L’exécution sommaire ou extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l’homme à savoir le droit à la vie. Le crime d’exécution sommaire, par définition, est un type d’homicide dans lequel l’accusé ou le suspect d’activités criminelles ou subversives est porté disparu avant d’être tué. Il est régulièrement commis avec des méthodes expéditives telles que la pendaison, l’arme à feu, la lapidation, entre autres … .
La pratique de l’exécution sommaire consiste donc à priver arbitrairement une personne de sa vie, en l’absence de tout jugement d’un tribunal compétent. Elle est strictement interdite par le droit international, en période de paix comme en situation de conflit. En général, les auteurs d’exécutions sommaires agissent sous le contrôle direct ou indirect de plus hautes autorités d’un Etat. Parce que les exécutions sommaires ont lieu sans aucune enquête ou procès préliminaire, en dehors de tout cadre légal, elles sont le plus souvent considérées comme un meurtre ou un assassinat.
Les exécutions sommaires sont généralement employées lors d’actions de guérilla, de guerre civile, par des forces ou lors de répression par une dictature ou des escadrons de la mort.
La guérilla est un terme emprunté à l’espagnol utilisé pour décrire des combats d’unités mobiles et flexibles pratiquant une guerre de harcèlement, d’embuscade menée par tout groupe ou organisation terroriste sans ligne de front.
L’expression escadron de la mort désigne un groupe d’individus, généralement paramilitaire ou para-policier, qui se fixe pour objectif d’éliminer, en dehors des formes du droit, des personnes considérées comme asociales. Il s’agit le plus souvent de malfaiteurs de droit commun que la justice ne parvient pas à condamner, parfois aussi d’opposants politiques.
L’exécution sommaire apparait donc de nos jours comme une catégorie complexe d’infractions pénales qualifiées de crimes contre l’humanité.
Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Ce qui veut dire que tout auteur d’un crime d’exécution sommaire peut être poursuivi à vie.
La Cour pénale internationale est la principale juridiction compétente pour connaitre toute affaire relevant des crimes contre l’humanité. Bien entendu, elle ne peut intenter une action judiciaire dans un Etat membre que lorsque la justice de l’Etat se montre incompétente pour poursuivre tout présumé auteur de crime contre l’humanité.
Dieudonné Tembely
