Que faut il entendre par ? Droit d’asile ?

L’asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d’asile renvoie au fait que dans les différentes civilisations les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites.

Ainsi la déclaration universelle des droits de l’homme énonce dans son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». La convention de Genève de 1951 a donné à cette protection une traduction en droit international public.

Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de Genève. La Convention de Genève du 27 juillet 1951, modifiée par le protocole de 1967, est née de circonstances historiques dans un contexte de Guerre froide. Les autorités publiques sont alors désignées comme les auteurs des persécutions et leurs victimes méritent la protection internationale. Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques. Dans les procédures, on distingue généralement le demandeur d’asile du réfugié. Un demandeur d’asile est une personne qui a demandé à bénéficier du droit d’asile, à être reconnue réfugiée et qui attend la réponse à sa demande, tandis qu’un réfugié est une personne qui a obtenu une réponse positive à sa demande d’asile.

Au Mali la loi prévoit l’octroi du droit d’asile ou du statut de réfugié, et  a établi un système de protection des réfugiés. Un comité national en charge des réfugiés reçoit l’aide institutionnelle du HCR.  Dans la pratique, l’État a accordé une certaine protection contre l’expulsion ou le renvoi de personnes dans un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social spécifique ou de leurs opinions les différentes formes de protection.

Le demandeur d’asile n’est pas un étranger comme les autres : il n’est pas un migrant économique, il fuit des persécutions ou des craintes de persécutions dans son pays d’origine. Puisque son État ne peut pas assurer sa protection ou est parfois à l’origine des persécutions, Même si on évoque souvent « le droit d’asile », ce droit relève surtout du pouvoir de l’État d’accueil qui fixe les conditions que doit remplir un demandeur d’asile pour devenir réfugié.

On distingue trois  formes de protection : Le placement sous mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), L’asile conventionnel dit « asile politique », L’asile constitutionnel. Ces trois formes de protection, si elles sont accordées, aboutissent à la reconnaissance du statut de réfugié.

Dans certains cas, un demandeur d’asile ne pourra bénéficier d’aucune protection. Il s’agit des « personnes dont on a des raisons sérieuses de penser : qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ; qu’elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admises comme réfugiés ; qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies » De même, la protection peut être refusée à toute personne dont l’activité sur le territoire constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

Rokya Berthé

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