En cas de menace sur les Institutions de la République, la Constitution du 25 Février 1992, prévoit en ses articles 50 et 118 :
– Articles 50 : Lorsque les Institutions de la République , l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultations du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message.
– Et 118 : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Le général Amadou Toumani Touré tient à la tenue de son référendum en couplage avec la présidentielle du 29 avril 2012. Or la tenue du référendum en temps de guerre est une violation flagrante de la Constitution.
ATT reconnaît sur les antennes de RFI qu’il y a bien atteinte à l’intégrité du territoire : «Il n’est dit dans aucun article de la Constitution, qu’en cas de menace de l’intégrité du territoire, une période de transition est prévue. Quoi qu’il arrive sur le terrain, la mission fondamentale, des forces armées est celle d’organiser les élections libres et transparentes. Le Nord du Mali est confronté au problème du terrorisme avec notamment la présence du groupe terroriste Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) qui s’y est développé pendant les dix dernières années, les dix ans de mandat du président sortant.»
AQMI vient de tuer soixante dix (70) jeunes Maliens. AQMI est une menace venue d’ailleurs ; «c’est une menace internationale et c’est une organisation qui a des revendications plus lointaines qu’on ne le croit. AQMI est internationale et interrégionale.» Voilà ce qui est affirmé haut et fort par le président ATT.
Cependant des voies non autorisées s’élèvent pour dire qu’il n’y a pas péril en la demeure. Mieux, ces thuriféraires du régime soutiennent mordicus qu’aucune menace venant de l’extérieur ne porte atteinte à l’intégrité du territoire.
Depuis trois ans, nous ne cessons d’attirer l’attention des Maliens sur l’insécurité qui est installée au Nord du Mali. Kadhafi tombé sous les balles des contestataires, le Nord Mali est transformé en poudrière par les rebelles Touareg ; ces mercenaires, qui ont eu la vie sauve, ont rejoint le Mali avec armes et bagages.
Dès lors le Nord Mali est devenu le théâtre d’une insurrection armée menée de concert par des éléments déserteurs de l’armée nationale et des militaires déserteurs venus de Lybie.
Amy SANOGO
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