Le samedi 22 octobre 2022, l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA-Association) a organisé à la Pyramide du Souvenir, une conférence débats qui avait pour thème « que faire de la Constitution du 25 février 1992 : Révision ou Nouvelle Constitution ? ». La dite conférence était animée par l’ancien ministre, non moins ancien président de la commission de révision constitutionnelle, Daba Diawara et Me Abdrahamane Ben Mamata Touré, avocat.
De prime abord, en mettant l’évènement dans son contexte réel, la Présidente de l’ADEMA-Association, Mme Sy Kadiatou Sow a indiqué que leur association fidèle à son engagement de contribuer à l’animation de la vie démocratique, a organisé de nombreux ateliers, rencontres, conférence débats sur des questions d’intérêt national et surtout sur la problématique de la modification ou révision de la Constitution de février 1992. « Nous l’avons fait aussi sous les présidents ATT et IBK », a-t-elle rappelé. Pour elle, cette conférence débats s’inscrit dans ce cadre-là, il s’agit de la poursuite et de l’approfondissement de la réflexion sur les enjeux liés à cette question de la Constitution. A ses dires, cette conférence débats qui a coïncidé par le « fait du hasard » de la publication du rapport final de l’avant-projet de la Nouvelle Constitution, est plus que nécessaire avant les débuts de la campagne référendaire. « Avant, l’ouverture de la campagne référendaire, les partis politiques et les organisations de la société civile devront organiser des débats autour de ce sujet important pour la vie de notre nation. Faut-il aller ou non vers la 4ème République ? », a-t-elle fait savoir.
Réviser, réécrire ou abandonner la Constitution de 1992 ?
Pour l’ancien ministre Daba Diawara, s’il y a un minimum de respect accordé aux règles de l’état de droit l’entreprise qui est en cours, à savoir l’élaboration d’une nouvelle Constitution ne peut aujourd’hui prospérer par rapport aux droits positifs de notre pays. Pour lui, notre système actuel dans le pays ne permet à aucune autorité de la transition d’abroger et de remplacer la Constitution de février 1992. Il a aussi expliqué que si l’on se réfère à l’article 118 de cette Constitution, il sera impossible de se pencher à la révision de la Constitution, puisque notre pays ne dispose l’intégrité de tout son territoire. C’est d’ailleurs, ce qui a été mis en avant par les protestataires « Antè Abanna », lorsqu’IBK a voulu réviser la Constitution en 2017, a indiqué M. Diawara. « Personne ne peut soutenir que le gouvernement de Bamako contrôle l’ensemble du territoire national », a-t-il précisé. Aussi en 2017, ces protestataires avaient estimé que l’assemblée qui était en place était illégitime pour la simple raison que son mandat était expiré et il a fallu le prolonger. De ce fait, que de nos jours si on se réfère au Conseil National de Transition (CNT) qui fait office d’organe législatif aujourd’hui, dont les membres ont été nommés et non élus, cela apparait plus qu’illégitime et illégal que l’Assemblée nationale sous le régime d’IBK. « Nous pensons qu’on ne peut emprunter la voie de la révision de la Constitution du 25 fevrier 1992 à cause de l’état actuel de notre pays », a souligné l’ancien ministre. Répondant à la question s’il faut ou non élaborer une nouvelle Constitution, il a estimé que les auteurs du coup d’Etat du 18 aout 2020 à leur arrivée devraient suspendre cette Constitution pour créer « un vide constitutionnel » et après, procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution comme en 1991 et bien avant. « Mais ils ont déclaré que la Constitution de 1992 restait toujours en vigueur », a-t-il rappelé. Pour lui, ce pouvoir ne peut toucher à la Constitution, c’est lui-même qui s’est donné droit de la respecter dans le préambule de la Charte de la Transition.
Un peu à l’opposé de son co-débatteur, Me Abdrahamane Ben Mamata Touré n’est pas pour la suspension de la Constitution de 1992 pour procéder à la révision ou l’élaboration d’une nouvelle Constitution. De son point de vue, sur ce sujet il ne faut pas seulement rester dans l’ordre juridique, il faut aller au-delà c’est à dire créer des conditions matérielles pour entreprendre l’élaboration d’une nouvelle Constitution. « One ne peut changer une Constitution en cherchant les principes dans la même Constitution », a-t-il dit. Cependant, à ses dires les conditions matérielles créées par les autorités de la transition ont légitimé la voie de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Ces conditions sont les Assises Nationales de la Refondation(ANR) dans lesquelles 75% des participants ont opté pour cette élaboration. « La Refondation telle envisagée ne peut pas être réalisée à travers le maintien de la Constitution du 25 février 1992 », a-t-il précisé. Et aussi, dira-t-il, elle ne peut pas être réalisée à travers la révision de la Constitution actuelle. Pour conclure, la démarche qui est en cours, c’est-à-dire l’élaboration d’une nouvelle Constitution est tout à fait normal et répond à la feuille de route de la transition : la refondation de l’Etat.
A l’instar de ces deux conférenciers, plusieurs acteurs du mouvement démocratique ont intervenu lors de cette conférence-débats. Pour eux, le problème du Mali n’est pas les textes mais les hommes, ce sont les hommes qui doivent appliquer les textes. « C’est cela la démocratie », a estimé le Pr Aly Nouhoum Diallo.
Adama Tounkara
Une des premières choses que je préconiserais est de TRADUIRE LA CONSTITUTION DANS TOUTES LES LANGUES NATIONALES.
