kafougouna Koné a souligné que la relecture de la loi électorale avant les grandes échéances est devenue une tradition dans notre pays. Il a relevé que 2012 sera incontestablement une année d’élections avec la tenue de 5 scrutins. Il a assuré que les propositions du groupe des 44 partis seront soumises au comité d’experts pour étude afin d’enrichir le document. Celui-ci sera, par la suite, introduit dans le circuit d’approbation du gouvernement. Evoquant la révision des listes électorales, Kafougouna Koné a assuré que toutes les commissions administratives sont aujourd’hui à pied d’œuvre. Au nombre des activités menées figure la formation des formateurs qui s’est déroulée du 5 au 7 septembre dernier. Etaient concernés par cette formation les préfets, sous-préfets et maires. Des sites de regroupement ont été formés dans les juridictions de l’extérieur.
La grande innovation cette année dans la révision des listes électorale, est introduction du tableau de mise à jour qui remplace les tableaux d’inscription et de radiation. Les listes électorales sont en train d’être acheminées sur plusieurs localités. Les anciens cahiers de recensement détenus par les mairies ne sont plus utilisables. Ils sont remplacés par de nouveaux cahiers dont les numéros ont été communiqués à la DGE. Une campagne médiatique est en cours autour de la révision des listes électorales.
Les difficultés rencontrées sur le terrain sont notifiées au département de l’Administration territoriale et à la DGE. Tous ceux qui n’ont pas retiré leur carte d’électeur seront radiés. Ils doivent se faire recenser contre délivrance d’une fiche jaune par les commissions administratives. La réflexion reste toujours ouverte sur le chronogramme du processus électoral dans l’esprit du respect du délai constitutionnel, de la réduction du coût des élections et de la nécessité de tenir compte de l’hivernage dans le calendrier électoral. Le coût des élections de 2012 est estimé à environ 40 milliards de Fcfa contre 18 à 20 milliards de Fcfa en 2007.
La différence tient, selon le ministre, au fait qu’il n’y a pas eu de deuxième tour lors des présidentielles de 2007. Or, cette fois-ci, les estimations ne peuvent pas ne pas prévoir de deuxième tour l’an prochain. En outre, en 2007, il n’y a pas eu de changements dans l’élaboration du fichier électoral. Alors que de grands changements sont préconisés cette année. Il faut aussi compter le référendum constitutionnel dont le coût est estimé à 9 milliards de Fcfa. Face à la situation, le département en charge des élections envisage six scénarios.
Le premier est de tenir d’abord les élections présidentielles qui sont confinées dans un délai constitutionnel, et organiser ensuite les législatives. Le deuxième scénario prévoit l’inverse. Inclure le referendum dans le premier tour des législatives est une autre piste envisagée. Le quatrième scénario présenterait l’avantage de réduire considérablement le coût des élections. Il couplerait le referendum avec le 1er tour des législatives d’une part et le deuxième tour des législatives avec le premier tour des présidentielles d’autre part. Pour y parvenir, le personnel doit être bien formé et le nombre d’urnes augmenté.
La réflexion est également ouverte sur la possibilité de coupler le referendum au premier tour de l’élection présidentielle le 29 avril et d’organiser le deuxième tour le 13 mai. Ce scénario présenterait l’avantage de conserver l’Assemblée nationale. Les 1er et 22 juillet seraient alors retenus pour organiser les 2 tours des législatives. Le sixième scénario prévoit de coupler le référendum au deuxième tour de l’élection présidentielle. L’inconvénient de cette hypothèse serait que ceux dont le candidat n’aura pas passé au premier tour de l’élection présidentielle pourraient ne pas vouloir participer au vote du référendum.
