Rapport définitif du Vegal citant SBM : L’avion a coûté 7,4 milliards F CFA et le ministre Ben Barka a été le principal négociateur… Tièman H. Coulibaly aussi !

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La Sentinelle
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Amadou Ousmane Touré, vérificateur général

Le Bureau du Vérificateur Général a rendu public son rapport définitif relatif à l’acquisition de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Le document s’avère juste édifiant.

Au chapitre des « Constatations et recommandations », le rapport fait les constats suivants :

  • Le MDAC et le MEF font une interprétation erronée et une application inappropriée de la disposition réglementaire relative à l’exclusion de certaines commandes publiques du champ d’application du CMP.
  • Le MDAC a effectué les deux acquisitions en l’absence de toute expression de besoins préalablement et formellement définie.
  • Le MDAC ne s’est pas assuré de l’existence de crédits budgétaires avant le lancement des deux acquisitions.
  • Le MDAC et le MEF ont irrégulièrement passé, exécuté et réglé les deux contrats d’acquisition et de fourniture.
  • Le MDAC a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange
  • Le MDAC a signé des contrats d’acquisition et de fourniture dépassant sa compétence en matière d’approbation
  • Le MDAC n’a pas fait respecter les procédures d’enregistrement des contrats dans le cadre de l’acquisition de l’aéronef et de la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange aux Forces Armées maliennes.
  • Le MDAC a signé les deux contrats d’acquisition renfermant des insuffisances ;
  • Le MDAC a signé un protocole d’accord renfermant des clauses contraires aux dispositions relatives aux Lois de Finances et à la comptabilité publique
  • Le MDAC a immatriculé l’aéronef comme propriété de « Mali BBJ Ltd »
  • L’implication d’intermédiaires dans les deux acquisitions a grevé les coûts
  • Le MEF a irrégulièrement accordé une garantie au titulaire du marché dans le cadre de la fourniture des matériels et équipements destinés aux forces armées
  • Le titulaire du protocole d’accord à l’appui de la garantie autonome a effectué des opérations frauduleuses
  • Les titulaires des deux acquisitions n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles.
  • Le MEF en accommodant le financement des deux acquisitions n’a pas respecté des dispositions relatives à la Loi de Finances ;
  • Le MEF en accommodant le financement des deux acquisitions n’a pas respecté des dispositions relatives à la comptabilité publique.

 

DÉNONCIATION DES FAITS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL RELATIVEMENT :

– au détournement et complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ;

– à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de 9 350 120 750 FCFA ;

– au délit de favoritisme ;

– au faux et usage de faux ;

– au trafic d’influence ;

– aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.

 

L’avion a coûté 7,4 milliards FCFA et le ministre Ben Barka a été le principal négociateur… Tiéman H Coulibaly aussi  selon SBM

Voici les déclarations de l’ex-ministre de la Défense, interrogés par les Vérificateurs, selon le rapport.

  • «M. Maïga revèle Marc GaffiJoli est aussi représentant de Tomi, propriétaire d’Afrijet Sa .Selon Maïga, le montant de la transaction (acquisition de l’avion) serait de 7, 470milliards FCFA. Ce qui explique la récente immobilisation de l’appareil en Suisse à la demande du fisc Américain.
    Il suggère à l’équipe de vérification de prendre contact avec M.Tièman H. Coulibaly pour plus de précision sur le prix d’achat réel de l’aéronef. A ses dires, le ministre Ben Barka a été le principal négociateur du côté malien » (…)

Extrait de l’entretien avec Soumeylou Boubeye Maïga

A propos des garanties de l’avion:

A la lecture du contrat de cession de l’aéronef (document traduit de l’anglais en français, l’on se demande si le Boeing 737 en question n’est pas un cercueil volant dans la mesure où le cédant n’offre aucune assurance. Lisez plutôt cet extrait dudit contrat.