Pour les citoyens analphabètes du pays ou les citoyens qui maitrisent peu la langue française, nous devons disposer de VERSIONS ORALES DE LA CONSTITUTION ENREGISTRÉES ET DISPONIBLES DANS TOUTES LES LANGUES NATIONALES. Ces versions orales pourraient être distribuées par voie des réseaux sociaux à tous les citoyens.
La transmission de sa culture aux générations futures étant un droit humain fondamental, nous devons inscrire dans la constitution l’enseignement des langues nationale comme un devoir auquel le gouvernement ne saurait se soustraire, sous quelque prétexte que ce soit.
En effet, le droit de transmettre sa propre langue et sa propre culture à ses enfants est un droit universellement reconnu. Partout dans le monde, le premier devoir que tous les gouvernements se donnent est d’assurer la survie physique (la sécurité) de leur population et la survie culturelle (sans laquelle cette population n’a pas d’identité propre), en veillant à la transmission de la culture, c’est-à-dire essentiellement des langues. Partout, en dehors de l’Afrique, la première chose que les gouvernements font est de veiller à ce que les langues du pays soient enseignées à l’école et elles peuvent l’être, même si elles sont des milliers.
NOTONS D’ABORD QU’IL NE S’AGIT PAS D’IMPOSER, COMME LE FRANÇAIS, UNE SEULE LANGUE À TOUS, MAIS D’ENSEIGNER TOUTES NOS LANGUES, ABSOLUMENT TOUTES NOS LANGUES SANS EXCEPTION. CHAQUE COMMUNAUTÉ LINGUISTIQUE AU NIVEAU DE CHAQUE RÉGION DOIT ENSEIGNER SA LANGUE À SES ENFANTS DÈS LE PRÉSCOLAIRE ET LE PRIMAIRE. L’ACQUISITION DES PREMIÈRES CONNAISSANCE FONDAMENTALES (Y COMPRIS LE CALCUL ET LES MATHÉMATIQUES) DOIT SE FAIRE DANS LA LANGUE MATERNELLE DE L’ENFANT.
L’ENSEIGNEMENT SERA MULTILINGUE (TRILINGUE):
1) L’enfant apprendra d’abord sa langue maternelle ou la langue de son choix dans sa région d’origine ou dans les villes.
2) A un certain niveau du cursus primaire (par exemple à partir de la 3eme année) nous introduirons une seconde langue qui sera la langue nationale choisie pour être enseignée à tous les enfants du pays. Elle sera la langue officielle ou fera partie des langues officielles déclarées du pays car nous n’avons pas pour obligation de choisir une seule langue officielle.
3) A un autre niveau du cursus primaire ou secondaire (par exemple en 3anee en même temps que la langue officielle ou à partir de la 5eme année par exemple), nous introduirons une langue internationale de notre choix pour le développement scientifique, le commerce international et les échanges internationaux. Cette langue devrait être de préférence l’anglais au lieu du français car 98% des publications scientifiques sont faites en anglais et l’anglais est la seconde langue choisie par tous les pays du monde, y compris la France, y compris la Chine, y compris la Corée du Nord, etc., pour être enseigné aux enfants.
Le système actuel repose sur l’imposition d’une seule langue, le français, comme langue d’enseignement au détriment de nos propres langues maternelles. Si au moins nos langues étaient enseignées à côté du français, on pourrait espérer leur survie, mais le monolinguisme hérité de la colonisation est en train de tuer nos langues et nos cultures à petit feu. Si nos langues ne sont pas valorisées, enseignées et transmises à nos enfants, elles mourront à brève échéance faute de locuteurs et d’intérêt à les parler, emportant avec elles notre identité propre.
Pour ce qui est de la langue nationale officielle qui sera enseignée à tous les enfants du pays, nous avons plusieurs choix possibles:
1. Choisir la langue la plus parlée dans le pays.
2. Créer une langue nationale entièrement nouvelle et “neutre” à partir de nos langues existantes. L’idée de “création” d’une langue nouvelle va surprendre tous ceux qui ne sont pas linguistes mais il faut savoir qu’il existe à travers le monde des centaines de langues qui sont écrites et parlées et qui sont des créations récentes. Mieux encore, certaines langues nationales officielles, comme le bahasa indonesia, langue officielle de l’Indonésie, sont des langues standardisées à partir de langues existantes (le malay dans le cas du bahasa indonesia). Nous pourrons donc nous inspirer de l’exemple indonésien pour créer une langue nationale nouvelle et “neutre” à partir d’une ou de nos langues existantes et qui sera la langue officielle du pays ou l’une des langues officielles du pays, c’est-à-dire la langue de l’administration et la langue qui sera enseignée à tous.
3. Choisir une langue nationale parce qu’elle est déjà écrite et déjà plus ou moins connue d’une large majorité de la population dans toutes les communautés: c’est par exemple le cas de l’arabe.
4. Faire de l’anglais ou du français la langue officielle du pays qui sera enseignée à tous après l’apprentissage de leur lange maternelle. Personnellement, je suis entièrement opposé à cette solution car je pense que notre officielle doit être une (ou des) langue(s) nationale(s) du pays et refléter nos cultures africaines.
5. Faire de toutes les langues nationales des langues officielles du pays sans préférence donnée à aucune d’entre elles en faisant obligation à tous les enfants du pays d’apprendre une seconde langue nationale en dehors de leur langue maternelle. Toutefois, ce choix poserait des problèmes incommensurables sur le plan administratif, ne serait-ce que l’obligation de traduire le moindre document administratif dans toutes les langues du pays.
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