Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.
La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C’est ce qui la différencie de la souveraineté populaire qui est un concept politique et qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, « Du Contrat social ». Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : « le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent », elle est la « totalité concrète des individus ».
Pour que cette souveraineté (populaire) puisse s’exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit « impératif » dont ils ne peuvent s’écarter sans risquer d’être révoqués.
De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s’exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d’un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait, la séparation des pouvoirs n’est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi.
La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n’est pas impératif mais représentatif.
La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d’un mandat représentatif et œuvrent dans l’intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.
Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Cour constitutionnelle est, au Mali, le garant.
La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative on peut trouver des procédures de démocratie directe comme le suffrage universel ou le référendum.
Et, la Constitution du Mali du 25 février 1992 stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Dieudonné Tembely
