Le Médiateur de la République, M. Baba Akhib Haïdara, entouré de certains de ses collaborateurs, a partagé le contenu des rapports annuels 2012-2013 du bureau du Médiateur. C’était à la faveur d’une conférence de presse organisée dans les locaux de l’organe, hier mardi 03 juin 2014, comme dans les précédents rapports du médiateur, les réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière prédominent dans les documents mis à la disposition.
Au cours de cet exercice le médiateur de la République a informé des innovations qu’il compte apporter avec son équipe. Par rapport au foncier qui préoccupe le Médiateur Haïdara a été très clair. Il faut assainir le domaine foncier sur toute l’étendue du territoire, a fait savoir le doyen. A cet effet, Baba Akhib Haïdara suggère d’adopter de nouvelles méthodes plus rigoureuses.
Une autre innovation dans le changement, au lieu d’un représentant dans les régions, le bureau régional va désormais fonctionner avec trois personnes : un délégué régional, un chargé de mission puis une aide administrative. Selon le médiateurle but est de renforcer l’action du médiateur sur le terrain
Aux termes de la loi n°97-022 du 14 mars 1997 modifiée par la loi N°2012- 010 du 08 février 2012, qui l’institue, le Médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.
Ainsi, toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant, qu’un organisme visé à l’article premier de cette loi n’a pas fonctionné conformément à la mission de service public qu’il doit assumer, peut par réclamation écrite, porter l’affaire à la connaissance du Médiateur de la République.
La loi rectificative du 08 février 2012 ci-dessus mentionnée confère de nouvelles missions au Médiateur de la République. En effet, le Médiateur de la république peut en outre être chargé par le Président de la République, le Gouvernement ou le Parlement de toutes autres missions particulières dans le cadre de l’amélioration de l’état de droit, de la gouvernance et des droits humains ou en matière de règlement de conflits.
En 1994, le Gouvernement du Mali a décidé d’instituer un forum annuel dénommé “Espace d’Interpellation Démocratique (Eid)”, au cours duquel les usagers des services publics, de façon directe, prennent la parole pour interpeller les autorités publiques, lorsqu’ils se sont estimés lésés dans l’exercice de leurs droits et libertés.
L’objectif recherché est de maintenir la neutralité et l’impartialité de l’espace, ce qui fait du Médiateur de la République l’institution la plus habilitée.
A cet égard, deux innovations majeures ont été apportées au décret n°96- 159/PRM du 31 mai 1996 instituant l’Eid : le transfert de l’Eid au Médiateur de la République, la fixation par le Médiateur de la République des règles d’organisation et de fonctionnement de l’Eid.
C’est dans ce contexte nouveau que se sont déroulés les travaux préparatoires de la 17ème session de l’espace d’Interpellation Démocratique, a dit Baba Akhib Haïdara. Selon l’article 17 de la loi n° 97- 022 du 14 mars 1997 modifiée, le Médiateur de la république présente au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel qui sera publié.
Premier rapport, dixième du genre, retrace l’ensemble des activités menées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012
A cet effet il convient de dire que le rapport s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise politico-sécuritaire consécutive au coup d’État du 22 mars 2012, ainsi que l’occupation par des groupes armés des villes de Gao, Kidal et Tombouctou, le transfert de l’Espace d’Interpellation Démocratique (Eid) au Médiateur de la République et la nomination du Médiateur de la République en qualité de Premier ministre du Mali. Nous y reviendrons.
Laya DIARRA
Les rapports 2012- 2013 du médiateur de la république rendu public, hier
Litiges fonciers, une bombe à fragmentation
Le Médiateur Baba Hakib Haïdara propose la création d’une véritable “Brigade foncière”
C’est au total 347 dossiers, 172 en 2012 et 175 en 2013, que le Médiateur de la République a reçu comme réclamations au cours de deux dernières années. Et comme par le passé, les réclamations ont majoritairement portées sur les affaires foncières. Le foncier, un véritable problème social au Mali, mais également un véritable champ d’application des manipulations de toutes sortes.
Pour le Médiateur de la République, il n’y a pas que la question de la sécurisation des titres fonciers qui conduit à des litiges entre citoyens et administration publique. “Il y a surtout toutes les spéculations illicites autour d’une législation domaniale dont le contrôle relève principalement du Ministère chargé des Affaires Foncières mais implique aussi les Ministères chargés de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Décentralisation, du Développement Rural, de l’Urbanisme et de l’Habitat”, déclarait le Médiateur Baba Hakib Haïdara, lors de la cérémonie de remise des rapports 2012-2013 de son institution au Président de la République.
L’état des lieux se caractérisant par un enchevêtrement inextricable d’intérêts privés et publics, le danger, comme souligné par le Médiateur, est réel de voir se développer une véritable “bombe à retardement”, et avec “effet de fragmentation”.
Toujours dans son discours de remise de rapports au Président de la République, le Médiateur de la République avait posé la question de savoir si : face à la multitude des initiatives anarchiques, souvent mal avisées ou mal intentionnées, émanant tant d’associations civiles que d’autorités communales et de certains services étatiques, les mécanismes de contrôle et de régulation actuels, suffirent-ils pour enrayer la corruption ? Le cas échéant, le Médiateur de la République propose la création d’une véritable “Brigade foncière” aux fins de mener une mission spéciale d’assainissement sur le terrain et sur toute l’étendue du territoire national, tant la situation qui prévaut lui paraît nécessiter des mesures de rectification vigoureuses et urgentes.
Si l’expression de certaines interpellations, comme quelques mouvements revendicatifs récents qu’on a pu constater un moment à Bamako, des mouvements à caractère social interpellant le pouvoir public sur la gestion foncier, apparaît outrancièrement accusatoire, et donc inacceptable…
Pour le Médiateur de la République, il reste que les dénonciations des situations vécues, individuellement ou en groupe, par des personnes s’estimant lésées dans leurs droits légitimes, peuvent être recevables et mériter un traitement conséquent. Car ce qui importe le plus, en matière foncière comme en d’autres domaines, est que l’état de droit démocratique soit conforté par un dialogue certes ferme, mais soucieux de justice et d’équité. Justice et équité, deux maîtres mots qui doivent guider les actions, et de l’État, et des citoyens, pour un Mali digne et émergent. Telle est et reste notre conviction !
Assane Sy DOLO
