C’était le Mardi 03 Juin dernier, dans les locaux de l’enceinte du Médiateur de la République, que M. Baba Akhib Haïdara et ses collaborateurs étaient face à la presse nationale et internationale pour présenter les rapports annuels 2012-2013.
Il faut dire que ce rapport 2013 couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Il s’inscrit dans un contexte particulier, marqué surtout par la vacance du poste de Médiateur de la République du 11 décembre 2012 au 03 octobre et la nomination d’un nouveau Médiateur en la personne de Monsieur Baba Akhib Haïdara et les contraintes liées à la crise politico-sécuritaire.
Malgré toutes les difficultés, l’Institution a fonctionné normalement. Répondant essentiellement au souci de satisfaire les citoyens, a expliqué le Médiateur, les activités liées à la gestion des réclamations et à l’organisation de l’espace d’interpellation Démocratique (EID) ont été réalisées. Le nombre de personnes accueillies, écoutées et orientées a-t-il poursuivi, a augmenté de façon significative. Pour la deuxième année consécutive, l’organisation de l’organisation de l’Espace d’interpellation Démocratique a été une réussite.
Selon l’orateur, le présent rapport rendait compte aux autorités du pays et à l’ensemble des citoyens, de l’exécution de ces activités au cours de l’exercice qui s’achève. Il reproduit des difficultés soulevées par les réclamations des usagers des services publics et formule des recommandations à l’attention de l’administration.
En 2013 ajoute Baba Hakim Haïdara, les Services du Médiateur de la République ont reçu 175 dossiers de réclamation. Au 31 décembre 2013, 98 ont été clôturés et l’instruction des 77 autres se poursuit. Au 31 décembre 2013, les dossiers en cours de traitement se répartissent comme suit: 38 dossiers en attente de réaction de l’administration ; 37 dossiers en instruction et 02 dossiers en attente de réaction des réclamants.
La nature des réclamations aussi, n’a pas profondément changé depuis la création de l’Institution. Il est cependant réconfortant de constater, ces trois dernières années, une baisse sensible des réclamations relatives aux litiges privés. Cela dénote une meilleure compréhension des missions du Médiateur de la République par les citoyens grâce aux actions de conseil-orientation.
La justice malienne interpelée
La concurrence de certains problèmes est liée à la complexité de leur traitement au niveau de l’Administration. C’est par exemple, le cas de la gestion domaniale et foncière, de la justice, de la protection sociale et la gestion de la carrière des agents publics de l’Etat.
Les réclamations reçues au cours de l’année 2013 ont concerné les secteurs ci-après : la gestion domaniale, la justice, la protection sociale, (autres) c’est-à-dire des problèmes généraux, la carrière des agents publics de l’Etat, les marchés-contrats conclus avec les administrations publiques, les litiges prives, l’éducation et la fiscalité et les douanes.
Les recommandations visent à améliorer le fonctionnement des services publics mis en cause ou suggérer aux autorités compétentes, les modifications qu’il juge opportun d’apporter aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Ainsi, au cours de l’année de référence, le Médiateur de la République a noté les situations ci-après : la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, la contestation des droits de propriété, les problèmes liés à la délivrance des titres de propriété, l’utilisation illégale du domaine immobilier privé de l’état , les réactions tardives et l’absence de réponses des ministères dans certains cas aux correspondances du Médiateur, les problèmes lies à l’exécution des décisions de justice et le non respect des obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution des contrats et marchés.
Sur la base de ces contrats, le Médiateur de la République recommande: – une application rigoureuse des dispositions du code domanial et foncier, en ce qui concerne le retrait et la réattribution des parcelles, la bonne ténue du livre foncier, le respect par les collectivités territoriales du domaine privé immobilier de l’Etat, le respect des règles fixées par la purge des droits coutumiers, l’exécution diligente des décisions de justice, une meilleure implication des autorités coutumières et religieuses dans le règlement des conflits, le traitement diligent des dossiers de réclamation par les départements ministériels, la relecture de l’article 8 de la Loi n°06/AN-RM du 28 juin 2006, relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et le respect des règles de déontologie et d’éthique par les agents de l’Etat.
Cependant, les services du Médiateur de la République ont reçu 177 interpellations. Transformée en Commission Nationale de Dépouillement, la Commission Nationale d’organisation a délibéré et classe les interpellations en : Interpellations retenues (pour être lues) 36, Interpellations retenues (pour suite à donner) 65 et Interpellations rejetées 76.
Toutes ces recommandations s’inscrivent dans la nouvelle relance du processus démocratique du Mali avec le souhait que celle-ci soit couronnée de succès et permette de créer les conditions pour que tous les maliens puissent vivre ensemble en paix et dans le bien être.
Bréhima Traoré