« Exclusion de Garantie relative à l’état de l’Aéronef. L’aéronef est vendu à l’Etat avec tous les défauts qu’il contient. Ni le cédant, ni Wells Fargo ne donne une quelconque garantie ni ne fait une quelconque garantie, ni ne fait une quelconque déclaration de quelque nature que ce soit concernant l’aéronef vendu en section 7.1.2 du présent contrat et à l’acte de vente dument garantie (…)

Ni le cédant, ni Wells Fargo n’a fait, ne fait, n’est supposé avoir fait ou donné. Et dément expressément (…) Faute garantie ou déclaration explicite ou implicite (…), quant aux conditions de navigabilité, à la conception, à la valeur, au fonctionnement, à l’etat, à la qualité, à la durabilité, à la nature appropriée, à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier (…)

 

 

Conclusion du rapport : Morceaux choisis

Les situations auditées sont édifiantes comme le cas d’une société privée, une SARL au capital de 3 millions FCFA, qui se voit attribuée, sans avoir même demandé, un contrat de 69 milliards FCFA, exonéré de tous droits d’enregistrement et à la clé une garantie de l’acheteur – état – sans laquelle la banque n’aurait jamais financé une telle opération au profit de cette société. Peut-on indiquer le moindre risque qu’a pris cette entreprise dans le cadre de ce contrat, pour bénéficier in fine d’une marge bénéficiaire de plus de 25 milliards FCFA ? Faut-il rappeler que dans le cadre de la Loi de Finances 2014, les budgets du Ministère de la Justice (8,4 milliards FCFA), du Ministère de la Culture (3,1 milliards FCFA), du Ministère de la Fonction Publique (1,8 milliard

FCFA), du Ministère de la Réconciliation Nationale, Développement des Régions Nord (2 milliards FCFA) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (10 milliards FCFA), réunis, font 25,3 milliards FCFA.

Que dire de la conduite des autorités administratives qui ont signé deux contrats portant sur le même objet et au sujet desquels le signataire d’un des contrats n’a aucun lien juridique avec la société titulaire dudit contrat ?

Et quelle lecture peut-on faire de celle des autorités publiques qui ont irrégulièrement engagé l’état pour près de 19 milliards FCFA pour l’acquisition d’un aéronef sur la base d’un contrat dont aucune version française, langue officielle de la République du Mali, n’est disponible ? (…).

 

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23 COMMENTAIRES

  2. Par décret présidentiel, moi IBK PR demande aux agents de l’Etat incriminés ds cette sale affaire de se mettre à la disposition de la justice:
    – SBM
    – Me Bouaré Fily
    – Moustafa Ben Barka
    – TH Coulibaly
    – Zeid Ben Barka
    Les autres complices de chaque département seront également jugés.
    Comme les Ben Barka sont de ma famille, et avec le risque de décimer cette Famille, un seul parmi eux va rembourser les sous volés à l’Etat et on sera quittes. Maliens, je vous ai compris, mais donnez une chance à ces jeunes qui font leur apprentissage ds le brigandage à ciel ouvert pour s’améliorer!

  3. GÉNIAL …!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    SACRÉ FANTÔMAS BOUBEYE MAIGA … !!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    CE CHER MONSIEUR VA NON SEULEMENT ENFONCER IBK AVEC CETTE HISTOIRE D’AVION … IL NE LAISSERA PAS NON PLUS MARA SE TIRER À BON COMPTE AVEC L’AFFAIRE DE KIDAL … PROMIS …!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,… Il faut reconnaître à ce membre de ZON GRIN de n’avoir pas peut de ZON BRIN ou qui que ce soit … UNE EXCELLENTE CHOSE POUR LE MALI QU’IL NE SOIT PLUS EN PHASE AVEC LE CHEF … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    CE N’EST QUE LE DÉBUT ….IL A TROUVÉ MOYEN DE PARLER AU FRANÇAIS … POUR APPRENDRE D’AVANTAGE ET SE PROTÉGER … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  4. je vais arrêter de lire maliweb sinon je vais vieillir avant mon âge.C’est insultant de lire des trucs comme ça, je suis dégouté.Pour IBK 100% des Maliens ne savent ni lire ni écrire,alors qu’il y a des maliens 1000 fois mieux instruits que lui et sa famille.Je suis bouleversé, rien à dire, c’est vraiment la totale. Que Dieu sauve notre Maliba.Incroyable.

