La réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun prononcée par une cour d’assises. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s’exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d’une période de sûreté. La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.
Dans son sens juridique, la réclusion criminelle se définit comme une peine privative qui condamne les crimes. C’est une peine délivrée par la Cour d’assise depuis 1981. Un délit n’est cependant pas un crime et la cour ne punit pas de réclusion criminelle les délits mineurs ou majeurs. Dans notre jargon habituel, la réclusion criminelle est tout simplement l’emprisonnement d’une personne dans un établissement pénitencier, le privant ainsi de sa liberté. Cet emprisonnement doit durer au minimum dix ans, sinon ce n’en sera pas un.
La nature du crime, et donc la peine qui en résulte, dépend des circonstances du crime et du crime commis lui-même : vol, viol, meurtre, …et généralement du motif d’inculpation. De ce fait, il existe plusieurs sortes de réclusions criminelles qu’on peut répartir en deux grandes parties : la réclusion criminelle ou la détention criminelle tout court, dans laquelle l’emprisonnement ira de 10 ans minimum à 30 et plus au maximum. C’est la peine maximale que la cour d’assise est en devoir de donner à un condamné en crime de droit commun. Un crime de droit commun est en fait une violation du code pénal c’est-à-dire une infraction qui déroge délibérément à la loi et aux règles établies ou tout simplement, les crimes qui portent atteinte à l’ordre général des choses. La réclusion criminelle remplace en quelque sorte la peine qu’on affligeait aux condamnés de ce genre et qui consistait à cette époque à découper les prisonniers.
Les condamnés en détention criminelle sont cependant libérables contre une amende et peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle, un sursis de mise à l’épreuve en fonction de sa conduite et de l’improbabilité que ces derniers récidivent. La réclusion criminelle à perpétuité, ce qui signifie la prison à vie par contre est une sanction pénale attribuée à ceux qui commettent les crimes les plus graves à savoir les crimes politiques, les effractions qui portent atteinte à la politique de l’État, les meurtres aggravés.
ROKYA BERTHE
C’est très intéressant d’édifier les gens sur les types et les formes de peine.
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