Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du Mali qui a rejeté des requêtes de l’opposition malienne et en a accepté d’autres de pure forme, le gouvernement malien réagit. Il évoque les futures étapes qui pourraient conduire à la fixation d’une autre date pour le référendum sur le projet de réforme constitutionnelle…
C’est en raison essentiellement de questions de forme que la Cour constitutionnelle du Mali a de fait renvoyé le projet de révision de la Constitution devant les députés pour une seconde lecture.
Est-ce un désaveu pour le gouvernement ? « Non, pas du tout ! assure à RFI maître Kassoum Tapo, ministre des droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat. Le fond même de la requête de l’opposition qui était basée sur l’atteinte à l’intégrité du territoire, la Cour a rejeté cet argument».
Quelle est la prochaine étape ?
« C’est d’intégrer ces réserves et observations de la Cour et ensuite de convoquer l’Assemblée, je pense dans les jours à venir ».
Question cruciale : y a-t-il déjà une nouvelle date pour le référendum ? Le ministre Kassoum Tapo se refuse à avancer une date. « La Cour a rendu sa décision rendant possible le référendum sur des réserves techniques ; les réserves levées on ira ».
Le gouvernement et une partie de la mouvance présidentielle prépare déjà sur le papier sa stratégie de campagne pour faire triompher le « oui » en cas de référendum.
Bonjour,
Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :
Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?
Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.
J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.
La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.
L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.
En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.
Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.
Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.
Dans l’arrêt de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition en demandant des corrections.
Cette dernière a fait onze amendements supplémentaires à travers cette saisine.
Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.
Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.
Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.
En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.
Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.
SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.
Mettons le Mali en avant en se basant sur l’analyse scientifique précédente pour aller TOUS, ensemble, indépendamment des bords politiques, au référendum.
La vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.
A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons, dans une lettre ouverte publiée le 07 juillet 2017 sur Maliweb, le bilan pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.
Elle est adressée au Président du Mali, au Premier ministre, aux partis politiques, aux Maliens et aux partenaires.
Elle est intitulée “Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition”.
Encore une fois, pour le Mali et la quiétude des Maliens, Prenons-nous la main dans la main, indépendamment des bords politiques, pour aller au référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 95 58 48 97
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