  5. dans cette affaire il existe un seul coupable IBK et sa famille,
    cment dans un pays ou l’ens des peuples est plutôt analphabète,et dont les trois manger devient un soucis permanent, et un président incapable faible se livre a acheter un avion personnel pour bien pouvoir se gaver. cet homme mérite tout simplement la prison.

  7. Une opération rondement menée par Le Président de la Rep.et ses valets dans le seul but de piller les maigres ressourches du pays.Assurement, nous devrions réagir face à cette trahison du peuple malien par ceux- là même qui devraient le protéger.Que c’est dur d’être dirigé par les alcooliques dont le chef de file tient difficilement le conseil de ministres à 9 heures pour cause de gueule de bois.

    • Mamoud Diko et le HCI ainsi que le Shérif de Nioro disent qu’IBK ne boit pas: on peut leur faire confiance s’ils ont vérifié!

  8. J’ai lu et relu le rapport du VEGAL ma conclusion; dans cette affaire les responsables à tous les niveaux ont agi en pleine possession de leur moyens physiques et intellectuels, volontairement, profitant du vide juridique qu’ils savent, manque de textes qu’il savent, ont mesuré à l’avance les risques qu’ils savent minimes au plan juridique car l’administratif eh bien ils s’en foutent (avec les poches pleines on se refait facile une vie)Donc une opération pensée, planifiée et exécutée ce qui s’appelle donc: PREMEDITATION

  9. Soit IBK est complice, soit il est inculte et niais.
    Mais apres 20 ans passes dans la haute administration on pencherait plutot pour le premier.

  10. On a assez parlé comme ça. Tout le monde connait la vérité et les voleurs. Qu’est ce qu’on attend pour les foutre en prison? C’est lamentable!

  11. Quand on parle de corruption à ciel ouvert le gouvernement nous prend pour des con quand la démocratie ne peut pas garantir la justice le peuple doit prendre sa responsable la révolution au Mali deviens inévitable la népotismes la clientéliste l’incompétence Çest insupportable c’est une véritable course à la richesse nationale on ne peut plus rester bras croisés les peuple doit rendre la justice elles-mêmes

  12. MALIENS A L’IMAGE DU PEUPLE BURKINABÉ PRÉPARONS A FORCER IBK A LAISSE LA JUSTICE MALIENNE S’AUTOSAISIR EN TOUTE LIBERTÉ SUR L’ACHAT DE L’AVION PRÉSIDENTIEL ET DES MARCHES D’ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DANS LESQUELLES DES PROCHES IBK ET SES TRÈS PROCHES SONT IMPLIQUES COMME L’INDIQUE LE DERNIER RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

    • soyons honnete dans l histoire de ce pays la justice s est autosaisie de quel dossier. ne nous parle pas de cette justice maudite. de tte facon la justice populaire est la. wait and see.

  13. UN GRAND DISCRÉDIT SUR LE RÉGIME IBK.
    Dans ces affaires pourries nos dirigeants se moquent du peuple malien.

  14. encore un autre nom citer petit a petit nous saurons la vérité si cette affaire pour les IBKphobes les preuves n’ont rien contre lui et svp ne compare pas notre situation a celle du faso

  15. A Bee fo (2 commentaires)

    “car il IBK est honnête, sincère, aime sa patrie le MALIBA.” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Mon frère, il serait grand temps de vous rendre compte, toi et tous les “1, 2 ou 3 commentaires” mandatés par Koulouba, que vos tentatives débiles de “réhabilitation” nous font juste rigoler depuis déjà un bon moment!

  16. Sanblag,
    Même si tu gobes pas IBK, saches que ton commentaire dans ce contexte n’a aucun lien avec les mainisfestations du Burkina, qui de même sont bien fondées. Le pouvoir IBK triophera, car il IBK est honnête, sincère, aime sa patrie le MALIBA.
    Quant à l’affaire des contrats dits frauduleux, laissons la justice faire son boulot d’une mnière indépendante. 😳

  19. il ne nous reste plus qu’à faire la jonction avec les manifestants burkinabé. Le pouvoir IBK est définitivement discrédité.

    • Si le gouvrenement n’a pas honte de cette attitude, notre peuple en a honte et ne laissera pas passer de tels actes suicidaires pour le pays. Les voleurs aux cols blancs doivent etre demasques et punis conformement a la loi.

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